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Vertaling van "d’émission fixées conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
valeur limite pour les émissions de dioxyde de soufre fixée

emission limit value of sulphur dioxide
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités nationales compétentes sont chargées de veiller à ce que les valeurs limites d’émissions fixées dans les permis d’émissions industrielles soient conformes aux «meilleures techniques disponibles» et tiennent compte des objectifs en ce qui concerne l’eau.

The national authorities responsible ensure that emission limit values in industrial emissions permits are in line with ‘best available techniques’ and take into account relevant water objectives.


Les moteurs qui sont régis par les nouvelles règles en matière de limites d'émission et de procédures deception UE par type fixées par le présent règlement et qui sont conformes à celles-ci devraient être autorisés à être mis sur le marché dans les États membres.

Engines which are covered by, and comply with, the new rules on emission limits and EU type-approval procedures laid down by this Regulation should be permitted to be placed on the market in the Member States.


La mise sur le marché de moteurs destinés à remplacer les moteurs qui sont déjà installés sur des engins mobiles non routiers, et qui sont conformes à des limites d'émission moins strictes que celles fixées dans le présent règlement, devrait être permise afin que les constructeurs puissent remplir leurs obligations en matière de garantie et assurer une disponibilité suffisante de ces moteurs sur le marché.

The placing on the market of engines intended to replace engines that are already installed in non-road mobile machinery, and which comply with less stringent emission limits than those laid down in this Regulation, should be permitted in order to allow manufacturers to fulfil their warranty obligations and to ensure sufficient availability of such engines on the market.


Conformément à la législation européenne relative à la limitation des émissions des grandes installations de combustion (Directive sur les grandes installations de combustion), les États membres avaient obligation de réduire leurs émissions pour le 1er janvier 2008 soit individuellement, en respectant les limites d'émission fixées dans la directive, soit en intégrant ces centrales dans des plans nationaux de réduction des émissions.

In line with the European legislation on emissions from large combustion plants (LCP Directive) Member States were required to reduce emissions by 1 January 2008 either individually, by complying with the emission limits set out in the Directive or by including these plants in national plans for the reduction of emissions.


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Les États membres doivent s’assurer que les émissions dans l’air sont surveillées conformément à l’annexe V, partie 3, et que les conditions fixées dans l’autorisation d’exploiter l’installation sont intégralement remplies. L’installation et le fonctionnement de l’équipement de surveillance automatisé sont soumis au contrôle et à des essais de surveillance annuels.

EU countries must ensure that emissions into air are monitored in accordance with Part 3 of Annex V and that the conditions laid down in the installation’s permit to operate are fully met. The installation and functioning of the automated monitoring equipment are subject to control and to annual surveillance tests.


Conformément à l'annexe VI de la convention MARPOL, la teneur maximale en soufre des combustibles marins qui sont utilisés dans des zones dénommées zones de contrôle des émissions de SO2 (ZCES) sera fixée à 1 % jusqu'au 31 décembre 2014 et à 0,10 % à partir du 1er janvier 2015.

In line with the Annex VI of the MARPOL Convention, the limits for the sulphur content of marine fuels used in designated SO2 Emission Control Areas (SECAs) will be 1% until 31 December 2014 and 0.10% as from 1 January 2015.


Conformément à l'annexe VI de la convention MARPOL, la teneur maximale en soufre des combustibles marins qui sont utilisés dans des zones dénommées zones de contrôle des émissions de SO2 (ZCES) sera fixée à 1 % jusqu'au 31 décembre 2014 et à 0,1 % à partir du 1er janvier 2015.

In line with the Annex VI of the MARPOL Convention, the limits for the sulphur content of marine fuels used in designated SO2 Emission Control Areas (SECAs) will be 1% until 31 December 2014 and 0.1% as from 1 January 2015.


Cette décision vise à permettre à la Communauté et aux États membres de mieux se conformer aux exigences en matière de surveillance, d'évaluation, de registres et de rapports fixées par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) , ainsi que par le Protocole de Kyoto , qui visent tous deux à réduire les émissions de gaz à effet de serre à des niveaux stabilisés.

The Decision's objective is to enable the Community and the Member States to comply better with their monitoring, assessment, registering and reporting duties required under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol , both aimed at reducing greenhouse gas emissions to stabilised levels.


(2) Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans la présente annexe.

(2) Emissions coming from combustion plants authorised before 1 July 1987 but not yet in operation before that date and which have not been taken into account in establishing the emission ceilings fixed by this Annex shall either comply with the requirements established by this Directive for new plants or be accounted for in the overall emissions from existing plants that must not exceed the ceilings fixed in this Annex.


Pour la réception conformément aux valeurs limites fixées pour l'an 2005 et pour les VRE, les émissions seront déterminées sur la base tant des essais ETC que ESC/ELR.

For type approval according to the 2005 limit values and for EEVs, the emissions shall be determined on both the ETC and the ESC/ELR tests.




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