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Au plus tard ...
En l'état où elles sont importées
Sans délai

Vertaling van "d’état 6 elle mettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occu ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniq ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


en l'étatelles sont importées

in the condition as imported


Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission soutiendra activement les États membres afin qu’ils effectuent rapidement la remise des fonds, dans le respect des règles communautaires en matière d’aides d’État[6]; elle mettra en place une procédure accélérée permettant, chaque fois que ce sera nécessaire, d’adapter un programme FSE en un mois au maximum et elle fournira des orientations opérationnelles aux autorités nationales.

The Commission will actively support Member States in the swift delivery of these funds while respecting Community State aid rules[6]; it will introduce a fast-track procedure whenever the adaptation of an ESF programme is required, shortening the process to not more than 1 month, and will provide operational guidance to national authorities.


Elle sera conjuguée avec la campagne de démarrage actuelle en faveur des sources d'énergie renouvelables, qu'elle renforcera et dont elle mettra à profit les enseignements.

The campaign will be run in parallel with the existing renewables Campaign for Take Off and will reinforce it.


M. Hicks: Aux termes de la loi actuelle aux États-Unis, l'administrateur de l'EPA peut interdire le MMT aux États-Unis si, d'après son jugement, toute émanation de ce carburant ou de cet additif cause ou contribue à causer une pollution atmosphérique dont on peut raisonnablement prévoir qu'elle mettra en danger la santé ou le mieux-être du public.

Mr. Hicks: Under the existing statutory authority in the United States, the administrator of the EPA can remove MMT from the market in the United States if, in the judgment of the administrator, any emission product of such fuel or fuel additive causes or contributes to air pollution which may be reasonably anticipated to endanger the public health or welfare.


La communication annonce aussi que la Commission européenne elle-même recourra exclusivement à la passation électronique de marchés dès la mi-2015, soit un an avant la date limite imposée aux États membres, et qu'elle mettra ses solutions à la disposition de ces derniers.

The Communication also announces that the European Commission itself will move towards full e-procurement by mid-2015 – a full year ahead of the deadline for Member States – and that the Commission will make its e-procurement solutions available to Member States.


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Elle mettra à la disposition des États membres une synthèse de ces informations, le plus rapidement possible après réception de ces dernières.

The Commission will make a summary of this information available to the Member States as soon as it is available.


De plus, la Communauté déclare qu'elle a déjà adopté des instruments juridiques, contraignants pour ses États membres, qui couvrent les questions régies par la convention et que, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la convention, elle présentera à la conférence des parties une liste énumérant ces instruments juridiques, qu'elle mettra à jour, le cas échéant.

Moreover, the Community declares that it has already adopted legal instruments, binding on its Member States, covering matters governed by this Convention, and will submit and update, as appropriate, a list of those legal instruments to the Conference of the Parties in accordance with Article 15(1) of the Convention.


Elle compte établir des indicateurs sur la satisfaction des consommateurs. Par ailleurs, elle mettra à profit l'initiative d'élaboration interactive des politiques, qui repose sur les technologies Internet, pour recueillir des informations en retour et réaliser des consultations.

It also intends to develop indicators on consumer satisfaction, and will make use of the interactive policy-making initiative which uses internet-based mechanisms to gather feedback and to conduct consultations.


Elle mettra au point des indicateurs adaptés, en coopération avec des États membres et l'Agence européenne pour l'environnement, afin de mesurer les progrès écologiques induits par l'approche PIP.

It will develop suitable indicators, in co-operation with Member States and the European Environment Agency, to measure the environmental improvements induced by the IPP approach.


Dans l'édition 1996 de son rapport sur les migrations en provenance des États tiers (RIMET), elle mettra particulièrement l'accent sur le racisme et les mesures prises pour le combattre dans les États membres.

In the 1996 edition of its annual report on immigration from third countries (RIMET), the Commission will put a special emphasis on racism and measures taken by the Member States to combat it.


Les objectifs de ce programme, arrêté à partir du 1er juillet 1993 et allant jusqu'au 31 décembre 1996, sont les suivants: I. RENFORCER LES AXES PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE D'ENTREPRISES POUR STIMULER LA CROISSANCE DANS LA COMMUNAUTE A. Améliorer l'environnement administratif et juridique des entreprises, y compris dans le domaine de la fiscalité indirecte, afin de réduire les charges découlant de la législation communautaire pour les PME B. Faciliter l'accès des entreprises à l'information communautaire C. Améliorer les réseaux de recherche de partenaires D. Poursuivre la mise au point d'instruments permettant la mise en relation directe des entrepreneurs et visant la sous-traitance transnationale E. Assurer pleinement la prise en compte ...[+++]

The objectives of the programme, adopted as from 1 July 1993 and extending until 31 December 1996, are as follows: I. INTENSIFYING THE PRIORITY MEASURES FOR ENTERPRISE POLICY IN ORDER TO STIMULATE GROWTH WITHIN THE COMMUNITY A. Improvement of the administrative and legal environment of enterprises inter alia in the area of indirect taxation in order to alleviate the burdens on SMEs arising from Community legislation B. Better access to Community information for enterprises C. Improving the business-partner-search network D. Continued development of instruments permitting direct contact between entrepreneurs and aimed at promoting transn ...[+++]




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