Vertaling van "d’équivalence rectifié relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Facteur d'équivalence rectifié
Pension Adjustment Reversal

Sommaire des facteurs d'équivalence rectifiés
Summary of Pension Adjustment Reversal

Guide du facteur d'équivalence rectifié
Pension Adjustment Reversal Guide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsqu’une personne demande, par écrit, à une autre personne des renseignements qui lui permettront de déterminer, selon l’article 8304.1, le facteur d’équivalence rectifié relativement au retrait d’un particulier, au cours d’une année civile, d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’une disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension agréé (sauf des renseignements que l’autre personne est tenue de lui fournir en application du paragraphe (5)), l’autre personne lui fournit, dans les délais suivants, les renseignements dont elle dispose :
(4) Where a person requires information from another person in order to determine a PAR under section 8304.1 in connection with an individual’s termination in a calendar year from a deferred profit sharing plan or from a benefit provision of a registered pension plan (other than information that the other person is required to provide to the person under subsection (5)) and makes a written request to the other person for the information, the other person shall provide the person with the information that is available to the other person on or before

(12) Dans le cas où un particulier devient participant dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’une disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension agréé après avoir cessé, à un moment donné, d’en être un participant, les règles suivantes s’appliquent au calcul de son facteur d’équivalence rectifié relativement à tout retrait ultérieur du régime ou de la disposition, selon le cas :
(12) Where an individual has ceased at a particular time to be a member in relation to a deferred profit sharing plan or a benefit provision of a registered pension plan and subsequently becomes a member in relation to the plan or the provision, as the case may be, the following rules apply in determining the individual’s PAR in connection with any subsequent termination from the plan or the provision, as the case may be:

8304.1 (1) Pour l’application du paragraphe 248(1) de la Loi, le facteur d’équivalence rectifié total d’un particulier pour une année civile s’entend du total des montants représentant chacun le facteur d’équivalence rectifié qui est déterminé relativement au retrait du particulier, au cours de l’année, d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’une disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension agréé.
8304.1 (1) For the purpose of subsection 248(1) of the Act, an individual’s “total pension adjustment reversal” for a calendar year means the total of all amounts each of which is the pension adjustment reversal (in this Part and Part LXXXIV referred to as “PAR”) determined in connection with the individual’s termination in the year from a deferred profit sharing plan or from a benefit provision of a registered pension plan.

(4) Dans le cas où, lors du calcul du facteur d’équivalence rectifié d’un particulier relativement à son retrait d’une disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé, il est raisonnable pour l’administrateur du régime de conclure, d’après les renseignements que lui ont fournis l’administrateur d’un autre régime ou le particulier, que la valeur de l’élément D de la formule figurant à l’alinéa 8304.1(5)a) relativement au retrait peut être supérieure à zéro, l’administrateur est tenu de présenter au ministre, sur le formulaire prescrit, une déclaration de renseignements faisant état de ce facteur au plus tard au dernier en date des jours suivants :
(4) Where, in determining an individual’s PAR in connection with the individual’s termination from a defined benefit provision of a registered pension plan, it is reasonable for the administrator of the plan to conclude, on the basis of information provided to the administrator by the administrator of another pension plan or by the individual, that the value of D in paragraph 8304.1(5)(a) in respect of the termination may be greater than nil, the administrator shall file with the Minister an information return in prescribed form reporting the PAR, if it is greater than nil, on or before the later of

le total des montants représentant chacun le facteur d’équivalence rectifié qui a été déterminé relativement au retrait du particulier, au cours de l’année donnée, d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’une disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension agréé, et dont il a été fait état dans une déclaration de renseignements présentée au ministre en application de l’article 8402.01 avant ce moment.
is the total of all amounts each of which is a PAR determined in connection with the individual’s termination in the particular year from a deferred profit sharing plan, or from a benefit provision of a registered pension plan, and in respect of which an information return has been filed under section 8402.01 with the Minister before the particular time.