Vertaling van "d’état aux transports " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secrétaire d'État aux transports
secretary of transportation

Officier d'état-major Transports [ OEM - Transports ]
Staff Officer Transportation

Officier supérieur d'état-major - Transport aérien [ OSEM TA ]
Senior Staff Officer - Air Transport [ SSO AT ]

Secrétaire d'Etat aux transports et aux communications
State Secretary for Transport and Communications

secrétaire d'Etat aux transports
State Secretary for Transport

Secrétariat d'Etat aux questions financières et fiscales internationales [ SFFI ]
State Secretariat for International Financial and Tax Matters [ SIFT ]

Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales [ SFI ]
State Secretariat for International Financial Matters [ SIF ]

favoritisme d'État | aide sociale aux entreprises | aide sociale pour entreprises | BS corporatif
corporate welfare

compagnie d'état-major de circulation et de transports [ cp EM circ + trsp ]
traffic and transport headquartres company [ traffic + tpt HQ coy ]

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre
Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24189 - EN - Orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24189 - EN - Community approach to State aid for transport by sea

Depuis 2004, la pratique décisionnelle de la Commission fondée sur les orientations sur les aides d'État au transport maritime a encore précisé les activités de transport admissibles au bénéfice d'aides d'État ainsi que les conditions de compatibilité de ces aides avec le marché intérieur, de façon à ce que les principaux objectifs des orientations soient remplis.
Since 2004, the Commission's decision-making practice under the Maritime Guidelines has further clarified the eligible transport activities and compatibility conditions to ensure that the main objectives of the Maritime Guidelines are met.

La Commission a apprécié les mesures modifiées au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État et, en particulier, de ses Orientations sur les aides d'État au transport maritime.
The Commission assessed the amended measures under EU State aid rules, in particular its Guidelines on State aid to maritime transport.

Afin d'éviter le risque de transfert de pavillon et de délocalisation de compagnies maritimes vers des pays à faible fiscalité n'appartenant pas à l'UE, les Orientations sur les aides d'État au transport maritime adoptées par la Commission en 2004 autorisent les États membres à prendre des mesures pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes.
To address the risk of flagging out and relocation of shipping companies to low-tax countries outside of the EU, the Commission's 2004 Guidelines on State aid to maritime transport allow Member States to adopt measures that improve the fiscal climate for shipping companies.

Code de la synthèse: Relations extérieures / Pays industrialisés / Relations avec les pays industrialisés / États-Unis Transports / Transport aérien / Dimension internationale
Summary code: External relations / Industrialised countries / Relations with industrialised countries / United States Transport / Air transport / International dimension

45. exprime ses préoccupations face au mauvais état des transports publics, notamment des transports ferroviaires; demande au gouvernement albanais d'utiliser pleinement les crédits de l'IAP pour développer, améliorer et moderniser le réseau ferroviaire et étendre les connexions avec les pays limitrophes, aussi bien pour le transport de passagers que pour le transport de marchandises;
45. Expresses concern about the poor condition of public transport, particularly the railways; calls on the Albanian Government to make full use of the IPA funds in order to develop, upgrade and modernise the railway network and improve connections with adjoining countries for both people and freight;

38. souligne qu'à ce jour, la politique du Kosovo en matière de transport a mis l'accent sur la construction de routes; déplore le mauvais état des transports publics, ferroviaires notamment; demande aux autorités du Kosovo d'utiliser pleinement les crédits de l'IAP afin de développer, d'améliorer et de moderniser le réseau ferroviaire et d'étendre les connexions avec les pays limitrophes aussi bien pour le transport de passagers que pour le transport de marchandises en vue de rendre la mobilité durable;
38. Points out that the transport policy of Kosovo has been focused so far on road-building; regrets the poor condition of public transport with regard, in particular, to railways; calls on the Kosovo Government to make full use of the IPA funds in order to develop, upgrade and modernise the railway network and improve interconnections with neighbouring countries for both people and freight with a view to making mobility sustainable;

8. considère que les orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime (qui expirent en 2011) doivent être maintenues et prorogées vu qu'elles ont contribué de manière appréciable au maintien de la compétitivité internationale du transport maritime européen, à sa capacité de faire face avec succès à la concurrence souvent déloyale de la part de pays tiers et au maintien de sa position de leader international et qu'elles ont, par conséquent, ainsi contribué à soutenir l'économie des États membres;
8. Considers that the guidelines on State aid to shipping, which expire in 2011, must be retained and extended, since they have contributed substantially towards maintaining the international competitiveness of European shipping, towards its ability successfully to overcome the often unfair competition from third countries, and towards maintaining its leading position worldwide, and have therefore helped to support the economies of Member States;

Pour ces raisons, les aides dans ce secteur ont fait l'objet de mesures d'encadrement, notamment des orientations communautaires sur les aides d’État au transport maritime .
For these reasons, aid in this sector has been the subject of back-up measures, particularly Community guidelines on state aid to shipping.