Traduction de «d’état seront revus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les régimes de financement structurel et d’aides d’État seront revus afin de donner un coup d’accélérateur à l’innovation.
Structural funding and state aid frameworks will be reviewed to boost innovation.

23. attache une grande importance au statut uniforme de ses députés qui sera mis en place dans la deuxième moitié de l'année 2009; fait observer que les dépenses supplémentaires, compte tenu des dispositions transitoires qui pourront s'appliquer pendant un maximum de dix ans, sont pour l'heure approximatives, et se félicite de la déclaration du secrétaire général selon laquelle les chiffres seront revus avant la présentation de l'état prévisionnel;
23. Attaches high importance to the unified statute for its Members, which will be introduced in the second half of 2009; notes that the additional expenditure, taking into account the transitional arrangements that can be used for a period of up to ten years, is so far approximate and welcomes the Secretary-General's statement that the figures will be re-examined before the Estimates stage;

23. attache une grande importance au statut uniforme de ses députés qui sera mis en place dans la deuxième moitié de l'année 2009; fait observer que les dépenses supplémentaires, compte tenu des dispositions transitoires qui pourront s'appliquer pendant un maximum de dix ans, sont pour l'heure approximatives, et se félicite de la déclaration du Secrétaire général selon laquelle les chiffres seront revus avant la présentation de l'état prévisionnel;
23. Attaches high importance to the unified statute for its Members, which will be introduced in the second half of 2009; notes that the additional expenditure, taking into account the transitional arrangements that can be used for a period of up to ten years, is so far approximate and welcomes the Secretary-General's statement that the figures will be re-examined before the Estimates stage;

La Commission a commencé à travailler sur le renforcement de ses instruments de gestion de crise, comme la création d’une plateforme d’analyse situationnelle à l’intention des décideurs, appelée HEDIS (Health Emergency and Diseases Information System), et de son système actuel d’alerte précoce et de réaction. La Commission a créé son unité interdépartementale de coordination de crise qui devriendra opérationnelle dans le cas d’une crise comme une pandémie. Le Commissaire Kyprianou assure la liaison entre les États membres et l’industrie pharmaceutique sur des questions relatives à la production, la distribution et la fourniture d’agents antiviraux et de vaccins. Depuis le Conseil informel Santé du 24 février à Vienne, la Commission et le CEPCM coordonnent maintenant un réseau de responsables de presse des États membres de manière à assurer la transmission de messages clairs et précis à la population dans toute l’Europe. Les plans de préparation à une pandémie seront revus une nouvelle fois lors d’une réunion de la Commission, des États membres et de l’OMS sous les auspices du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies à Stockholm le 3 mai et le suivi des leçons tirées de l’exercice par les États membres sera discuté en juin. Des ateliers seront organisés pour échanger les meilleures pratiques dans des domaines comme les interventions de santé publique, la programmation de la poursuite des activités commerciales, les contrôles aux frontières et les mises en quarantaine. La Commission va amorcer l’amélioration du mécanisme de coordination entre les organismes concernés en organisant des formations et des simulations et en prévoyant de futurs exercices.
The Commission has started to work on the enhancement of its crisis-management tools, such as a situation-awareness platforms for decision makers known as HEDIS (Health Emergency and Diseases Information System) and its existing Early Warning and Response System; The Commission has set up its interdepartmental crisis coordination unit which would become operational in the event of a crisis such as a pandemic; Commissioner Kyprianou is liaising between Member States and the pharmaceutical industry on questions relating to the production, distribution and supply of antivirals and vaccines; Following the informal Health Council meeting in Vienna on February 24 , the Commission and ECDC are now coordinating a network of Member States’ press officers, in order to ensure the communication of clear and accurate messages to the public throughout Europe; Pandemic preparedness plans will be reviewed again at a meeting of the Commission, Member States and WHO hosted by the European Centre for Disease Prevention and Control in Stockholm on 3 May and follow-up by Member States of lessons learned during the exercise will be discussed in June; Workshops to share best practice on issues such as public health interventions, business continuity planning, border controls and quarantine will be held; The Commission will start improving the coordination mechanism through training and role play between involved bodies and plans to run further exercises.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action dans le domaine des aides d'État, ces documents seront revus dans le courant de 2006-2007 (à l'exception des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale et de la décision relative aux services d'intérêt économique général, déjà adoptées en 2005: voir respectivement IP/05/1653 et IP/05/937).
In the context of implementing the State Aid Action Plan, these documents will be reviewed in the course of 2006-2007 (except the Regional Aid Guidelines and Services of General Economic Interest, already adopted in 2005: see respectively IP/05/1653 and IP/05/937).

A cet effet, il est prévu que, dès juin 2001, les États membres soumettent des plans d'action nationaux qui seront revus tous les deux ans.
To that end it is provided that from June 2001 Member States will submit national plans of action which will be reviewed every two years.

Les quelques régimes et programmes d'aides au sauvetage et à la restructuration qui existent dans les États membres seront revus et mis en conformité avec le nouvel encadrement d'ici la fin de 1995.
The few schemes and programmes for rescues and restructuring aid that exist in Member States will be reviewed and brought into line with the new guidelines by the end of 1995.