Vertaling van "d’établissements analogues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Collèges communautaires et établissements analogues : effectifs et diplômés postsecondaires [ Collèges communautaires et établissements analogues ]
Community colleges and related institutions: postsecondary enrolment and graduates [ Community colleges and related institutions ]

temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel
call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay

directeur d'établissement de loisirs [ directrice d'établissement de loisirs | directeur d'établissement récréatif | directrice d'établissement récréatif | gérant d'établissement récréatif | gérante d'établissement récréatif | gérant d'établissement de loisirs | gérante d'établissement de loisirs ]
recreation establishment director [ leisure establishment director ]

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

Enquête annuelle sur le personnel enseignant des collèges et établissements analogues
Annual College and Related Institutions Educational Staff Survey

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

pharmacien d'hôpital | pharmacienne d'hôpital | pharmacien d'établissement | pharmacienne d'établissement | pharmacien hospitalier | pharmacienne hospitalière
hospital pharmacist

mécanicien d'entretien d'établissement industriel | mécanicienne d'entretien d'établissement industriel
plant-maintenance man

être titulaire d'une autorisation d'établissement | être au bénéfice d'une autorisation d'établissement
hold a permanent residence permit

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ajustement pour maintenir la confiance des marchés après comparaison avec les établissements analogues
Adjustment to maintain market confidence following peer group comparison

Lors de l'évaluation du montant nécessaire pour maintenir la confiance des marchés, il est examiné si la position en fonds propres de l'établissement après la résolution serait appropriée par rapport à la position en fonds propres actuelle d'établissements analogues.
The assessment of the amount necessary to support market confidence shall take into account whether the capital position of the institution after the resolution would be appropriate in comparison with the current capital position of peer institutions.

Outre les dispositions générales applicables aux fonds propres, telles que complétées ou modifiées par les dispositions spécifiques définies en la matière pour ces types d’établissements, une explicitation des conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un type d’établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue aux fins du calcul des fonds propres est nécessaire afin de limiter le risque qu’un établissement n’exerce ses activités en se prévalant du statut spécifique de société mutuelle, de société coopérative, d’établissement d’épargne ou d’établissement analogue pouvant relever de règles spécifiques en matière de fonds propres, alors qu’il ne possède pas les caractéristiques communes aux établissements du secteur des banques coopératives de l’Union.
In addition to the general requirements for own funds as added to or amended by specific requirements laid down in terms of own funds for these types of institutions, a specification of conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution for the purpose of own funds is necessary in order to mitigate the risk that any institution could operate under the specific status of mutual, cooperative society, savings institution or similar institution to which specific own funds requirements may apply, where the institution does not possess features which are common to the Union cooperative banking sector institutions.

Pour les établissements reconnus en vertu du droit national applicable comme étant une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue, il est opportun, dans certains cas, d’opérer une distinction entre les détenteurs des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement et les sociétaires de ce dernier, dans la mesure où les sociétaires doivent généralement détenir des instruments de capital pour avoir droit à des dividendes et à une partie des bénéfices et réserves.
For an institution recognised under applicable national law as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution, it is appropriate in some cases to distinguish between the holders of the institution’s Common Equity Tier 1 instruments and the members of that institution since members generally need to hold capital instruments in order to be entitled to a right to dividends, as well as to a right to a part of the profits and reserves.

Il convient, pour appliquer la réglementation des fonds propres aux sociétés mutuelles, aux sociétés coopératives, aux établissements d’épargne et aux établissements analogues, de tenir compte de manière appropriée des spécificités de ces établissements.
In order to apply own funds rules to mutuals, cooperative societies, savings institutions and similar institutions, the specificities of such institutions have to be taken into account in an appropriate manner.

Tous les établissements qui, au 31 décembre 2012, étaient déjà constitués et reconnus par le droit national applicable en tant que société mutuelle, société coopérative, établissement d’épargne ou établissement analogue, continuent d’être reconnus en tant que tels aux fins de la deuxième partie du règlement (UE) no 575/2013, quelle que soit leur forme juridique, tant qu’ils continuent de remplir les critères fondant cette reconnaissance en vertu du droit national applicable.
All existing institutions already set up and recognised as mutuals, cooperative societies, savings institutions or similar institutions under applicable national law before 31 December 2012 continue to be classified as such for the purpose of Part Two of Regulation (EU) No 575/2013 without regard to their legal form as long as they continue to meet the criteria that determined such recognition as one of those entities under applicable national law.

3. Lorsque l'instrument de cession des activités, l'instrument de l'établissement-relais ou l'instrument de séparation des actifs est appliqué à une entité visée à l'article 2 du présent règlement, cette entité est considérée comme faisant l'objet d'une procédure de faillite ou d'une procédure d'insolvabilité analogue aux fins de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2001/23/CE du Conseil
3. Where the sale of business tool, the bridge institution tool or the asset separation tool is applied to an entity referred to in Article 2 of this Regulation, that entity shall be considered to be the subject of bankruptcy proceedings or analogous insolvency proceedings for the purposes of Article 5(1) of Council Directive 2001/23/EC

1. Lorsque les autorités compétentes constatent, conformément à l'article 97, que des établissements présentant des profils de risque analogues en raison de la similitude de leurs modèles d'entreprise ou de la localisation géographique de leurs expositions sont ou sont susceptibles d'être exposés à des risques analogues ou de représenter des risques analogues pour le système financier, elles peuvent appliquer le processus d'évaluation et de contrôle prudentiels visé à l'article 97 d'une manière analogue ou identique à ces établissements.
1. Where the competent authorities determine under Article 97 that institutions with similar risk profiles such as similar business models or geographical location of exposures, are or might be exposed to similar risks or pose similar risks to the financial system, they may apply the supervisory review and evaluation process referred to in Article 97 to those institutions in a similar or identical manner.

Le taux de coussin pour le risque systémique devrait s'appliquer à tous les établissements ou à un ou plusieurs sous-ensembles de ces établissements, lorsque les établissements présentent des profils de risque analogues dans leurs activités commerciales.
The systemic risk buffer rate should apply to all institutions, or to one or more subsets of those institutions, where the institutions exhibit similar risk profiles in their business activities.

4. Au sens de la présente directive, exerce une activité comprise dans le groupe 853 (hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping) toute personne physique ou société qui, à titre habituel et professionnel, en son propre nom et pour son propre compte fournit: - dans l'établissement ou les établissements qu'elle exploite, des logements meublés ou des chambres meublées, ou
4. For the purposes of this Directive, "activities falling within Group 853 (Hotels, rooming houses, camps and other lodging places)" means activities pursued by a natural person, or company or firm, who habitually and by way of trade supplies in his own name and on his own account: - furnished lodgings or furnished rooms in an establishment or establishments run by him ; or