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Brexit
Contributions d'États membres
Contributions d'États non membres
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Groupe de contact d'États Membres
L'Accord de 1988
Pays d'accueil
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Retrait de l’UE
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Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Traduction de «d’états membres restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contributions d'États membres | quotes-parts d'États membres

from Member States contributions


Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]

Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]


Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]

Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]


contributions d'États membres

from Member States contributions


groupe de contact d'États Membres

contact group of Member States


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


contributions d'États non membres | quotes-parts d'États non membres

from non-member States contributions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les États membres restent responsables au premier chef de la gestion de leurs frontières extérieures dans leur intérêt et dans celui de tous les États membres, l'Agence devrait soutenir l'application de mesures de l'Union relatives à la gestion des frontières extérieures en renforçant, en évaluant et en coordonnant les actions des États membres qui mettent en œuvre ces mesures.

While Member States retain the primary responsibility for the management of their external borders in their interest and in the interest of all Member States, the Agency should support the application of Union measures relating to the management of the external borders by reinforcing, assessing and coordinating the actions of Member States which implement those measures.


Le coût total des trente projets de RTE prioritaires répertoriés en 2004 est estimé à environ 250 milliards d’euros. Or, les capacités de financement public des États membres restent limitées; le niveau d’investissement dans les infrastructures de transport a chuté dans tous les États membres et représente actuellement moins de 1 % du PIB. De même, les nouvelles perspectives financières de l’Union pour la période 2007-2013 ne prévoient qu’un accroissement limité du budget disponible pour les RTE.

The full cost of the 30 TEN priority projects identified in 2004 alone is estimated at around € 250 billion. However, the public financing capacities of the Member States remain constrained; the level of investment in transport infrastructure has fallen in all Member States and now amounts to less than 1 % of GDP. Similarly, the new financial perspectives of the Union for the period 2007-2013 provide only a limited increase in the budget available for TENs.


Cette directive prévoit que, bien que les travailleurs détachés dans un autre État membre restent les employés de l’entreprise qui les détache et relèvent donc de la législation de l’État membre d’origine, ils bénéficient légalement d’un noyau dur de droits qui sont en vigueur dans l’État membre d’accueil où la tâche est accomplie.

This Directive establishes that, even though workers posted to another Member State are still employed by the sending company and therefore subject to the law of that Member State, they are entitled by law to a set of core rights in force in the host Member State in which the task is carried out.


8. En cas de déploiement, les capacités de réaction des États membres restent sous leur commandement et leur contrôle; elles peuvent être retirées, après consultation de la Commission, lorsqu'une urgence nationale, la force majeure ou, dans des cas exceptionnels, des motifs graves empêchent un État membre de continuer de mettre à disposition ses capacités de réaction.

8. In the event of deployment, Member States' response capacities shall remain under their command and control and can be withdrawn when domestic emergencies, force majeure or, in exceptional cases, serious reasons prevent a Member State from keeping those response capacities available, in consultation with the Commission.


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Les mécanismes de correction et les contrôles mis en place par les États membres restent perfectibles, notamment en raison du fait que les États membres auraient pu détecter ou corriger certaines des erreurs constatées sur la base des informations dont ils disposaient avant de procéder aux paiements.

There continues to be room for improving Member States’ correction mechanisms and audit activities, not least because some of the errors found could have been detected or corrected by Member States on the basis of available information before payments were made.


Si les États membres restent libres de déterminer, conformément à leurs besoins nationaux pouvant varier d’un État membre à l’autre et d’une époque à l’autre, les exigences de l’ordre public et de la sécurité publique, il n’en demeure pas moins que, dans le contexte de l'application de la directive, ces exigences doivent être entendues strictement[34].

Member States retain the freedom to determine the requirements of public policy and public security in accordance with their needs, which can vary from one Member State to another and from one period to another. However, when they do so in the context of the application of the Directive, they must interpret those requirements strictly[34].


Cependant, quelques États membres restent à la traîne en ce qui concerne certaines directives et empêchent ainsi des citoyens et des entreprises d'Europe de tirer pleinement parti du marché unique et de mesures que leurs gouvernements ont eux-mêmes décidées.

However, some Member States still lag behind on certain Directives and are effectively denying citizens and businesses across Europe the full benefit of the single market and of measures their governments have themselves agreed.


Toutefois, quelques États membres restent à la traîne et empêchent les citoyens et les entreprises d’Europe de bénéficier pleinement des avantages du marché unique et des mesures que leurs gouvernements ont eux-mêmes approuvées.

However, some Member States still lag behind and are effectively denying citizens and businesses across Europe the full benefit of the single market and of measures their governments have themselves agreed.


Les recommandations du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres restent un cadre de référence valable,

The Council recommendation of 14 October 2004 on the implementation of Member States' employment policies remains valid as background reference,


En revanche, l'unanimité et la ratification ultérieure par les États membres restent de mise pour toutes les autres parties de la Constitution, y compris la charte des droits fondamentaux, la répartition des pouvoirs entre l'UE et les États membres, les institutions et les principes et objectifs fondamentaux.

In contrast, unanimous agreement and subsequent national ratification must continue to apply to all other parts of the Constitution, including the Charter of Fundamental Rights; the division of powers between the EU and the Member States; the institutions; and fundamental principles and objectives.




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d’états membres restent ->

Date index: 2021-05-17
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