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Centre d'information sur les questions d'équivalences
Coefficient d'équivalence
Coefficient d'équivalence d'annualisation des frais
Coefficient d'équivalence des frais annuels
Facteur d'équivalence
Facteur d'équivalence de sonnerie
IES
Indice d'équivalence de la sonnerie
Indice d'équivalence de sonnerie
Numéro d'équivalence de sonnerie
T.e.c.
TEC
TEP
Tec
Tep
Test d'équivalence scolaire Ligondé
Test rapide d'équivalence scolaire Ligondé
Tonne d'équivalent charbon
Tonne d'équivalent pétrole
Tonne Équivalent Pétrole
Tonne équivalent charbon
Tonne équivalent pétrole
Tonne équivalent-charbon
Tonne-équivalent-pétrole

Vertaling van "d’équivalence soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indice d'équivalence de la sonnerie | IES | indice d'équivalence de sonnerie | IES | facteur d'équivalence de sonnerie | numéro d'équivalence de sonnerie

ringer equivalence number | REN | ringer equivalency number | ringer equivalent number


tonne d'équivalent pétrole [ tep | Tonne Équivalent Pétrole | tonne équivalent pétrole ]

ton oil equivalent


tonne équivalent pétrole | TEP | tep | tonne-équivalent-pétrole | tonne d'équivalent pétrole

ton of oil equivalent | toe | ton oil equivalent


tonne d'équivalent charbon | t.e.c. | tec | Tec | TEC | tonne équivalent-charbon | tonne équivalent charbon

ton of coal equivalent | tce | tece | TCE | tonne of coal equivalent | ton coal equivalent | standard coal equivalent


coefficient d'équivalence des frais annuels [ coefficient d'équivalence d'annualisation des frais ]

annual equivalent cost factor


Test rapide d'équivalence scolaire Ligondé [ Test d'équivalence scolaire Ligondé ]

Ligondé Equivalence Test


Centre d'information sur les questions d'équivalences

Equivalency Information Service






Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
41. demande à la Commission de faire une proposition de cadre cohérent, harmonisé, transparent et pratique applicable aux procédures et aux décisions relatives à l'équivalence avec les pays tiers, en s'appuyant sur une analyse fondée sur les résultats ainsi que sur les normes ou accords internationaux; souhaite que toutes les décisions d'équivalence soient adoptées par voie d'actes délégués; est d'avis que les AES devrait jouer le rôle qui leur incombe dans l'alignement des évaluations des pays tiers dans le cadre des décisions d'éq ...[+++]

41. Asks the Commission to propose a consistent, coherent, transparent and practical framework for procedures and decisions on third-country equivalence, taking into account an outcome-based analysis and international standards or agreements; calls for all equivalence decisions to be adopted by means of delegated acts; considers that the ESAs should play an appropriate role in aligning assessments of third countries for equivalence decisions;


5. Le soutien apporté par le FEDER aux programme transfrontaliers et aux programme de bassin maritime individuels relevant de l'IEV et aux programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II est accordé pour autant que des montants au moins équivalents soient apportés par l'IEV et l'IAP II. Cette équivalence est soumise à un plafond fixé dans l'acte législatif IEV ou l'acte législatif IAP II.

5. Support from the ERDF to individual cross-border and sea-basin programmes under the ENI and to the cross-border programmes under the IPA II shall be granted provided that at least equivalent amounts are provided by the ENI and the IPA II. That equivalence shall be subject to a maximum amount set out in the ENI legislative act or the IPA II legislative act.


5. Le soutien apporté par le FEDER à chaque programme transfrontalier ou programme de bassin maritime relevant de l’IEV ou de l’IPA est accordé pour autant que des montants au moins équivalents soient apportés par l’IEV et l’IPA.

5. Support from the ERDF to each cross-border and sea-basin programme under ENI and IPA shall be granted provided that at least equivalent amounts are provided by ENI and IPA.


5. Le soutien apporté par le FEDER à chaque programme transfrontalier ou programme de bassin maritime relevant de l'IEV ou de l'IPA est accordé pour autant que des montants au moins équivalents soient apportés par l'IEV et l'IPA.

5. Support from the ERDF to each cross-border and sea-basin programme under ENI and IPA shall be granted provided that at least equivalent amounts are provided by ENI and IPA.


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Dans le cadre de la politique commune des transports, les États membres prennent les mesures nécessaires afin que des accords écrits entre les autorités civiles et militaires compétentes, ou des dispositifs juridiques équivalents, soient conclus ou prorogés concernant la gestion de blocs d’espace aérien spécifiques.

Member States shall, within the context of the common transport policy, take the necessary steps to ensure that written agreements between the competent civil and military authorities or equivalent legal arrangements are established or renewed in respect of the management of specific airspace blocks.


(12) Afin d’éviter une charge administrative disproportionnée et de réduire autant que possible les coûts pour les États membres et pour les entreprises, notamment les PME, le règlement doit prévoir la possibilité de dispenser un État membre ou une entreprise de ses obligations de communication d'informations à condition que des renseignements équivalents soient fournis à la Commission en vertu de la législation communautaire propre au secteur de l’énergie, adoptée par les institutions de l’Union européenne et ayant pour objectifs des marchés européens de l’énergie concurrentiels, un système énergétique européen dura ...[+++]

(12) With a view to avoiding an un-proportionate administrative burden and minimise costs for Member States and undertakings in particular for small and medium enterprises, this Regulation should give the possibility to exempt Member States and undertakings from reporting obligations provided that equivalent information is supplied to the Commission pursuant to EC energy sector specific legislation, adopted by institutions of the European Union and aiming at achieving the objectives of competitive European energy markets, of sustainability of the European energy system and of the security of energy supply to the European Community.


Dans le cadre de la politique commune des transports, les États membres prennent les mesures nécessaires afin que des accords écrits entre les autorités civiles et militaires compétentes, ou des dispositifs juridiques équivalents, soient conclus ou prorogés concernant la gestion de blocs d’espace aérien spécifiques».

Member States shall, within the context of the common transport policy, take the necessary steps to ensure that written agreements between the competent civil and military authorities or equivalent legal arrangements are established or renewed in respect of the management of specific airspace blocks’.


3. Les États membres veillent à ce que des systèmes de certification ou des systèmes de qualification équivalents soient mis à la disposition, le 31 décembre 2012 au plus tard, des installateurs de chaudières et de poêles à biomasse, de systèmes solaires photovoltaïques ou thermiques, de systèmes géothermiques superficiels et de pompes à chaleur de petite taille.

3. Member States shall ensure that certification schemes or equivalent qualification schemes become or are available by 31 December 2012 for installers of small-scale biomass boilers and stoves, solar photovoltaic and solar thermal systems, shallow geothermal systems and heat pumps.


Dans le cadre de la politique commune des transports, les États membres prennent les mesures nécessaires afin que des accords écrits entre les autorités civiles et militaires compétentes, ou des arrangements juridiques équivalents, soient conclus ou renouvelés concernant la gestion de blocs d'espace aérien spécifiques.

Member States shall, within the context of the common transport policy, take the necessary steps to ensure that written agreements between the competent civil and military authorities or equivalent legal arrangements are established or renewed in respect of the management of specific airspace blocks.


Dans le cadre de la politique commune des transports, les États membres prennent les mesures nécessaires afin que des accords écrits entre les autorités civiles et militaires compétentes, ou des arrangements juridiques équivalents, soient conclus concernant la gestion de blocs d'espace aérien spécifiques.

Member States shall, within the context of the common transport policy, take the necessary steps to ensure that written agreements between the competent civil and military authorities or equivalent legal arrangements are established in respect of the management of specific airspace blocks.


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