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Abus d'une substance psycho-active
Accord
Accord de l'Union européenne
Accord entre l'Union européenne et
Accord international
Accord-cadre de participation
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Envoyer un demandeur d'asile vers un Etat tiers
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Navire d'États tiers
Paranoïa
Psychose SAI
Ressortissant d'un État tiers
Réextradition à un Etat tiers
Résiduel de la personnalité et du comportement
État tiers
établissant un cadre pour la participation de

Traduction de «d’états tiers peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | accord-cadre de participation

agreement between the European Union and [third state] establishing a framework for the participation of [third state] in the European Union crisis management operations | framework participation agreement | FPA [Abbr.]


envoyer un demandeur d'asile vers un Etat tiers

to send an applicant for asylum to a third State


réextradition à un Etat tiers

onward extradition | re-extradition to a third State


ressortissant d'un État tiers

third-country national | third-state national | citizen of a third country


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie

Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy


Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays

Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(10) Lorsqu’une personne est assujettie aux lois d’un État contractant conformément au présent Accord et est également assujettie aux lois de l’autre État contractant ou à celles d’un État tiers conformément aux dispositions d’un accord conclu entre un des États contractants et un État tiers, les autorités compétentes des deux États contractants peuvent convenir d’exclure ladite personne du champ d’application du présent Accord.

(10) Where a person covered under the laws of a Contracting State in accordance with this Agreement is also covered under the laws of the other Contracting State or a third State in accordance with the provisions of an agreement between a Contracting State and a third State, the Competent Authorities of the two Contracting States may agree to exclude the person from the application of this Agreement.


(10) Lorsqu’une personne est assujettie aux lois d’un État contractant conformément au présent Accord et est également assujettie aux lois de l’autre État contractant ou à celles d’un État tiers conformément aux dispositions d’un accord conclu entre un des États contractants et un État tiers, les autorités compétentes des deux États contractants peuvent convenir d’exclure ladite personne du champ d’application du présent Accord.

(10) Where a person covered under the laws of a Contracting State in accordance with this Agreement is also covered under the laws of the other Contracting State or a third State in accordance with the provisions of an agreement between a Contracting State and a third State, the Competent Authorities of the two Contracting States may agree to exclude the person from the application of this Agreement.


3. Les dispositions du présent article ne peuvent être interprétées comme obligeant un État contractant à accorder aux résidents de l’autre État contractant les déductions fiscales qui sont accordées par le premier État aux résidents d’États tiers en vertu des dispositions des accords fiscaux conclus avec ces États tiers.

3. The provisions of this Article shall not be construed as obliging a Contracting State to grant to residents of the other Contracting State any tax allowance which is granted by the first-mentioned State to residents of third States under the provisions of tax agreements with such third States.


1. Si le fonctionnaire consulaire traverse le territoire ou se trouve sur le territoire d’un État tiers qui lui a accordé un visa au cas où ce visa est requis, pour aller assumer ses fonctions ou rejoindre son poste, ou pour rentrer dans l’État d’envoi, l’État tiers lui accordera les immunités prévues dans les autres articles de la présente Convention, qui peuvent être nécessaires pour permettre son passage ou son retour.

1. If a consular officer passes through or is in the territory of a third State, which has granted him a visa if a visa was necessary, while proceeding to take up or return to his post or when returning to the sending State, the third State shall accord to him all immunities provided for by the other Articles of the present Convention as may be required to ensure his transit or return.


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3. Les dispositions du paragraphe 2 du présent article peuvent s’appliquer dans l’hypothèse où une personne, qui avait été détachée par son employeur d’une Partie dans le territoire d’un État tiers, est ensuite détachée par cet employeur au territoire de l’État tiers au territoire de l’autre Partie.

3. Paragraph 2 of this Article shall apply where a person who has been sent by an employer from the territory of one Party to the territory of a third State is subsequently sent by that employer from the territory of the third State to the territory of the other Party.


Ces circonstances peuvent inclure les liens entre les faits du cas d’espèce, les parties et l’État tiers concerné, l’état d’avancement de la procédure dans l’État tiers au moment où la procédure est engagée devant la juridiction de l’État membre et la probabilité que la juridiction de l’État tiers rende une décision dans un délai raisonnable.

Such circumstances may include connections between the facts of the case and the parties and the third State concerned, the stage to which the proceedings in the third State have progressed by the time proceedings are initiated in the court of the Member State and whether or not the court of the third State can be expected to give a judgment within a reasonable time.


Lorsqu'un accord portant sur un domaine déterminé conclu par le Conseil et un ou plusieurs États tiers prévoit que ces derniers ont la faculté de présenter des mémoires ou des observations écrites dans le cas où une juridiction d'un État membre saisit la Cour d'une question préjudicielle concernant le domaine d'application de l'accord, la décision de la juridiction nationale comportant une telle question est, également, notifiée aux États tiers concernés qui, dans un délai de deux mois à compter de la notification, peuvent déposer d ...[+++]

Where an agreement relating to a specific subject matter, concluded by the Council and one or more non-member States, provides that those States are to be entitled to submit statements of case or written observations where a court or tribunal of a Member State refers to the Court of Justice for a preliminary ruling a question falling within the scope of the agreement, the decision of the national court or tribunal containing that question shall also be notified to the non-member States concerned. Within two months from such notificati ...[+++]


3. Aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peuvent être imposés en raison, soit de la qualité de ressortissant d'un État tiers, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l'État membre d'exécution, à la partie qui demande l'exécution dans un État membre d'une décision certifiée en tant que titre exécutoire européen dans un autre État membre.

3. No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for enforcement of a judgment certified as a European Enforcement Order in another Member State on the ground that he is a foreign national or that he is not domiciled or resident in the Member State of enforcement.


3. Les États membres peuvent porter la limite de 5 % prévue au paragraphe 1, première phrase jusqu'à un maximum de 35 % si les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un État membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un État tiers ou par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres font partie.

3. The Member States may raise the 5 % limit laid down in the first sentence of paragraph 1 to a maximum of 35 % if the transferable securities or money market instruments are issued or guaranteed by a Member State, by its local authorities, by a non-member State or by public international bodies to which one or more Member States belong.


b) peuvent admettre sur leur territoire des ressortissants d'États tiers, signalés par un autre État membre dans le SIS aux fins de non-admission, à l'égard desquels un État nordique a décidé d'octroyer un visa ou un autre titre de séjour.

(b) may admit to their territory nationals of third States for whom an SIS alert has been issued by another Member State for the purposes of refusing entry, where a Nordic State has decided to grant a visa or another residence permit to such nationals.




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d’états tiers peuvent ->

Date index: 2023-09-23
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