Traduction de «d’épaule était maintenu » (Français → Anglais) :

Par conséquent, si un registre d’armes d’épaule était maintenu, il devrait l’être par les provinces, conformément à l’article 92 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique.
Therefore, if a registry of long guns were to be maintained it would have to be maintained by the provinces under their provincial jurisdiction, under section 92 of British North American Act.