Vertaling van "d’émissions de l’année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan opérationnel de l'année budgétaire [ POAB | plan d'exploitation de l'année budgétaire | plan de l'année budgétaire ]
budget year operational plan [ BYOP | budget year plan ]

Prix Employeur de l'année de l'AFC [ Citation d'employeur de l'année de l'AFC ]
CWC Employer of the Year Award [ CWC Employer of the Year Citation ]

échange national de droits d'émission [ échange de droits d'émission à l'échelle nationale ]
domestic emissions trading

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

escompte d'émission d'obligations | escompte à l'émission d'obligations | escompte d'émission | prime d'émission | prime en dedans
bond discount | discount on bonds

escompte d'émission d'obligations | escompte à l'émission d'obligations | prime d'émission | escompte d'émission
bond discount | discount on bonds

Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger | Ordonnance sur l'imputation du CO2
Ordinance of 22 June 2005 on the Crediting of Foreign Emission Reductions | CO2 Crediting Ordinance

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

année d'émission de l'attestation | millésime de l'année de l'attestation
year of issue of the certificate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un petit nombre d’installations − représentant moins de 0,2 % des émissions de l’année précédente — n’avaient pas déclaré leurs émissions de 2014 au 30 avril 2015, selon les données du registre.
A small number of installations − accounting for less than 0.2% of emissions in the previous year − did not report their 2014 emissions by 30 April 2015 according to registry data.

Compte tenu des prochaines restrictions, 285 millions d'URE ont été distribuées pour les émissions de l'année 2012, soit plus de 14 % des restitutions totales en 2012.
In view of the forthcoming restrictions, 285 million ERUs were handed in for 2012 emissions, which is more than 14% of total surrenders in 2012.

2. Les États membres peuvent exclure des calculs relevant de leurs obligations comptables en vertu de l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et d), les émissions non anthropiques de gaz à effet de serre par des sources conformément au paragraphe 1 lorsque, dans une même année, ces émissions non anthropiques de gaz à effet de serre dues à des perturbations naturelles excèdent 5 pour cent de leurs émissions totales pendant l'année de référence, telles qu'elles figurent dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1, à condition que les conditions suivantes soient réunies:
2. Member States may exclude non-anthropogenic greenhouse gas emissions by sources in accordance with paragraph 1 from calculations relevant to their accounting obligations pursuant to points (a), (b) and (d) of Article 3(1) where those non-anthropogenic greenhouse gas emissions from such natural disturbances in a single year exceed 5 per cent of the total emissions of a Member State in its base year as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1 excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), provided that the following conditions are met:

1. Lorsqu'il choisit d'établir et de tenir des comptes pour les catégories d'activités visées à l'article 3, paragraphe 1, second alinéa, un État membre fait état, sans préjudice de toute décision future sur les règles comptables internationales, des émissions et des absorptions résultant de ces activités; à cet effet il déduit des émissions et des absorptions pour chaque période comptable indiquée à l'annexe I la valeur obtenue en multipliant le nombre d'années de la période comptable considérée par ses émissions et absorptions résultant de ces activités pendant l'année de référence, telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'il a présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1.
1. In the event that a Member State elects to draw up and maintain accounts for the categories referred to in the second subparagraph of Article 3(1), it shall, without prejudice to any future decision on international accounting rules reflect emissions and removals resulting from such activities, calculated as emissions and removals in each accounting period specified in Annex I, minus the value obtained by multiplying the number of years in that accounting period by a Member State's emissions and removals resulting from such activities in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member States reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1.

1. Dans les comptes relatifs à la gestion des terres cultivées et à la gestion des pâturages, les États membres font état des émissions et des absorptions résultant de ces activités; à cet effet ils déduisent des émissions et des absorptions pour chaque période comptable indiquée à l'annexe I, la valeur obtenue en multipliant le nombre d'années de la période comptable considérée par leurs émissions et absorptions résultant de ces activités pendant l'année de référence, telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1.
1. In accounts relating to cropland management and grazing land management, Member States shall reflect emissions and removals resulting from such activities, calculated as emissions and removals in each accounting period specified in Annex I, minus the value obtained by multiplying the number of years in that accounting period by a Member State’s emissions and removals resulting from such activities in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member States reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1.

2. Lorsque, pour une période comptable, le résultat du calcul visé au paragraphe 1 est négatif, les États membres indiquent dans les comptes de gestion des forêts des émissions et absorptions totales qui n'excèdent pas l'équivalent de 3,5 pour cent de leurs émissions pendant l'année de référence telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1, multipliées par le nombre d'années de la période comptable considérée.
2. Where the result of the calculation referred to in paragraph 1 for an accounting period is negative, Member States shall enter into their forest management accounts total emissions and removals of no more than the equivalent of 3.5 per cent of a Member State’s emissions in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1, excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), multiplied by the number of years in that accounting period.

2. Lorsque, pour une période comptable, le résultat du calcul visé au paragraphe 1 est négatif, les États membres indiquent dans les comptes de gestion des forêts des émissions et absorptions totales qui n'excèdent pas l'équivalent de 3,5 pour cent de leurs émissions pendant l'année ou la période de référence telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1, multipliées par le nombre d'années de la période comptable considérée.
2. Where the result of the calculation referred to in paragraph 1 for an accounting period is negative, Member States shall enter into their forest management accounts total emissions and removals of no more than the equivalent of 3.5 per cent of a Member State’s emissions in its base year or base period, as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1, excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), multiplied by the number of years in that accounting period.

Question n 133 Mme Megan Leslie: En ce qui a trait au tableau 2-16 de l’inventaire des gaz à effet de serre de 2008 produit par Environnement Canada et présenté à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques: a) quelles sont les données sur les émissions de gaz à effet de serre par secteur pour 2009; b) le gouvernement a-t-il révisé des estimations sur les émissions pour les années incluses dans le tableau 2-16 et, dans l’affirmative, pour quelles raisons; c) les données sur le secteur des sables bitumineux indiquées pour chaque année dans le tableau 2-16 comprennent-elles les émissions indirectes découlant de l’électricité utilisée dans les installations de sables bitumineux, du transport du pétrole, du raffinage et de toute modification de l’aménagement des terres ou de la déforestation connexes et, dans la négative, (i) pour quelles raisons ne sont-elles pas incluses, (ii) quelles sont les estimations du gouvernement à cet égard?
Question No. 133 Ms. Megan Leslie: With regard to Table 2-16 in the 2008 Greenhouse Gas Inventory produced by Environment Canada and submitted to the United Nations Framework Convention on Climate Change: (a) what are the corresponding sector by sector greenhouse gas emission figures for 2009; (b) has the government revised any of the greenhouse gas emissions estimates from the years included in the above-mentioned Table 2-16, and if so why; and (c) do the oil sands sector figures reported for each year included in the above-mentioned Table 2-16 include the indirect emissions resulting from the electricity used in oil sands facilities, transportation of the oil, refining, and from any associated land use changes or deforestation, and if they are not included (i) why are they not included, (ii) what is the government’s estimate for what they would be?

Les entreprises pour lesquelles l'intensité réelle des émissions dans une année donnée est inférieure à leur objectif se verraient attribuer des crédits de conformité échangeables équivalant à la différence entre la cible relative à l'intensité de leurs émissions et l'intensité réelle de leurs émissions, multipliée par leur production au cours de la même année.
Firms whose actual emission intensity in a given year is below their target will receive tradeable credits equal to the difference between their target and their actual emission intensity, multiplied by their production in that year.

L'UE dans son ensemble a atteint en 2000 son objectif de stabilisation dans le cadre de la CCNUCC (Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) et les émissions pour cette année sont conformes aux seuils d'émissions fixés à Kyoto pour 2008-2012. Dans l'ensemble, les émissions des gaz à effet de serre ont diminué de 3,5 % en 2000 par rapport à 1990, soit un peu moins qu'en 1999 (-4 %).
The EU as a whole has met its greenhouse gas stabilisation target in 2000 under the UNFCCC and emissions for that year are in line with the Kyoto target path for 2008-12. Overall greenhouse gas emissions in 2000 decreased by 3.5 % compared to 1990, slightly less than in 1999 (-4%).