Traduction de «d’énumérations de projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

projet de loi d'intérêt privé [ projet de loi privé | projet de loi de caractère privé | bill d'intérêt privé | projet de loi d'intérêt privé et d'initiative parlementaire | projet de loi d'intérêt privé émanant d'un député ]
private bill [ private Member's private bill ]

projet de loi d'initiative parlementaire [ projet de loi émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire | projet de loi de député ]
private Member's bill [ private Member's public bill ]

projet d'aménagement de cours d'eau | projet d'aménagement hydraulique | projet de construction hydraulique
hydraulic engineering project | water resources project

algorithme d'énumération partielle | algorithme à développements partiels
partial enumeration algorithm

projet d'acte législatif | projet d'acte
bill

état d'avancement de projet
progress of project

donneur d'ordre du projet | mandant du projet | client [ DOP | MP ]
client | project recipient

projet d'enrichissement personnel | projet entrepreneurial
personal enrichment project

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La deuxième liste des projets d'intérêt commun (PIC) énumère les projets à réaliser en priorité afin d'atteindre les objectifs de la politique énergétique de l'Union.
The second list of Projects of Common Interest (PCIs) sets out those projects that are urgently needed to achieve our energy policy targets.

la deuxième liste de projets d'intérêt commun, qui énumère les projets d'infrastructure à réaliser en priorité afin d'atteindre les objectifs de la politique énergétique.
The 2 list of Projects of Common Interest sets out the infrastructure projects which are urgently needed to meet our energy policy targets and objectives.

Le Projet de loi C-10 intègre les anciens projets de loi suivants: Le projet de loi C-4 la Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) visant à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; Le projet de loi C-5 la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens visant à modifier la Loi sur le transfèrement international des délinquants; Le Projet de loi C-16 connu sous le nom de Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves visant à modifier le Code criminel de manière à interdire de surseoir aux peines d’emprisonnement prononcés pour les crimes graves et avec violence; Le Projet de loi C-23B la Loi supprimant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves visant à modifier la Loi sur le casier judiciaire de manière à allonger la période d’inadmissibilité pour la présentation d’une demande de suspension du casier, (actuellement désignée « réhabilitation »,) et à rendre inadmissibles à la suspension du casier judiciaire des personnes reconnues coupables de certaines infractions ou de plus de trois infractions punissables par mise en accusation; Le Projet de loi C-39 la Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités visant à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de manière à appuyer les victimes d’actes criminels et à traiter de questions de responsabilité et de gestion des délinquants; Le Projet de loi C-54 la Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels visant à modifier le Code criminel de manière à mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle, notamment en prévoyant des peines plus sévères pour les auteurs de crimes d’ordre sexuel, et en créant deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d’une infraction d’ordr ...
Bill C-10 includes the following former bills: Bill C-4, Sébastien’s Law (Protecting the Public from Violent Young Offenders), proposed to amend the Youth Criminal Justice Act; Bill C-5, the Keeping Canadians Safe Act, proposed to amend the International Transfer of Offenders Act; Bill C-16, known as the Ending House Arrest for Property and Other Serious Crimes by Serious and Violent Offenders Act, proposed Criminal Code amendments to prevent the use of conditional sentences for serious and violent offences; Bill C-23B, the Eliminating Pardons for Serious Crimes Act, proposed to amend the Criminal Records Act to expand the period of ineligibility to apply for a record suspension, currently referred to as a pardon, and to make record suspensions unavailable for certain offences and for persons who have been convicted of more than three offences prosecuted by indictment; Bill C-39, the Ending Early Release for Criminals and Increasing Offender Accountability Act, proposed amendments to the Corrections and Conditional Release Act to support victims of crime, and to address inmate accountability and responsibility and the management of offenders; Bill C-54, the Protecting Children from Sexual Predators Act, proposed Criminal Code amendments to better protect children against sexual abuse, including by increasing the penalties for these offences and creating two new offences aimed at certain conduct that could facilitate or enable the commission of a sexual offence against a child; Bill C-56, the Preventing the Trafficking, Abuse and Exploitation of Vulnerable Immigrants Act, proposed to amend the Immigration and Refugee Protection Act to authorize immigration officers to refuse work permits where it would protect vulnerable foreign nationals against exploitation, including sexual exploitation; Bill S-7, the Justice for Victims of Terrorism Act, proposed reforms to allow victims of terrorism to sue terrorists and supporters of terrorism, including listed foreign s ...

6.3. Conformité du projet avec la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil (4) pour les projets énumérés à l'annexe I de ladite directive, de même que pour les projets énumérés à l'annexe II de ladite directive pour lesquels les autorités compétentes ont conclu, sur la base de la vérification préliminaire prévue à l'article 4, qu'une procédure EIE était nécessaire et pour les projets énumérés à l'annexe I de la directive 2011/92/UE:
6.3. Compliance of the project with Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council (4) for projects listed in Annex I to that Directive, and for projects listed in Annex II to that Directive, for which the competent authorities concluded through the screening provided in Article 4 that an EIA procedure is needed as for projects listed in Annex I to Directive 2011/92/EU:

2.2.7 La disposition de la directive EIE le plus fréquemment en cause dans les procédures d'infraction est son article 4, paragraphe 2, notamment en ce qui concerne la « vérification préliminaire » en elle-même, l'application des seuils et l'énumération des projets relevant de l'annexe 2. Tant à la lumière de l'ancien texte de la directive qu'à la lumière du nouveau texte, l'appréciation des caractéristiques des projets relevant de l'annexe II (afin de déterminer si tel ou tel projet doit ou non faire l'objet d'une EIE) est souvent incorrectement menée (ce qui constitue un cas de mauvaise application).
2.2.7 The provision which is more frequently concerned in infringement procedures on EIA Directive is Article 4(2) in particular as regards 1) the "screening" in itself, 2) the application of the thresholds, and 3) the listing of the projects of Annex II. Both under the old and the new version of the Directive, the assessment of the characteristics of Annex II projects (in order to determine, in individual cases, whether the project is to be made the subject of an EIA) is often not correctly carried out (this is a case of wrong application).

D'une part, à partir de cette année, le Programme de travail ne sera plus une longue énumération de projets législatifs, mais deviendra un véritable programme politique.
Firstly, from this year on, the work programme will no longer be a catalogue of planned legislation; it will be a real political programme.

Elle fournit deux listes de projets concernés par l'article 2 : ceux qui sont énuméré à l'annexe I et ceux qui sont énumérés à l'annexe II. L'article 4, paragraphe 1, prévoit que tous les projets visés à l'annexe I doivent obligatoirement faire l'objet d'une EIE.
The Directive provides two lists of projects covered by Article 2 and these are listed as Annex I and Annex II projects. Article 4 (1) requires that all projects listed in Annex I are made subject to EIA on a mandatory basis.

Ces orientations identifient des projets d'intérêt commun en énumérant ces projets à l'annexe I et en établissant la procédure et les critères pour leur spécification.
These guidelines identify projects of common interest by listing those projects in Annex I and by laying down the procedure and criteria for the specification thereof.

La directive énumère les projets concernés, les informations devant être fournies et les tiers devant être consultés pendant le processus d'autorisation d'un tel projet.
The Directive lists the projects concerned, the information to be provided and the third parties to be consulted in connection with approving such a project.

En passant, mon collègue pourrait faire part au gouvernement que le nouveau registre utilisant Internet proposé dans le projet de loi C-19 ne ferait qu'énumérer les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale, et non les sites suspects ou non signalés, comme le ferait le registre que je propose dans le projet de loi que j'ai présenté.
By the way, and the hon. member might pass this along to the government, even the new Internet based registry under Bill C-19 would still only list environmental assessment projects, not suspected or presently unreported sites that my particular bill would do.