Vertaling van "d’émission ne doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

spectromètre d'émission atomique à plasma à couplage inductif | spectromètre d'émission atomique à plasma induit par haute fréquence | spectromètre d'émission optique à plasma à couplage inductif | spectromètre d'émission optique à plasma induit par haute fréquence | spectromètre d'émission ICP-AES | spectromètre d'émission ICP-OES
inductively coupled plasma-atomic emission spectrometer | ICP-AES | inductively coupled plasma-optical emission spectrometer | ICP-OES | ICP-atomic emission spectrometer | ICP-optical emission spectrometer

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

gammatomographie | gamma-tomographie | tomographie d'émission à photon unique | tomographie par émission à photon unique | tomographie par émission de photon unique | TEPU | tomographie par émission de simples photons | TESP | tomographie par émission de simple photon | tomoscintigraphie par émission monophotonique | tomographie d'émission monophotonique | TEMP | tomoscintigraphie monophonique
single-photon emission computed tomography | SPECT | single photon emission computed tomography | single-photon emission tomography

spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif | spectrométrie d'émission atomique à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie d'émission optique à plasma à couplage inductif | spectrométrie d'émission optique à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie d'émission ICP-AES | spectrométrie d'émission ICP-OES
inductively coupled plasma-atomic emission spectrometry | ICP-AES | inductively coupled plasma-optical emission spectrometry | ICP-OES | ICP-atomic emission spectrometry | ICP-optical emission spectrometry

tomographie monophotonique d'émission [ tomographie d'émission monophotonique | tomographie d'émission à photon unique | tomographie par émission de photons uniques | tomographie informatisée par émission de photons uniques | tomographie d'émission monophotonique assistée par ordinateur | tomoscintigraph ]
single photon emission tomography [ single photon emission computed tomography | single photon tomography | single photon emission computerized tomography ]

local d'émission [ local émission | pièce-émission | pièce émission | salle d'émission | chambre d'émission ]
source room

escompte d'émission d'obligations [ escompte à l'émission d'obligations | escompte d'émission | prime d'émission ]
bond discount [ discount on bonds ]

unité de réduction certifiée des émissions | réduction d'émissions certifiée | certified emission reduction [ URCE | CER ]
certified emission reduction | certified emission reduction unit [ CER | CERU ]

unité de réduction des émissions (1) | unité d'émission de réduction (2) | emission reduction unit (3) [ ERU (4) | URE (5) ]
emission reduction unit [ ERU ]

facilité d'émission garantie
Issuance facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 3, sous h), de la décision 2011/278/UE de la Commission, du 27 avril 2011, définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui exclut de la notion de «sous-installation avec émissions de procédé», au sens de cette disposition, les émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion de carbone incomplètement oxydé à l’état liquide.
Article 3(h) of Commission Decision 2011/278/EU of 27 April 2011 determining transitional Union-wide rules for harmonised free allocation of emission allowances pursuant to Article 10a of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council must be interpreted as not precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which excludes from the concept of ‘process emissions sub-installation’, within the meaning of that provision, greenhouse gas emissions stemming from the combustion of incompletely oxidised carbon in a liquid state.

Afin d’obtenir la réception CE par type d’un système moteur ou d’une famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte, la réception CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien, le constructeur doit, conformément aux dispositions de l’annexe I, démontrer que les véhicules ou systèmes moteurs sont soumis aux essais et satisfont aux prescriptions des articles 4 et 14 et des annexes III à VIII, X, XIII, XIV et XVII. Le constructeur doit également assurer la conformité avec les spécifications des carburants de référence énoncées à l’annexe IX. Dans le cas des moteurs et des véhicules bicarburant, le constructeur observe, en outre, les prescriptions de l’annexe XVIII».
In order to receive an EC type-approval of an engine system or engine family as a separate technical unit, EC type-approval of a vehicle with an approved engine system with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, or an EC type-approval of a vehicle with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, the manufacturer shall, in accordance with the provisions of Annex I, demonstrate that the vehicles or engine systems are subject to the tests and comply with the requirements set out in Articles 4 and 14 and in Annexes III to VIII, X, XIII, XIV and XVII. The manufacturer shall also ensure compliance with the specifications of reference fuels set out in Annex IX. In the case of dual-fuel engines and vehicles, the manufacturer shall, in addition, comply with the requirements set out in Annex XVIII’.

Afin de coordonner le processus d'autorisation imposé par la directive et le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, une autorisation délivrée en conformité avec la directive ne doit pas contenir des valeurs limites d'émission pour les gaz à effet de serre, si ces derniers font l'objet du système d'échange de quotas d'émission, pourvu qu'il n'y ait pas de problème de pollution au niveau local.
In order to coordinate the permit process required under the Directive and the greenhouse gas emission trading scheme, a permit issued in compliance with the Directive is not obliged to contain the emission limit values for greenhouse gases if these gases are subject to an emission trading scheme, provided there is no local pollution problem.

18. demande à la Commission de veiller à s'assurer que tous les constructeurs fournissent des efforts appropriés et de prévoir les mesures d'incitation nécessaires pour obtenir une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble du parc automobile; estime toutefois que le programme futur ne doit en aucun cas récompenser, soit directement soit indirectement, les constructeurs dont les véhicules sont traditionnellement les plus polluants, que les véhicules dont les émissions de CO2 sont les plus élevées doivent contribuer davantage à la réduction des émissions, et que le programme doit récompenser les technologies les plus avancées et les carburants alternatifs en fonction de leurs performances en termes d'émissions de gaz à effet de serre (hybrides, hydrogène, véhicules électriques ou autres carburants de substitution);
18. Calls on the Commission to ensure adequate efforts for all manufacturers and incentives for reducing greenhouse gas emissions across the vehicle fleet; considers, however, that any future scheme should not reward, either directly or indirectly, manufacturers of historically more polluting vehicles, that vehicles with higher CO2 emissions must also be required to make a greater contribution to reducing CO2, and that the scheme should reward the most advanced technologies and alternative fuels according to their greenhouse gas performance (hybrids, hydrogen, electric vehicles or other alternative fuels);

5. demande à la Commission de veiller à s'assurer que tous les constructeurs fournissent des efforts appropriés et de prévoir les mesures d'incitation nécessaires pour obtenir une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble du parc automobile; estime toutefois que le programme futur ne doit en aucun cas récompenser directement ou indirectement les constructeurs dont les véhicules sont traditionnellement les plus polluants, que les véhicules dont les émissions de CO2 sont les plus élevées doivent contribuer davantage à la réduction des émissions, et que le programme doit récompenser les technologies les plus avancées et les carburants alternatifs en fonction de leurs performances en termes d'émissions de gaz à effet de serre (hybrides, hydrogène, véhicules électriques ou autres carburants de substitution);
5. Calls on the Commission to ensure adequate efforts for all manufacturers and incentives for reducing greenhouse gas emissions across the vehicle fleet; considers, however, that any future scheme should not directly or indirectly reward manufacturers of historically more polluting vehicles, that vehicles with higher CO2 emissions must also be required to make a greater contribution to reducing CO2, and that the scheme should reward the most advanced technologies and alternative fuels according to their greenhouse gas performance (hybrids, hydrogen, electric vehicles or other alternative fuels);

b) Faudrait-il que l'autorité d'émission arrête les mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté à appliquer pendant la phase de contrôle (conformément à son droit national) ou détermine la manière dont le suspect doit s'acquitter d'une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée (en fixant la fréquence à laquelle il doit se présenter, en désignant l'autorité à laquelle il doit se présenter, etc.)?
(b) Would it be appropriate to let the issuing authority decide the non-custodial pre-trial supervision measures to be applied during the monitoring phase (in accordance to its national law) or in what way the suspected person should comply with a European order to report (i.e. how oft he or she should report, to what authority etc.)?

une révision doit être effectuée en temps voulu en ce qui concerne les progrès réalisés dans la Communauté quant aux plafonds d'émission pour 2010, ainsi qu'en ce qui concerne les progrès scientifiques et techniques, les avancées en matière de législation communautaire et la réduction d'émission à l'extérieur de la Communauté en tenant spécialement compte des progrès réalisés entre autres par les pays candidats à l'adhésion ; la Commission doit, pour les besoins de cette révision, procéder à un examen des coûts et avantages des plafonds d'émission, y compris leur rentabilité, les coûts et avantages marginaux et l'effet socio-économique; que la révision doit également porter sur les limitations appliquées au champ d'application de la présente directive; à cet effet, la Commission doit préparer un rapport destiné au Parlement européen et au Conseil et proposer, le cas échéant, des modifications appropriées de la présente directive; un objectif intermédiaire pour l'eutrophisation des sols doit être fixé lors de la révision de la directive en 2004;
A timely review is required of the progress in the Community towards the emission ceilings for 2010, as well as of scientific and technical progress, developments in Community legislation and emission reductions outside the Community, with special regard to progress made inter alia by the accession candidate countries. In that review, the Commission should undertake a further examination of the costs and benefits of the emission ceilings, including their cost-effectiveness, marginal costs and benefits and socio-economic impact. The review should also consider the limitations on the scope of this Directive. The Commission should for this purpose prepare a report to the European Parliament and the Council if necessary propose appropriate amendments to this Directive. An interim objective for soil eutrophication should be established in the review of the Directive in 2004.

une révision doit être effectuée en temps voulu en ce qui concerne les progrès réalisés dans la Communauté quant aux plafonds d'émission pour 2010, ainsi qu'en ce qui concerne les progrès scientifiques et techniques, les avancées en matière de législation communautaire et la réduction d'émission à l'extérieur de la Communauté; la Commission doit, pour les besoins de cette révision, procéder à un examen des coûts et avantages des plafonds d'émission, y compris leur rentabilité, les coûts et avantages marginaux et l'effet socio-économique; que la révision doit également porter sur les limitations appliquées au champ d'application de la présente directive; à cet effet, la Commission doit préparer un rapport destiné au Parlement européen et au Conseil et proposer, le cas échéant, des modifications appropriées de la présente directive; un objectif intermédiaire pour l'eutrophisation des sols doit être fixé lors de la révision de la directive en 2004;
A timely review is required of the progress in the Community towards the emission ceilings for 2010, as well as of scientific and technical progress, developments in Community legislation and emission reductions outside the Community. In that review, the Commission should undertake a further examination of the costs and benefits of the emission ceilings, including their cost-effectiveness, marginal costs and benefits and socio-economic impact. The review should also consider the limitations on the scope of this Directive. The Commission should for this purpose prepare a report to the European Parliament and the Council if necessary propose appropriate amendments to this Directive. An interim objective for soil eutrophication should be established in the review of the Directive in 2004.

Cette étiquette doit être bien visible et répondre à un certain nombre d'exigences précisées en annexe I. Elle doit notamment indiquer la valeur de la consommation de carburant exprimée en litres par 100 kilomètres ou en kilomètres par litre (ou miles par gallon), et des émissions de CO2.
This label must be clearly visible and meet certain requirements set out in Annex I. In particular, it must contain an estimate of fuel consumption, expressed in litres per 100 kilometres or in kilometres per litre (or in miles per gallon), and of CO2 emissions.