Vertaling van "d’équivalence adoptée pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indice d'équivalence de la sonnerie | IES | indice d'équivalence de sonnerie | IES | facteur d'équivalence de sonnerie | numéro d'équivalence de sonnerie
ringer equivalence number | REN | ringer equivalency number | ringer equivalent number

tonne d'équivalent pétrole [ tep | Tonne Équivalent Pétrole | tonne équivalent pétrole ]
ton oil equivalent

tonne équivalent pétrole | TEP | tep | tonne-équivalent-pétrole | tonne d'équivalent pétrole
ton of oil equivalent | toe | ton oil equivalent

tonne d'équivalent charbon | t.e.c. | tec | Tec | TEC | tonne équivalent-charbon | tonne équivalent charbon
ton of coal equivalent | tce | tece | TCE | tonne of coal equivalent | ton coal equivalent | standard coal equivalent

coefficient d'équivalence des frais annuels [ coefficient d'équivalence d'annualisation des frais ]
annual equivalent cost factor

Test rapide d'équivalence scolaire Ligondé [ Test d'équivalence scolaire Ligondé ]
Ligondé Equivalence Test

Centre d'information sur les questions d'équivalences
Equivalency Information Service

coefficient d'équivalence
equivalence coefficient

facteur d'équivalence
equivalence factor

emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]
full-time equivalent | whole-time equivalent | FTE [Abbr.] | WTE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’autre décision d’équivalence adoptée aujourd’hui concerne six pays tiers: l’Australie, les Bermudes, le Brésil, le Canada, le Mexique et les États-Unis.
The other equivalence decision adopted today concerns six third countries: Australia, Bermuda, Brazil, Canada, Mexico and the USA.

La Commission peut, à tout moment en dehors du réexamen général, réexaminer spécifiquement la situation d'un pays ou territoire tiers, lorsque l'évolution du régime de ce pays ou territoire tiers lui impose de réévaluer la reconnaissance d'équivalence qu'elle lui a accordée par voie de décision. La Commission devrait donc continuer à suivre, avec l'appui technique de l'AEAPP, l'évolution du régime en vigueur en Suisse ainsi que le respect des conditions sur la base desquelles la présente décision a été adoptée.
The Commission may undertake a specific review relating to an individual third country or territory at any time outside the general review, where relevant developments make it necessary for the Commission to re-assess the recognition granted by this decision. The Commission should continue to monitor, with the technical assistance of EIOPA, the evolution of the regime in force in Switzerland and the fulfilment of the conditions on the basis of which this Decision has been taken,

2. L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux équipements pour lesquels il a été établi, dans les exigences en matière d’écoconception adoptées au titre de la directive 2009/125/CE, que, du fait des gains d’efficacité énergétique obtenus pendant leur fonctionnement, leurs émissions exprimées en équivalent CO2 sur l’ensemble du cycle de vie seraient inférieures à celles d’équipements équivalents répondant aux exigences pertinentes en matière d’écoconception et ne contenant pas d’hydrofluorocarbones.
2. The prohibition set out in paragraph 1 shall not apply to equipment for which it has been established in ecodesign requirements adopted under Directive 2009/125/EC that due to higher energy efficiency during its operation, its lifecycle CO2 equivalent emissions would be lower than those of equivalent equipment which meets relevant ecodesign requirements and does not contain hydrofluorocarbons.

Afin d’évaluer l’équivalence des GAAP de ce pays tiers avec les IFRS adoptées, le règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission (2) fournit la définition de l’équivalence et établit un mécanisme de détermination de l’équivalence du GAAP d’un pays tiers.
In order to assess the equivalence of that third country’s GAAP with adopted IFRS, Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (2) provides for the definition of equivalence and establishes a mechanism for the determination of equivalence of the GAAP of a third country.

Afin de déterminer si les principes comptables généralement admis (GAAP) d’un pays tiers sont équivalents aux IFRS adoptées, le règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission (3) prévoit une définition de l’équivalence et établit un mécanisme permettant de déterminer l’équivalence des GAAP d’un pays tiers.
In order to assess the equivalence of the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of a third country with adopted IFRS, Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (3) provides for the definition of equivalence and establishes a mechanism for the determination of equivalence of the GAAP of a third country.

Les principes comptables généralement admis d’un pays tiers peuvent être considérés comme équivalents aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 si les états financiers établis conformément à ces principes permettent aux investisseurs d’évaluer le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur de la même façon que les états financiers établis conformément aux IFRS, de sorte que les investisseurs sont susceptibles de prendre les mêmes décisions en ce qui concerne l’acquisition, la conservation ou la cession des valeurs mobilières d’un émetteur.
The Generally Accepted Accounting Principles of a third country may be considered equivalent to IFRS adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 if the financial statements drawn up in accordance with Generally Accepted Accounting Principles of the third country concerned enable investors to make a similar assessment of the assets and liabilities, financial position, profit and losses and prospects of the issuer as financial statements drawn up in accordance with IFRS, with the result that investors are likely to make the same decisions about the acquisition, retention or disposal of securities of an issuer.

Le soutien offert par ce PATA amélioré devrait être l'équivalent du taux de remplacement du revenu prévu au régime d'assurance-emploi, tout en considérant qu'un seuil minimal devrait être établi, comme le prévoyait d'ailleurs le PATA à compter de 1987 (1645) Là-dessus, je dois vous mentionner que le Bloc québécois n'en est pas à sa première motion adoptée en cette Chambre.
The support provided by this improved POWA should be equal to the income replacement rate under the EI program, and a minimum threshold should be established, as provided in the POWA since 1987 (1645) I want to mention that the Bloc Québécois has seen a good number of its motions adopted in the House.

Avec les mesures adoptées aujourd'hui, elles diminueront de plus de 20 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an jusqu’en 2012 et de 40 à 50 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an lorsque la législation seront intégralement mise en œuvre.
With the measures agreed today, they will be reduced by more than 20 million tonnes of CO2 eq. per year until 2012, and when the legislation is fully implemented, by 40-50 million tonnes of CO2 eq. each year.

Maintenant, au sujet des soumissions du côté du Québec, pour nous, c'est assez clair, c'est que, par une résolution unanime adoptée à l'Assemblée nationale du temps d'un gouvernement libéral, celui de M. Daniel Johnson, président du comité du non, par exemple, le secteur de la main-d'oeuvre soit complètement laissée à la province de Québec avec un retour de points d'impôt équivalent à ce que le fédéral dépense actuellement dans ce domaine au Québec.
Now, regarding Quebec's position, it is quite clear. In a resolution adopted unanimously by the National Assembly under the Liberal government of Mr. Daniel Johnson, chairman of the no committee, Quebec has stated that it wants to be given exclusive jurisdiction over manpower, for example, as well as tax points equivalent to what the federal government is spending in this area at the present time in this province.

Je pense que les dispositions concernant la substitution et l'équivalence s'appliquent seulement si les provinces ont des lois et des systèmes qui sont équivalents à ceux du gouvernement fédéral; elles ne seront donc pas automatiquement adoptées.
I think the substitution and equivalency provisions are subject to provinces having legislation and systems that are equivalent to the federal government's, so it is not a given that that will happen.