Traduction de «d’états membres vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contributions d'États membres | quotes-parts d'États membres
from Member States contributions

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]
Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

contributions d'États membres
from Member States contributions

groupe de contact d'États Membres
contact group of Member States

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

contributions d'États non membres | quotes-parts d'États non membres
from non-member States contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, étant donné que certains États membres vont retirer leurs unités de quantité attribuée (UQA) excédentaires, tous les États membres devront, dans la pratique, respecter leurs engagements individuels respectifs afin de faire en sorte que l'Union atteigne son objectif collectif en vertu du protocole de Kyoto.
However, as some Member States are going to retire their Assigned Amount Units (AAUs) surplus in practice all Member States will need to meet their respective individual commitments in order to ensure that the Union will deliver on its collective target under the Kyoto Protocol.

Les États membres vont aussi souvent au-delà de ce qui est strictement requis par la législation de l'UE lorsqu'ils mettent cette dernière en œuvre au niveau national («surréglementation»), ce qui peut en amplifier les retombées positives, mais aussi entraîner, pour les entreprises et les pouvoirs publics, des coûts supplémentaires inutiles imputés, à tort, à la législation de l'UE.
Member States also often go beyond what is strictly required by EU legislation when they implement it at national level ("gold-plating").

En tout état de cause, 13 États membres vont devoir déployer des efforts supplémentaires pour respecter leurs objectifs pour 2020 en ce qui concerne les secteurs non couverts par le SEQE, tandis que 15 États membres, selon les projections, devraient déjà remplir ces engagements grâce aux politiques et mesures existantes (voir Figure 3).
However, 13 Member States will need additional efforts to meet domestically their 2020 targets for the non-ETS sectors while 15 Members States are already projected to reach these commitments with existing policies and measures (see Figure 3).

Les conclusions des missions d’étude effectuées en 2004 et en 2005 par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission dans les États membres vont dans le sens de celles du rapport.
The findings of a series of fact-finding missions carried out in the Member States by the Food and Veterinary Office of the Commission (FVO) in 2004 and 2005 support those conclusions.

De plus, étant donné qu’il a été démontré une fois encore que les États membres qui utilisent l’euro ont mieux surmonté la crise financière, je voudrais suggérer que les protocoles d’accord que la Commission et les États membres vont conclure en vue de l’utilisation de ces fonds rappellent aux États membres, en particulier les nouveaux, qu’ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour rejoindre la zone euro.
Given also that it has been shown once again that the Member States which use the euro have weathered the financial crisis better, I would suggest that in the memoranda of understanding which will be signed between the Commission and Member States to be able to use these funds, Member States should be reminded, especially the new ones, that they have an obligation to take every measure to join the euro zone.

1. invite les États membres à respecter l'esprit et la lettre de l'article 18 du traité CE et l'article 45 de la charte des droits fondamentaux, qui octroient aux citoyens de l'Union le droit fondamental de libre circulation, en appliquant pleinement et d'urgence la directive 2004/38/CE, en réexaminant et en modifiant sans délai la législation et les pratiques administratives contraires au droit communautaire, notamment en fonction du rapport de la Commission et de la jurisprudence de la Cour de justice; fait observer que plusieurs dispositions dans la législation de la plupart des États membres vont à l'encontre de la lettre et de l'esprit de la directive, en portant atteinte aux droits de libre circulation et à la citoyenneté de l'Union, et que les pratiques administratives nationales constituent bien souvent de sérieux obstacles à l'exercice par les citoyens de leurs droits;
1. Calls on Member States to respect the spirit and the letter of Article 18 of the EC Treaty and Article 45 of the Charter of Fundamental Rights granting Union citizens the fundamental right to free movement, by implementing Directive 2004/38/EC fully and as a matter of urgency, reviewing and modifying without delay legislation and administrative practices that are contrary to EC law, particularly on the basis of the Commission Report and of the case-law of the ECJ; notes that several provisions in the legislation of most Member States run counter to the letter and the spirit of the Directive, undermining rights of free movement and Union citizenship, and that national administrative practices very often constitute significant obstacles to the exercise by citizens of their rights;

Dans un cadre commun, le plus petit dénominateur commun, les États membres vont définir leur propre niveau d’intervention, Les États membres vont définir leur propre niveau d’intervention, dans le sens d’une utilisation plus efficace de la capacité administrative au niveau national.
Within a common framework, a minimum common denominator, the Member States are going to define their own level of intervention, enabling more efficient use of administrative capacity at national level.

Cependant, avec la création du panel d’évaluation des aides d’État, les pressions sur les États membres vont augmenter en vue de leur réduction, sous prétexte toujours de défendre la concurrence, en oubliant les problèmes des économies les plus faibles et en escamotant la politique américaine, qui continue d’attribuer des aides d’État dans différents secteurs de l’économie, malgré les règles de l’OMC.
Nevertheless, with the creation of the State aid assessment panel, pressure on Member States to reduce aid will increase, with States basing their approach on protecting competition, ignoring the problems suffered by weaker economies and pilfering America’s own policy, which continues to grant State aid in various economic sectors, in defiance of WTO rules.

5. Selon la Communication, chaque année près d'un million et demi d'Européens – soit moins de 0,4% des ressortissants des États membres – vont s'installer dans un autre État membre: moins de 2% des ressortissants de l'Union résident dans un autre État membre.
5. According to the Communication, each year about 1.5 million Europeans - less than 0.4% of the nationals of the Member States - move to another Member State: less than 2% of EU nationals are resident in another Member State.

Comme le prévoit l'un des paramètres fixés dans la proposition de simplification et de modernisation du règlement 1408/71, la Commission et les États membres vont également réfléchir à la nécessité d'adapter le règlement en fonction de cette jurisprudence afin de rendre les règles actuelles plus transparentes et plus fiables pour les patients qui cherchent à obtenir un traitement médical dans un autre État membre.
As foreseen by one of the parameters under the proposal for simplifying and modernising Regulation 1408/71, the Commission and the Members States will also think about the need to adapt the Regulation in the light of this case law to make the present rules more transparent and more reliable for patients seeking medical treatment in another Member State.