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Brexit
Contributions d'États membres
Contributions d'États non membres
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Groupe de contact d'États Membres
L'Accord de 1988
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Quotes-parts d'États membres
Quotes-parts d'États non membres
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
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Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
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État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Vertaling van "d’états membres énumérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contributions d'États membres | quotes-parts d'États membres

from Member States contributions


Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]

Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]


Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]

Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]


contributions d'États membres

from Member States contributions


groupe de contact d'États Membres

contact group of Member States


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


contributions d'États non membres | quotes-parts d'États non membres

from non-member States contributions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même, les obligations découlant des accords internationaux ratifiés par l'ensemble des États membres, énumérés dans la présente directive, devraient s'appliquer lors de l'exploitation de la concession.

Equally, obligations stemming from international agreements ratified by all Member States and listed in this Directive should apply during concession performance.


Ces États membres, énumérés à l’annexe II, partie A, du règlement (CE) n° 998/2003, devaient prévoir jusqu’au 31 décembre 2011, en plus d’une vaccination antirabique valide, un contrôle préalable à l’entrée de l’efficacité de la vaccination antirabique sur les chiens et les chats de compagnie en provenance des autres États membres et de certains territoires et pays tiers, conformément à leurs dispositions nationales.

Those Member States are listed in Part A of Annex II to Regulation (EC) No 998/2003 and were to apply until 31 December 2011, in addition to a valid anti-rabies vaccination, a pre-entry check on the effectiveness of the anti-rabies vaccination to pet dogs and cats coming from the other Member States and certain third countries and territories in accordance with national rules.


La décision 2008/855/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) établit des mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou régions d’États membres énumérés à l’annexe de ladite décision.

Commission Decision 2008/855/EC of 3 November 2008 concerning animal health control measures relating to classical swine fever in certain Member States (3) lays down certain control measures in relation to classical swine fever in the Member States or regions thereof listed in the Annex thereto.


La décision 2008/855/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) établit des mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou régions d’États membres énumérés à l’annexe de ladite décision.

Commission Decision 2008/855/EC of 3 November 2008 concerning animal health control measures relating to classical swine fever in certain Member States (3) lays down certain control measures in relation to classical swine fever in the Member States or regions thereof listed in the Annex thereto.


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sont introduits dans des États membres ou parties d’États membres énumérés dans la deuxième ou la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe III de la décision 2010/221/UE en tant qu’États membres ou parties d’États membres soumis à un programme de surveillance d’une ou de plusieurs maladies énumérées dans la première colonne du même tableau;

are introduced into Member States or parts thereof listed in the second and fourth column of the table set out in Annex III to Decision 2010/221/EU as subject to a surveillance programme for one or more of the diseases listed in the first column of that table;


Cette consultation a lieu, en particulier, entre États membres voisins, notamment entre les systèmes isolés constituant des îlots gaziers et les États membres limitrophes et elle peut couvrir, par exemple, les États membres énumérés sur la liste indicative de l’annexe IV.

Such consultation shall be carried out in particular between neighbouring Member States, notably between isolated systems forming gas islands and their neighbouring Member States, and may cover for instance those Member States identified in the indicative list of Annex IV.


Toutefois, dans les relations entre les États membres énumérés à l’annexe 5 du règlement d’application, les institutions compétentes de l’un de ces États membres à la législation duquel la personne concernée a été soumise en dernier lieu déterminent le montant maximal dans chaque cas individuel sur la base du montant moyen des prestations de chômage prévues par la législation de cet État membre au cours de l’année civile précédente.

However, in relations between the Member States listed in Annex 5 to the implementing Regulation, the competent institutions of one of those Member States to whose legislation the person concerned was last subject shall determine the maximum amount in each individual case on the basis of the average amount of unemployment benefits provided under the legislation of that Member State in the preceding calendar year.


Toutefois, dans les relations entre les États membres énumérés à l’annexe XY, les institutions compétentes de l’un de ces États membres à la législation duquel la personne concernée a été soumise en dernier lieu déterminent le montant maximum dans chaque cas individuel sur la base du montant moyen des prestations de chômage prévues par la législation de cet État membre au cours de l’année civile précédente.

However, in relations between Member States listed in Annex XY, the competent institutions of one of those Member States to whose legislation the person concerned was last subject shall determine the maximum amount in each individual case on the basis of the average amount of unemployment benefits provided under the legislation of that Member State in the preceding calendar year.


Cependant, dans les relations entre les États membres énumérés à l'annexe XY, les institutions compétentes de l'un des États membres à la législation duquel la personne concernée a été soumise en dernier, détermine, dans chaque cas particulier, le montant maximal sur la base du montant moyen des prestations de chômage servies en vertu de la législation de l'État membre en question au cours de l'année civile précédente.

However, in relations between Member States listed in Annex XY, the competent institutions of one of those Member States to whose legislation the person concerned was last subject shall determine the maximum amount in each individual case on the basis of the average amount of unemployment benefits provided under the legislation of that Member State in the preceding calendar year.


Cependant, dans les relations entre les États membres énumérés à l'annexe XY, les institutions compétentes de l'un des États membres à la législation duquel la personne concernée a été soumise en dernier, détermine, dans chaque cas particulier, le montant maximal sur la base du montant moyen des prestations de chômage servies en vertu de la législation de l'État membre en question au cours de l'année civile précédente.

However, in relations between Member States listed in Annex XY, the competent institutions of one of those Member States to whose legislation the person concerned was last subject shall determine the maximum amount in each individual case on the basis of the average amount of unemployment benefits provided under the legislation of that Member State in the preceding calendar year.




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Date index: 2022-09-19
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