Traduction de «d’établir l’identité notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établir l'identité | vérifier l'identité
establish the identity | determine the identity | verify the identity

établir l'identité
establish identity

obligation d'établir l'existence d'un fait
obligation to introduce evidence of a fact

tribunal chargé d'établir l'existence d'un minimum de fondement
credible basis panel

identité visuelle d'une entreprise | identité visuelle | identité visuelle de l'entreprise | image de l'entreprise | identité visuelle d'un organisme
corporate identity | visual identity

gestion des identités | gestion de l'identité | gestion d'identité | gestion d'identités
identity management

obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification
obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity

identité provisoire de l'abonné mobile | identité provisoire | numéro provisoire de TMSI | identité temporaire | numéro d'identité temporaire de l'abonné mobile
temporary mobile subscriber identity | TMSI | temporary mobile station identity

Ordonnance du DFAE du 13 novembre 2002 concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses [ OOLDI ]
FDFA Ordinance of 13 November 2002 to the Identity Documents Ordinance [ IDO-FDFA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) la façon pour les électeurs d’établir leur identité et leur résidence pour voter, notamment les pièces d’identité qui peuvent être utilisées à cette fin;
(d) how an elector may establish their identity and residence in order to vote, including the pieces of identification that they may use to that end; and

d) la façon pour les électeurs d’établir leur identité et leur résidence pour voter, notamment les pièces d’identité qui peuvent être utilisées à cette fin;
(d) how an elector may establish their identity and residence in order to vote, including the pieces of identification they may use to that end; and

au besoin, d’autres éléments permettant d’établir l’identité, notamment les signes physiques particuliers, objectifs et inaltérables, tels que les données dactyloscopiques et le profil ADN (établi à partir de l’ADN non codant).
where necessary, other characteristics likely to assist in identification, including any specific objective physical characteristics not subject to change such as dactyloscopic data and DNA profile (established from the non-coding part of DNA).

4. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation afin de définir les informations relatives aux identités des personnes et aux raisons de les inclure sur une liste d'initiés, conformément au paragraphe 1, ainsi que pour préciser les conditions auxquelles les émetteurs d'un instrument financier ou les acteurs du marché des quotas d'émission, ou les entités agissant au nom de ceux-ci, doivent établir une telle liste, notamment les conditions auxquelles ces listes doivent être mises à jour, la période pendant laquelle elles sont conservées et les responsabilités des personnes qui y figurent.
4. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to determine the information as to the identities and the reasons for persons to be included on an insider list as referred to in paragraph 1, and to specify the conditions under which issuers of a financial instrument or emission allowance market participants, or entities acting on their behalf, are to draw up such a list, including the conditions under which such lists are to be updated, the time for which they are kept, and the responsibilities of the persons thereon.

Dans le cadre de la prochaine élection, vous allez sans doute recommencer à établir la carte d'identité, notamment, mais je voudrais savoir ce qui a été fait dans l'intérim et comment le Canada entend se charger de ce travail, comme il avait promis de le faire.
For the next elections, you will undoubtedly start establishing the identity card again, among other things, but I'd like to know what was done in the meantime and how Canada intends to take charge of that work as it had promised to do.

4. La Commission adopte, par voie d’actes délégués conformément à l’article 31, des mesures définissant le contenu d’une liste telle que visée au paragraphe 1, notamment les informations relatives aux identités des personnes et aux raisons de les inclure sur une liste d’initiés, ainsi que les conditions auxquelles les émetteurs d’un instrument financier ou les acteurs du marché des quotas d’émission, ou les entités agissant au nom de ceux‑ci, doivent établir une telle liste, notamment les conditions auxquelles ces listes doivent être mises à jour, la période pendant laquelle elles sont conservées et les responsabilités des personnes qui y figurent.
4. The Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 31, measures determining the content of a list as referred to in paragraph 1, including information as to the identities and the reasons for persons to be included on an insider list, and the conditions under which issuers of a financial instrument or emission allowance market participants, or entities acting on their behalf, are to draw up such a list, including the conditions under which such lists are to be updated, the time for which they are kept, and the responsibilities of the persons thereon.

En vertu de la directive communautaire relative au blanchiment de capitaux (91/308/CEE), les établissements de crédit et les institutions financières (y compris les bureaux de change) sont déjà tenus d'établir l'identité de tous leurs clients lorsqu'ils nouent des relations d'affaires (notamment pour l'ouverture d'un compte ou des services de garde des avoirs). L'exigence d'identification vaut pour toute transaction dont le montant dépasse 15 000 €, qu'elle soit effectuée en une seule ou en plusieurs opérations entre lesquelles un lien semble exister ou dès qu'il y a soupçon blanchiment d'argent (même si le montant de la transaction est inférieur à ce seuil).
The EU Money Laundering Directive (91/308/EEC) already imposes an obligation on credit and financial institutions (including 'bureaux de change') to identify all their customers when beginning a business relationship (particularly the opening of an account or offering safe-deposit facilities), when a single transaction or linked transactions exceed €15,000 or when they suspect laundering (even if the transaction is below that threshold).

51. Parmi les informations dont peut disposer l'agent payeur figurent notamment celles obtenues dans le cadre de la procédure de signalement d'opération de blanchiment de capitaux visant à établir l'identité et l'adresse d'un client ou celles obtenues en vertu des exigences prévues par les législations nationales.
51. Information which the paying agent may have may includes in particular information obtained under the procedure for reporting money laundering operations aimed at establishing the identity and address of a customer or information obtained under the requirements of national laws.

Le critère essentiel et décisif pour établir si la directive « transfert d'entreprises », s'applique dans les cas d'espèces, et notamment s'il y a un transfert au sens de cette directive, est de savoir si l'entité économique transférée garde son identité [96] par-delà son transfert, ce qui résulte notamment de la poursuite effective de l'exploitation ou de sa reprise [97].
The essential and decisive criterion for establishing whether the "transfer of undertakings" Directive applies in particular instances, and particularly whether there is a transfer within the meaning of the Directive, is whether the economic entity transferred retains its identity after its transfer [96]. This may be the case if, for example, its operations are genuinely continued or taken over [97].