Vertaling van "d’émission de transmettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

spectromètre d'émission atomique à plasma à couplage inductif | spectromètre d'émission atomique à plasma induit par haute fréquence | spectromètre d'émission optique à plasma à couplage inductif | spectromètre d'émission optique à plasma induit par haute fréquence | spectromètre d'émission ICP-AES | spectromètre d'émission ICP-OES
inductively coupled plasma-atomic emission spectrometer | ICP-AES | inductively coupled plasma-optical emission spectrometer | ICP-OES | ICP-atomic emission spectrometer | ICP-optical emission spectrometer

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

gammatomographie | gamma-tomographie | tomographie d'émission à photon unique | tomographie par émission à photon unique | tomographie par émission de photon unique | TEPU | tomographie par émission de simples photons | TESP | tomographie par émission de simple photon | tomoscintigraphie par émission monophotonique | tomographie d'émission monophotonique | TEMP | tomoscintigraphie monophonique
single-photon emission computed tomography | SPECT | single photon emission computed tomography | single-photon emission tomography

spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif | spectrométrie d'émission atomique à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie d'émission optique à plasma à couplage inductif | spectrométrie d'émission optique à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie d'émission ICP-AES | spectrométrie d'émission ICP-OES
inductively coupled plasma-atomic emission spectrometry | ICP-AES | inductively coupled plasma-optical emission spectrometry | ICP-OES | ICP-atomic emission spectrometry | ICP-optical emission spectrometry

tomographie monophotonique d'émission [ tomographie d'émission monophotonique | tomographie d'émission à photon unique | tomographie par émission de photons uniques | tomographie informatisée par émission de photons uniques | tomographie d'émission monophotonique assistée par ordinateur | tomoscintigraph ]
single photon emission tomography [ single photon emission computed tomography | single photon tomography | single photon emission computerized tomography ]

local d'émission [ local émission | pièce-émission | pièce émission | salle d'émission | chambre d'émission ]
source room

temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter [ temps d'attente de tonalité d'invitation à transmettre | temps d'attente du signal de manoeuvre | délai d'attente de la tonalité d'envoi ]
dial tone delay [ dial tone speed ]

unité de réduction certifiée des émissions | réduction d'émissions certifiée | certified emission reduction [ URCE | CER ]
certified emission reduction | certified emission reduction unit [ CER | CERU ]

unité de réduction des émissions (1) | unité d'émission de réduction (2) | emission reduction unit (3) [ ERU (4) | URE (5) ]
emission reduction unit [ ERU ]

facilité d'émission garantie
Issuance facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L'autorité d'émission peut transmettre les décisions d'enquête européenne par le biais du système de télécommunications du Réseau judiciaire européen (RJE) créé par l'action commune 98/428/JAI du Conseil (16).
4. The issuing authority may transmit EIOs via the telecommunications system of the European Judicial Network (EJN), as set up by Council Joint Action. 98/428/JHA (16).

4. L'autorité d'émission peut transmettre les décisions d'enquête européenne par le biais du système de télécommunications du Réseau judiciaire européen (RJE) créé par l'action commune 98/428/JAI du Conseil .
4. The issuing authority may transmit EIOs via the telecommunications system of the European Judicial Network (EJN), as set up by Council Joint Action. 98/428/JHA .

Dans cet esprit, votre rapporteur salue la modification du texte qui va dans le sens d'une prise en compte de sa proposition d'élargir le champ d'application de la décision-cadre et d'introduire la possibilité, pour le suspect, de demander à l'autorité compétente d'émission de transmettre la décision de contrôle judiciaire à un État membre autre que celui de sa résidence légale et habituelle.
In this spirit, the rapporteur welcomes the amendment of the text in the sense of taking on board his suggestion to widen the scope of the Framework Decision and to include the possibility for the suspect to request the issuing competent authority to forward the supervision order to a Member State other than the one in which he/she is ordinary and lawfully resident.

Par la présente, vous êtes informé(e) de la décision du/de la (autorité compétente de l’État d’émission) de transmettre le jugement du/de la (autorité compétente de l’État d’émission) du (date du jugement) (numéro de référence, s’il est disponible) à/au (État d’exécution) aux fins de sa reconnaissance et de l’exécution de la condamnation qui y est prononcée, conformément à la législation nationale appliquant la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l’Union européenne.
You are hereby notified of the decision of (competent authority of the issuing State) to forward the judgment of (competent court of the issuing State) dated (date of judgment) (reference number; if available) to (executing State) for the purpose of its recognition and enforcement of the sentence imposed therein in accordance with the national law implementing Council Framework Decision 2008/909/JHA of 27 November 2008 on the application of the principle of mutual recognition of judgments in criminal matters imposing custodial sentences or measures involving deprivation of liberty for the purpose of their enforcement in the European Union.

1. L’autorité compétente de l’État d’émission peut transmettre un jugement et, le cas échéant, une décision de probation, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel la personne condamnée a sa résidence légale habituelle, dans les cas où la personne condamnée est retournée ou souhaite retourner dans cet État.
1. The competent authority of the issuing State may forward a judgment and, where applicable, a probation decision to the competent authority of the Member State in which the sentenced person is lawfully and ordinarily residing, in cases where the sentenced person has returned or wants to return to that State.

L'État d'exécution peut, de son propre chef, demander à l'État d'émission de transmettre le jugement accompagné du certificat.
The executing State may, on its own initiative, request the issuing State to forward the judgment together with the certificate.

(c) L'État d'exécution peut, de son propre chef, demander à l'État d'émission de transmettre le jugement accompagné du certificat.
(c) The executing State may, on its own initiative, request the issuing State to forward the judgment together with the certificate.

Lorsqu’il transmet la décision imposant la sanction pécuniaire, le pays de l’UE d’émission doit transmettre un certificat dans la langue du pays de l’UE exécutant la décision.
When transmitting the decision imposing the financial penalty, the EU country imposing the penalty must transmit a certificate in the language of the EU country executing the decision.

4. L'autorité judiciaire d'émission peut transmettre le mandat d'arrêt européen par tout moyen sûr permettant d'en obtenir une trace écrite, dans des conditions permettant à l'État membre d'exécution d'en vérifier l'authenticité.
4. The issuing judicial authority may forward the European arrest warrant by any secure means capable of producing written records under conditions allowing the executing Member State to establish its authenticity.

1. L'État membre d'émission peut transmettre le mandat d'arrêt européen par tout moyen sûr permettant d'en obtenir une trace écrite, dans des conditions permettant à l'État membre d'exécution d'en vérifier l'authenticité.
1. The issuing Member State may transmit the European arrest warrant by any secure means capable of producing written records under conditions allowing the executing Member State to establish the authenticity of transmission.