Vertaling van "d’établir ce concept " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation
duty to keep records | obligation of documentation

permettre d'établir qui est l'auteur de ... [ permettre d'établir qui a procédé à ... ]
be traceable

conception de base [ conception fondamentale (d'un produit) | conception technique générale | étude de base | étude et plan de base | modèle de base | plan de base ]
basic design

Accord instituant un tribunal d'arbitrage chargé d'établir la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la France
Agreement Establishing a Court of Arbitration for the Purpose of Carrying out the Delimitation of Maritime Areas between Canada and France

conception d'interfaces adaptatives | conception adaptative
responsive design | responsive web design | RWD

format d'échange de conception électronique
electronic design interchange format | EDIF

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche
design contract | feasibility study agreement

mesures d'instruction pour établir la qualité de réfugié
investigations to establish refugee status

concept d'intégration et d'interfaces
integration and interface concept

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’objectif du règlement (CE) no 551/2004 est d’appuyer le concept d’un espace aérien opérationnel plus intégré dans le cadre de la politique commune des transports et d’établir des procédures de conception, de planification et de gestion communes tout en garantissant un fonctionnement efficace et sûr de la gestion du trafic aérien.
The objective of Regulation (EC) No 551/2004 is to support the concept of a more integrated operating airspace within the context of the common transport policy, and to establish common procedures for design, planning and management while ensuring the efficient and safe performance of air traffic management.

Le règlement (CE) no 551/2004 a pour objectif d’appuyer le concept d’un espace aérien opérationnel progressivement plus intégré dans le cadre de la politique commune des transports et d’établir des procédures de conception, de planification et de gestion communes garantissant un fonctionnement efficace et sûr de la gestion du trafic aérien.
Regulation (EC) No 551/2004 aims at supporting the concept of a progressively more integrated operating airspace within the context of the common transport policy and to establish common procedures for design, planning and management ensuring the efficient and safe performance of air traffic management.

L'objectif du présent règlement est d'appuyer le concept d'un espace aérien opérationnel progressivement plus intégré dans le cadre de la politique commune des transports et d'établir des procédures de conception, de planification et de gestion communes garantissant un fonctionnement efficace et sûr de la gestion du trafic aérien.
The objective of this Regulation is to support the concept of a progressively more integrated operating airspace within the context of the common transport policy and to establish common procedures for design, planning and management ensuring the efficient and safe performance of air traffic management.

16. suggère que la Commission élabore une définition plus détaillée du concept de "défaillance du marché", précisant notamment quand ce concept est applicable, ainsi qu'une méthodologie cohérente; insiste sur la nécessité d'établir un concept qui soit réaliste, en sorte que les États membres et les bénéficiaires puissent l'appliquer et en tirer avantage dans la pratique; souligne que le nouveau concept doit également être soumis à des procédures plus courtes; demande à la Commission de préciser les limites du concept de défaillance du marché et d'expliciter l'interaction entre ce concept et les conditions d'application de l'interdiction des aides d'État mentionnées à l'article 87 du traité;
16. Suggests that the Commission provide both a more detailed definition of the concept of 'market failure' including an explanation of when the concept is applicable and a coherent methodology; insists that the concept should be workable, allowing Member States and beneficiaries to apply and benefit from it in practice; insists that the new concept must also be subject to shorter procedures; asks the Commission to clarify the limits of the concept of market failure and the interaction of the concept with the constituent elements of the prohibition of State aid in Article 87 of the Treaty;

15. suggère que la Commission élabore une définition plus détaillée du concept de "défaillance du marché", précisant notamment quand ce concept est applicable, ainsi qu'une méthode cohérente; insiste sur la nécessité d'établir un concept qui soit réaliste, en sorte que les États membres et les bénéficiaires puissent l'appliquer et en tirer avantage dans la pratique; souligne que le nouveau concept doit également être soumis à des procédures plus courtes; demande à la Commission de préciser les limites du concept de défaillance du marché et d'expliciter l'interaction entre ce concept et les conditions d'application de l'interdiction des aides d'État mentionnées à l'article 87 du traité;
15. Suggests that the Commission provide both a more detailed definition of the concept of 'market failure' including an explanation of when the concept is applicable and a coherent methodology; insists that the concept should be workable, allowing Member States and beneficiaries to apply and benefit from it in practice; insists that the new concept must also be subject to shorter procedures; asks the Commission to clarify the limits of the concept of market failure and its interaction with the constituent elements of the prohibition of State aid in Article 87 of the Treaty;

des activités du centre de coordination de la recherche et du développement pour la conception de DEMO visant à établir une base commune pour la conception de DEMO, notamment:
activities of the DEMO Design Research and Development Coordination Centre aiming at establishing a common basis for a DEMO design, including:

38. approuve les efforts déployés par la Commission pour établir une conception globale en matière de dénonciation des anomalies (whistleblowing); fait observer que cette conception ne peut être réellement efficace que si les membres du personnel en ont connaissance; engage la Commission à faire en sorte que le personnel ait librement accès à l'information afférente;
38. Approves the Commission's efforts to establish a comprehensive 'whistleblower's doctrine', notes that such a doctrine is truly effective only if staff members are aware of it, and encourages the Commission to ensure that this information is freely available to its staff;

20. approuve les efforts déployés par la Commission pour établir une conception globale en matière de dénonciation des anomalies (whistleblowing); fait observer que cette conception ne peut être réellement efficace que si les membres du personnel en ont connaissance; engage la Commission à faire en sorte que le personnel ait librement accès à l'information afférente;
20. Approves the Commission's efforts to establish a comprehensive 'whistleblower's doctrine', notes that such a doctrine is truly effective only if staff members are aware of it and encourages the Commission to ensure that this information is freely available to its staff;