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Traduction de «d’établissements où se trouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel

call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay


directeur d'établissement de loisirs [ directrice d'établissement de loisirs | directeur d'établissement récréatif | directrice d'établissement récréatif | gérant d'établissement récréatif | gérante d'établissement récréatif | gérant d'établissement de loisirs | gérante d'établissement de loisirs ]

recreation establishment director [ leisure establishment director ]


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


inspecteur d'établissements d'assistance sociale [ inspectrice d'établissements d'assistance sociale | inspecteur d'établissements d'aide sociale | inspectrice d'établissements d'aide sociale ]

welfare institute inspector


représentant d’un établissement d'enseignement [ représentante d’un établissement d'enseignement | représentant d’établissement | représentante d’établissement ]

educational institution representative [ institutional representative ]


octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement

grant a permanent residence permit


mécanicien d'entretien d'établissement industriel | mécanicienne d'entretien d'établissement industriel

plant-maintenance man


pharmacien d'hôpital | pharmacienne d'hôpital | pharmacien d'établissement | pharmacienne d'établissement | pharmacien hospitalier | pharmacienne hospitalière

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être titulaire d'une autorisation d'établissement | être au bénéfice d'une autorisation d'établissement

hold a permanent residence permit


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Avec l’agrément du gouverneur en conseil, le ministre peut conclure avec le gouvernement d’une province dotée d’une commission provinciale des libérations conditionnelles un accord de transfert de compétence à l’égard des délinquants mis en liberté conditionnelle par la Commission pendant qu’ils se trouvaient dans un établissement correctionnel d’une province ne disposant pas d’une commission et qui s’établissent dans la province signataire.

(2) The Minister, with the approval of the Governor in Council, may enter into an agreement with the government of a province for which a provincial parole board has been established for the transfer of jurisdiction in respect of offenders who move to the province after their release by the Board on parole from a provincial correctional facility in another province for which no provincial parole board has been established.


Le comité s'est rendu à Brockville lundi et il y a une chose que je n'oublierai jamais, c'est que le directeur de l'établissement Brockville a déclaré que les gens qui se trouvaient dans son établissement portaient deux stigmates : le fait d'avoir commis un crime et deuxièmement, celui de souffrir de troubles mentaux.

The committee went to Brockville on Monday and one of the things that will always stay with me is that the head of the Brockville institution said that people in this institution have two stigmas: that they have committed a crime and, secondly, their mental disorder.


Les noms de Canadiens détenant un compte dans ces établissements se trouvaient parmi les données volées.

The data contained the names of Canadians who held accounts with the banks.


L'on a distingué entre les substances qui se trouvaient sur le marché à cette date et celles qui ne s'y trouvaient pas.

A distinction was drawn between substances which were on the market on that date and those which were not.


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L'on a distingué entre les substances qui se trouvaient sur le marché à cette date et celles qui ne s'y trouvaient pas.

A distinction was drawn between substances which were on the market on that date and those which were not.


D'après les Mexicains, ce sont des personnes d'intérêt, étant donné le fait qu'elles se trouvaient dans l'établissement en question à ce moment-là.

They are, according to the Mexicans, persons of interest, which is because they were in that same facility.


En outre, dans son arrêt du 5 novembre 2002 dans l'affaire C-208/00 («Überseering»), la Cour de justice a jugé que l'acquisition de parts dans une société constituée et établie dans un autre État membre relevait des dispositions du Traité relatives à la libre circulation des capitaux et que, dans les cas où une telle participation conférait une influence certaine sur les décisions de la société et permettait aux actionnaires d'en déterminer les activités, c'étaient les dispositions du Traité relatives à la liberté d'établissement qui trouvaient à s'appliquer.

Furthermore, in its decision of 5 November 2002 in case C-208/00 ("Überseering"), the European Court of Justice ruled that the acquisition of shares in a company incorporated and established in another Member State is covered by the Treaty provisions on the free movement of capital, and for cases in which the shareholding confers a definite influence over the company's decisions and allows the shareholders to determine its activities, it is the Treaty provisions on freedom of establishment ...[+++]


Tout en conservant le moratoire général, le gouvernement roumain a adopté des mesures en décembre 2001 pour permettre que soient clôturées les procédures d’adoption dans les affaires qui se trouvaient déjà devant les tribunaux au moment de la suspension des adoptions internationales.

As well as maintaining the general moratorium, the Romanian Government adopted measures in December 2001 to allow for the completion of adoption procedures in those cases which were already before the courts at the time of the suspension of international adoptions.


De nombreux citoyens européens ne comprennent pas pourquoi certaines unités territoriales très en retard n'ont jamais été éligibles à l'objectif 1, car elles se trouvaient classées dans le niveau NUTS 3, alors que d'autres, jouissant de revenus relativement plus importants, ont été éligibles parce qu'elles se trouvaient dans le niveau NUTS 2.

Many European citizens cannot understand why certain very backward territorial units have never been eligible as Objective 1 regions because they are classified as NUTS level 3, whereas other units with considerably higher income have been eligible because they are classified as NUTS 2.


Via les médias turcs, on peut constater aisément que dans nombre de postes de police, la torture est encore toujours pratiquée. On assiste encore toujours à des suicides étranges de personnes qui se trouvaient en garde à vue dans les commissariats.

It is easy to ascertain through the Turkish media that people are still being tortured in some police stations. There are still strange cases of people committing suicide while in police custody.




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d’établissements où se trouvaient ->

Date index: 2025-01-30
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