Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CEM Plan S
Cadre temporaire pour les aides d’État
Chef d'état-major - Planification stratégique
D Gest D
Directeur - Gestion de la Défense
Directeur - Planification stratégique

Vertaling van "d’état temporaires s’avèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
(membres des) forces armées d'un autre Etat temporairement stationnées dans un pays donné

visiting forces (of another State)


Directeur - Gestion de la Défense [ D Gest D | Directeur - Planification stratégique (Coordination) | Chef d'état-major - Planification stratégique | CEM Plan S ]

Director Defence Management [ DDM | Director Strategic Planning Coordination | Chief of Staff Strategic Planning | COS Strat P ]


Sociétés d'État : s'acquitter des responsabilités en matière d'intendance

Crown Corporations: Fulfilling Responsibilities for Governance


Principes directeurs qui s'appliquent aux examens spéciaux effectués auprès des sociétés d'État

A Framework for the Conduct of Special Examinations in Crown Corporations


Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, dans certaines conditions, de nouvelles aides d’État temporaires s’avèrent nécessaires.

Nevertheless, under certain conditions, there is a need for new temporary State aid.


Toutefois, dans certaines conditions, de nouvelles aides d’État temporaires s’avèrent nécessaires.

Nevertheless, under certain conditions, there is a need for new temporary State aid.


Lorsqu'une mobilité de longue durée s'avère nécessaire alors que la mobilité de courte durée de la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe a déjà commencé, le deuxième État membre peut demander que la demande de mobilité de longue durée soit soumise au moins 20 jours avant la fin de la période de mobilité de courte durée.

Where the need for long-term mobility arises after the short-term mobility of the intra-corporate transferee has started, the second Member State may request that the application for long-term mobility be submitted at least 20 days before the short-term mobility ends.


Si une mobilité de longue durée s'avère nécessaire alors que la mobilité de courte durée de la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe a déjà commencé, le deuxième État membre peut demander que la demande soit introduite au moins 20 jours avant la fin de la période de mobilité de courte durée.

Where the need for long-term mobility arises after the short-term mobility of the intra-corporate transferee has started, the second Member State may request that the application be submitted at least 20 days before the end of the short-term mobility period.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsqu’une mobilité de longue durée s'avère nécessaire alors que la mobilité de courte durée de la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe a déjà commencé, le deuxième État membre peut demander que la demande de mobilité de longue durée soit soumise au moins 20 jours avant la fin de la période de mobilité de courte durée.

Where the need for long-term mobility arises after the short-term mobility of the intra-corporate transferee has started, the second Member State may request that the application for long-term mobility be submitted at least 20 days before the short-term mobility ends.


Si une mobilité de longue durée s'avère nécessaire alors que la mobilité de courte durée de la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe a déjà commencé, le deuxième État membre peut demander que la demande soit introduite au moins 20 jours avant la fin de la période de mobilité de courte durée.

Where the need for long-term mobility arises after the short-term mobility of the intra-corporate transferee has started, the second Member State may request that the application be submitted at least 20 days before the end of the short-term mobility period.


L'état d'avancement des négociations des contrats, les modalités temporairement acceptées dans le cadre de celles-ci, la possibilité de placement des instruments financiers, les futures conditions de commercialisation ou les modalités temporaires relatives au placement d'instruments financiers sont autant d'informations qui peuvent s'avérer utiles pour les investisseurs.

The state of contract negotiations, terms provisionally agreed in contract negotiations, the possibility of the placement of financial instruments, conditions under which financial instruments will be marketed, or provisional terms for the placement of financial instruments may be relevant information for investors.


La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux droits d’une personne assurée en matière de prise en charge des coûts des soins de santé qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical au cours d’un séjour temporaire dans un autre État membre conformément au règlement (CE) no 883/2004.

This Directive should not affect an insured person’s rights in respect of the assumption of costs of healthcare which becomes necessary on medical grounds during a temporary stay in another Member State according to Regulation (EC) No 883/2004.


Dans certaines circonstances, il peut s'avérer nécessaire, en dernier recours et après avoir épuisé toutes les autres possibilités d'action, d'atténuer l'incidence négative de l'absence de contrôle par un État membre de sa section des frontières extérieures en recourant à la réintroduction temporaire de certains contrôles aux frontières intérieures.

In certain circumstances, it may be necessary, as a last resort after having exhausted other measures, to mitigate the adverse impact of the failure by a Member State to control its section of the external borders by resorting to the temporary reintroduction of some internal border controls.


L’état d’avancement des négociations des contrats, les modalités temporairement acceptées dans le cadre de celles-ci, la possibilité de placement des instruments financiers, les futures conditions de commercialisation ou les modalités temporaires relatives au placement d’instruments financiers sont autant d’informations qui peuvent s’avérer utiles pour les investisseurs.

The state of contract negotiations, terms provisionally agreed in contract negotiations, the possibility of the placement of financial instruments, conditions under which financial instruments will be marketed, or provisional terms for the placement of financial instruments may be relevant information for investors.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d’état temporaires s’avèrent ->

Date index: 2021-10-18
w