Traduction de «d’établissement est mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en chantier d'établissements médicaux
medical start

mises en chantier d'établissements médicaux
medical starts

temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel
call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay

directeur d'établissement de loisirs [ directrice d'établissement de loisirs | directeur d'établissement récréatif | directrice d'établissement récréatif | gérant d'établissement récréatif | gérante d'établissement récréatif | gérant d'établissement de loisirs | gérante d'établissement de loisirs ]
recreation establishment director [ leisure establishment director ]

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

pharmacien d'hôpital | pharmacienne d'hôpital | pharmacien d'établissement | pharmacienne d'établissement | pharmacien hospitalier | pharmacienne hospitalière
hospital pharmacist

mécanicien d'entretien d'établissement industriel | mécanicienne d'entretien d'établissement industriel
plant-maintenance man

être titulaire d'une autorisation d'établissement | être au bénéfice d'une autorisation d'établissement
hold a permanent residence permit

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, l'établissement, la mise en oeuvre et l'application des normes les plus rigoureuses de sécurité pour les travailleurs et pour le milieu de travail revêtent tant d'importance que nous ne pensons pas que l'un d'entre vous soit prêt à chiffrer la valeur de la prévention et de la formation pour la protection des travailleurs si leur vie se trouve menacée chaque fois que l'aide financière à l'OCTHE est réduite.
Second, the establishment, implementation and enforcement of the highest standards of worker safety regulations and workplace environment is of such importance that we do not think any of you are willing to place a dollar value on prevention and training against the loss of life if lives are at risk every time funding for the CNOPB is reduced.

Le comité examine le DORS/2000-211 — Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire; le DORS/2001-227 — Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales; le DORS/2005-177 — Règlement modifiant le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales; le DORS/2004-89 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (Étanchéité du circuit d’alimentation en carburant, et déversement d’électrolyte et protection contre les chocs électriques); le DORS/2004-255 — Règlement correctif visant le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires; le DORS/2005-132 — Règlement sur les bijoux pour enfants; le DORS/2006-272 — Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en œuvre d’un projet pilote sur la location- acquisition; le DORS/2006-285 — Règlement correctif visant le Règlement sur la pension viagère augmentée du survivant; le DORS/2006-286 — Règlement correctif visant le Règlement sur la pension viagère facultative du survivant; le DORS/2006-291 — Règlement correctif visant le Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio); le DORS/2006-325 — Règlement correctif visant le Règlement sur les paiements versés par les sociétés d’État.
The Committee examined SOR/2000-211 — Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedures; SOR/2001- 227 — Marihuana Medical Access Regulations; SOR/2005-177 — Regulations Amending the Marihuana Medical Access Regulations; SOR/2004-89 — Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Fuel System Integrity and Electrolyte Spillage and Electrical Shock Protection); SOR/2004-255 — Regulations Amending the Port Authorities Operations Regulations (Miscellaneous Program); SOR/2005-132 — Children’s Jewellery Regulations; SOR/2006-272 — Regulations Amending the Canada Small Business Financing (Establishment and Operation of Capital Leasing Pilot Project) Regulations; SOR/2006-285 — Regulations Amending the Enhanced Survivor Annuity Regulations (Miscellaneous Program); SOR/2006-286 — Regulations Amending the Optional Survivor Annuity Regulations (Miscellaneous Program); SOR/2006-291 — Regulations Amending the Ship Station (Radio) Technical Regulations, 1999 (Miscellaneous Program); SOR/2006-325 — Regulations Amending the Crown Corporation Payments Regulations (Miscellaneous Program).

Établissement et mise en œuvre de la planification spatiale maritime
Establishment and implementation of maritime spatial planning

(18)la description des dispositions que l’établissement a mises en place pour garantir qu’en cas de résolution, l’autorité de résolution disposera de toutes les informations qu’elle considère comme nécessaires pour l’application des instruments et des pouvoirs de résolution.
(18)a description of the arrangements that the institution has in place to ensure that, in the event of resolution, the resolution authority will have all the necessary information, as determined by the resolution authority, for applying the resolution tools and powers.

Son Honneur la Présidente intérimaire: Honorables sénateurs, le rappel au Règlement du leader de l'opposition concerne le fait que la motion du sénateur Murray est peut-être en conflit avec l'ordre du Sénat établissant la mise aux voix du sous-amendement à la motion d'amendement concernant la troisième lecture du projet deloi C-250.
The Hon. the Speaker pro tempore: Honourable senators, the point of order raised by the Leader of the Opposition is that the motion of Senator Murray is in a possible conflict with the previous order of the Senate setting the vote for the subamendment on the motion in amendment respecting the third reading of Bill C-250.

- l'établissement, la mise en oeuvre, le respect et la mise à jour des procédures appropriées, en se fondant sur les principes du système HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise).
- the establishment and implementation of, compliance with and updating of appropriate procedures, based on the principles of the HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points) system.

3. L'établissement, la mise en oeuvre et la cessation de la protection temporaire font l'objet de consultations régulières avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR) et d'autres organisations internationales concernées.
3. The establishment, implementation and termination of temporary protection shall be the subject of regular consultations with the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and other relevant international organisations.

22- Selon l’idée de la Commission royale, cet organe pourrait délivrer des ordonnances et des décisions exécutoires et apporter des redressements appropriés en ce qui concerne l’établissement, la mise en œuvre et le renouvellement des traités, ainsi que le règlement des revendications particulières.
22- As envisioned by the Royal Commission, the Tribunal would be able to issue binding orders and decisions, and provide appropriate remedies in respect of treaty-making, implementation and renewal processes, as well as the settlement of specific claims.

établissement et mise à jour des registres fonciers.
establishment and updating of land registers.

DORS/2001-527 — RÈGLEMENT SUR LE FINANCEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU CANADA — ÉTABLISSEMENT ET MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET PILOTE SUR LA LOCATION — ACQUISITION (Le texte du document se trouve à l'annexe E, p. 11E:20).
SOR/2001-527 — CANADA SMALL BUSINESS FINANCING (ESTABLISHMENT AND OPERATION OF CAPITAL LEASING PILOT PROJECT) REGULATIONS (For text of document, see Appendix E, p. 11E:1).