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Instaurer des valeurs
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Obligation d'établir des documents
Obligation d'établir une documentation
Permettre d'établir qui a procédé à ...
Permettre d'établir qui est l'auteur de ...
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
VLE
Valeur actualisée d'une rente
Valeur actuelle d'une rente
Valeur d'attente
Valeur d'avenir de la forêt
Valeur limite d'exposition
Valeur limite d'exposition au bruit
Valeur présente d'une rente
établir
établir des valeurs
établir la valeur technique
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "d’établir une valeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
instaurer des valeurs [ établir des valeurs ]

set values


obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation

duty to keep records | obligation of documentation


permettre d'établir qui est l'auteur de ... [ permettre d'établir qui a procédé à ... ]

be traceable


établir la valeur technique

carry out value engineering


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


valeur actualisée d'une rente | valeur actuelle d'une rente | valeur présente d'une rente

present value of annuity


interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


valeur d'attente | valeur d'avenir de la forêt

forest expectation value | prospective value of a forest


valeur limite d'exposition | valeur limite d'exposition au bruit [ VLE ]

exposure limit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) établit la méthode à utiliser pour établir la valeur du fonds, notamment celle à utiliser pour établir sa valeur au moment du décès du détenteur ou du transfert d’éléments d’actif du fonds;

(a) set out the method of determining the value of the restricted life income fund, including the valuation method used to establish its value on the death of the holder of the fund or on the transfer of assets from the fund;


(5) Le contrat ou l’arrangement établissant un régime enregistré d’épargne-retraite immobilisée prévoit la méthode à utiliser pour établir la valeur du régime, notamment celle à utiliser pour établir sa valeur au moment du décès du détenteur du régime ou du transfert d’éléments d’actif du régime.

(5) The contract or arrangement establishing a locked-in registered retirement savings plan shall set out the method of determining the value of the plan, including the valuation method used to establish its value on the death of the holder of the plan or on the transfer of assets from the plan.


(5) Le contrat ou l’arrangement établissant le régime d’épargne immobilisée restreint prévoit la méthode à utiliser pour établir la valeur du régime, notamment celle à utiliser pour établir la valeur au moment du décès du détenteur ou du transfert d’éléments d’actif du régime.

(5) The contract or arrangement establishing a restricted locked-in savings plan shall set out the method of determining the value of the plan, including the valuation method used to establish its value on the death of the holder of the plan or on the transfer of assets from the plan.


(iii) il prévoit la méthode à utiliser pour établir sa valeur, notamment celle à utiliser pour établir sa valeur à la date du décès de son détenteur ou du transfert d’éléments d’actif qui s’y trouvent,

(iii) sets out the method of determining the value of the life income fund, including the valuation method used to establish its value on the date of death of the holder of the life income fund or on the date of transfer of assets from the life income fund,


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(vi) il prévoit la méthode à utiliser pour établir sa valeur, notamment celle à utiliser pour établir sa valeur à la date du décès de son détenteur ou du transfert d’éléments d’actif qui s’y trouvent;

(vi) sets out the method of determining the value of the locked-in registered retirement savings plan, including the valuation method used to establish its value on the date of death of the holder of the locked-in registered retirement savings plan or on the date of transfer of assets from the locked-in registered retirement savings plan; or


Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs de la RPC auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données d’un pays analogue a été effectuée dans les locaux des sociétés suivantes:

In light of the need to establish a normal value for exporting producers in the PRC to which MET might not be granted, a verification visit to establish normal value on the basis of data from an analogue country took place at the premises of the following companies:


Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs de la RPC auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données en provenance d’Inde, en tant que pays analogue, a été effectuée dans les locaux des sociétés suivantes:

In view of the need to establish a normal value for the exporting producers in the PRC in case MET is not granted to them, a verification to establish normal value on the basis of data from India as analogue country took place at the premises of the following companies:


Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs chinois auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ne serait pas accordé, une visite de vérification visant à établir la valeur normale sur la base de données fournies par l’Inde, en tant que pays analogue, a été effectuée dans les locaux de la société suivante:

In view of the need to establish a normal value for the exporting producers in the PRC in case MET is not granted to them, a verification to establish normal value on the basis of data from India as analogue country took place at the premises of the following company:


Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs chinois auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données concernant un pays analogue, en l’occurrence les États-Unis, a été effectuée dans les locaux de la société suivante:

In view of the need to establish a normal value for exporting producers in China to which MET might not be granted, a verification to establish normal value on the basis of data from an analogue country, the USA in this case, took place at the premises of the following company:


La Commission prévoit de publier sur sa plateforme en matière de transparence des exemples annotés de calculs de valeurs réelles ainsi qu'une série de valeurs standard, tirées des séries de données utilisées pour établir les valeurs par défaut, qui pourraient servir pour certains des coefficients utilisés dans le calcul des valeurs réelles.

The Commission intends to publish on its transparency platform annotated examples of calculations of actual values as well as a set of standard values, derived from the datasets used to establish the default values, that could be used for some of the coefficients used in the calculation of actual values.


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