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Centre à bas-seuil
Institution de soins à bas seuil
Obligation d'établir des documents
Obligation d'établir une documentation
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Service d'aide à bas seuil
Seuil d'audition douloureuse
Seuil d'audition intolérable
Seuil d'audition moyen
Seuil d'audition normal
Seuil d'audition tonale
Seuil d'inventaire
Seuil d'éclairement
Seuil d'éclairement lumineux
Seuil d'élimination
Seuil d'élimination rénale
Seuil de douleur
Seuil de la douleur
Seuil de sensation de hauteur tonale
Seuil de sensation douloureuse
Seuil douloureux
Seuil normal d'audition
Seuil rénal
Seuil visuel d'éclairement
Structure à bas seuil
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "d’établir un seuil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]

threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]


seuil visuel d'éclairement [ seuil d'éclairement lumineux | seuil d'éclairement ]

visual threshold of illumination [ illuminance threshold | illumination threshold ]


seuil normal d'audition [ seuil d'audition normal | seuil d'audition moyen ]

normal threshold of hearing [ normal threshold of audibility | average auditory threshold ]


seuil d'élimination rénale | seuil rénal | seuil d'élimination

renal plasma threshold | renal threshold


obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation

duty to keep records | obligation of documentation


seuil d'audition tonale | seuil de sensation de hauteur tonale

threshold of tonality


seuil d'audition intolérable | seuil de douleur

threshold of feeling


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)

low-threshold facility [ LTF ]


seuil d'inventaire

calipering limit | callipering limit | limit of diameter measuring
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l’article 43 dudit règlement, les plans pluriannuels devraient établir les seuils au-delà desquels les captures effectuées dans les stocks soumis à des plans pluriannuels sont débarqués dans des ports désignés.

In line with Article 43 of this Regulation multi-annual plans should determine the thresholds above which catches of stocks subject to multi-annual plans be landed in designated ports.


Il convient d’établir des seuils pour les stocks démersaux qu'un navire de pêche est tenu de débarquer dans un port désigné ou un lieu situé à proximité du littoral, conformément à l'article 43 du règlement (CE) n° 1224/2009.

(25)Thresholds should be established for the demersal stocks that a fishing vessel is required to land in a designated port or a place close to the shore, in accordance with Article 43 of Regulation (EC) No 1224/2009.


Toutefois, compte tenu de l’effet de sorties de pêche impliquant de très faibles quantités de poissons sur les stocks concernés et de la charge administrative des notifications préalables associées, il convient d’établir un seuil pour ces notifications préalables.

However, considering the effect of fishing trips involving very small quantities of fish on the stocks concerned and the administrative burden of prior notifications related to those, it is appropriate to establish a threshold for such prior notifications.


Il convient dès lors d'établir des seuils minimaux afin que ces entreprises soient exemptées des ajustements dans les exigences de fonds propres si leurs exigences de fonds propres se situent en deçà du seuil.

Therefore minimum thresholds should be established so that those firms are exempted from the adjustments in own funds requirements if their own funds requirements fall below the threshold.


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En cas de transmission d'une valeur BEQ, il est nécessaire d'établir un seuil d'inscription permettant de savoir que faire des échantillons produisant une réponse au-dessous de ce seuil.

When providing a BEQ level, a reporting level shall be established to deal with samples showing a response below this level.


5. Les États membres veillent à ce que, lorsque des entités de REL sont autorisées à établir des seuils financiers prédéterminés afin de limiter l'accès aux procédures de REL, ces seuils ne soient pas fixés à un niveau où ils entraveraient considérablement l'accès des consommateurs aux entités de REL pour le traitement des plaintes.

5. Member States shall ensure that, when ADR entities are permitted to establish pre-specified monetary thresholds in order to limit access to ADR procedures, those thresholds are not set at a level at which they significantly impair the consumers’ access to complaint handling by ADR entities.


5. Les États membres veillent à ce que, lorsque des entités de REL sont autorisées à établir des seuils financiers prédéterminés afin de limiter l'accès aux procédures de REL, ces seuils ne soient pas fixés à un niveau où ils entraveraient considérablement l'accès des consommateurs aux entités de REL pour le traitement des plaintes.

5. Member States shall ensure that, when ADR entities are permitted to establish pre-specified monetary thresholds in order to limit access to ADR procedures, those thresholds are not set at a level at which they significantly impair the consumers’ access to complaint handling by ADR entities.


Il apparaît donc utile, dans un but de simplification, d'établir un seuil de cent euros en dessous duquel les services compétents des États membres pourraient décider de refuser le paiement de ces restitutions.

It is therefore considered appropriate, in the interest of simplification, to establish a threshold of EUR 100 below which the competent services of the Member States should be given the option of refusing the payment of such refunds.


Toutefois, en vertu du principe de subsidiarité, il convient de laisser aux États membres le pouvoir d'établir des seuils nationaux inférieurs au seuil communautaire afin de promouvoir les intérêts des nouveaux artistes.

However, in accordance with the principle of subsidiarity, the Member States should be allowed to establish national thresholds lower than the Community threshold, so as to promote the interests of new artists.


Toutefois, en vertu du principe de subsidiarité, il convient de laisser aux États membres le pouvoir d'établir des seuils nationaux inférieurs au seuil communautaire afin de promouvoir les intérêts des nouveaux artistes.

However, in accordance with the principle of subsidiarity, the Member States should be allowed to establish national thresholds lower than the Community threshold, so as to promote the interests of new artists.


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