Traduction de «d’émission applicable sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'application de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
Committee for adaptation to technical progress and implementation of the Directive on the control of volatile organic compound (VOC) emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Déclaration d'intention de coopération pour le développement durable et l'application commune de projets ayant pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre
Statement of Intent for Sustainable Development Cooperation and Joint Implementation of Measures to Reduce Emissions of Greenhouse Gases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle sera complétée au cours des 12 prochains mois par d'autres propositions, notamment sur les normes d'émission applicables aux voitures et aux camionnettes après 2020, ainsi que sur les toutes premières normes d'émission applicables aux véhicules utilitaires lourds.
It will be complemented over the next 12 months by other proposals, including on post-2020 emissions standards for cars and vans as well as the first-ever emission standards for heavy-duty vehicles.

Ce premier ensemble de huit propositions sera complété au cours des douze prochains mois par d'autres propositions, notamment sur les normes d'émission pour l'après-2020 applicables aux voitures et aux camionnettes, ainsi que sur les toutes premières normes d'émission applicables aux véhicules utilitaires lourds.
This first batch of 8 proposals will be complemented over the next 12 months by other proposals, including on post-2020 emissions standards for cars and vans as well as the first-ever emission standards for heavy-duty vehicles, which follows today's proposal on monitoring and reporting of CO emissions and fuel consumption from heavy-duty vehicles.

En ce qui concerne la décision relative à la répartition de l'effort , qui réglemente les émissions de GES dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE en établissant des objectifs annuels contraignants concernant les émissions de GES pour chaque État membre (EM), les travaux relatifs aux modalités d'application se sont poursuivis, notamment pour déterminer la valeur absolue des objectifs des États membres et le système de conformité qui sera mis en place pour surveiller l'action des États membres chaque année et les aider à prendre les mesures correctives nécessaires en cas de non-respect de leurs objectifs.
As far as the Effort Sharing Decision, which regulates GHG emissions in sectors outside the EU ETS by setting binding annual GHG emissions targets for each Member States (MS), is concerned, work on implementing measures continued, especially in relation to determining the absolute values for Member States' targets and the compliance system which will be put in place for monitoring Member States' action annually and helping them to make any necessary corrective measures if they fail to meet their targets.

Depuis 2006, le niveau d'émissions applicable aux véhicules est de 160 g CO2/km; à compter de 2015, ce niveau sera de 130 g CO2/km et passera à 95 g CO2/km en 2020, ce chiffre étant très ambitieux.
Since 2006 a fleet value of 160g CO2/km has applied; the corresponding figures will be 130g CO2/km from 2015 and now 95g CO2/km from 2020. This is a very ambitious value.

Étant donné que plusieurs référentiels de produits, tels que les référentiels relatifs à l’ammoniac et au carbonate de soude, sont fondés sur l’hypothèse que l’ensemble du CO résultant des procédés de production est émis dans l’atmosphère, il convient que les émissions soient surveillées et déclarées conformément au règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions relatives aux activités énumérées à l’annexe I, qui sera adopté le 31 décembre 2011 au plus tard en application de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, en partant du principe que l’ensemble du CO généré durant ces procédés de production a été émis dans l’atmosphère, indépendamment de toute utilisation potentielle du CO comme charge d’alimentation dans les procédés de fabrication des produits chimiques.
Whereas several product benchmarks, such as the ammonia and soda ash benchmarks, assume that all CO resulting from the production processes is emitted to the atmosphere, emissions should be monitored and reported in accordance with the regulation for the monitoring and reporting of emissions from the activities listed in Annex I, to be adopted by 31 December 2011 pursuant to Article 14(1) of Directive 2003/87/EC, assuming that all CO produced during these production processes was emitted to the atmosphere, irrespective of any potential use of the CO as feedstock in chemical production processes.

Ce cadre sera centré sur des réductions obligatoires des émissions de CO2 permettant de parvenir, par des améliorations de la technologie des moteurs, à l’objectif de 130 g de CO2/km en moyenne pour le parc automobile neuf. Conformément à l’approche relative aux engagements volontaires des constructeurs, ce cadre englobe les éléments pris en compte aux fins des mesures des émissions de CO2 des voitures particulières en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules. Une réduction supplémentaire de 10 g de CO2/km, ou équivalent si cela est techniquement nécessaire, sera réalisée grâce à d’autres améliorations technologiques et à l’usage accru des biocarburants durables.
Consistent with the approach under the voluntary commitments adopted by the manufacturers, this covers those elements that are taken into account in the measurement of the CO2 emissions of passenger cars in accordance with Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information.16 A further reduction of 10 g CO2/km, or equivalent if technically necessary, will be delivered by other technological improvements and by an increased use of sustainable biofuels.

Cette valeur sera remplacée par «les émissions moyennes réelles les plus récentes de la fraction fossile de l'essence et du gazole dans la Communauté» lorsque cette information sera fournie par l'intermédiaire des rapports remis en application de la directive sur la qualité des carburants
This value will be superseded by ‘the latest actual average emissions from the fossil part of petrol and diesel in the Community’ when that information becomes available from the reports submitted under the Fuel Quality Directive

Me fondant sur le rapport adopté le 13 décembre 2006 en séance plénière par le Parlement européen, relatif à l’application de la norme Euro 5, je voudrais citer l’exemple des limites d’émission établies pour les voitures particulières et les camionnettes en ce qui concerne les NOx: 180 mg/km à partir de 2009, et 80 mg/km à partir de 2014, alors que les États-Unis ont retenu la limite d’émission de 44 mg/km, qui sera applicable progressivement entre 2004 et 2007.
The report adopted on 13 December 2006 by Parliament concerning the implementation of the Euro 5 regulation specifies the following nitrogen oxide (NOx) emission limits for automobiles and vans: 180 mg/km from 2009 and subsequently 80 mg/km from 2014, while in the United States the limit value is 44 mg/km to be implemented progressively from 2004 to 2007.

Me fondant sur le rapport adopté le 13 décembre 2006 en séance plénière par le Parlement européen, relatif à l'application de la norme Euro 5, je voudrais citer l'exemple des limites d'émission établies pour les voitures particulières et les camionnettes en ce qui concerne les NOx: 180 mg/km à partir de 2009, et 80 mg/km à partir de 2014, alors que les États-Unis ont retenu la limite d'émission de 44 mg/km, qui sera applicable progressivement entre 2004 et 2007.
The report adopted on 13 December 2006 by Parliament concerning the implementation of the Euro 5 regulation specifies the following nitrogen oxide (NOx) emission limits for automobiles and vans: 180 mg/km from 2009 and subsequently 80 mg/km from 2014, while in the United States the limit value is 44 mg/km to be implemented progressively from 2004 to 2007.

Comme elle est exclue du système d'application conjointe, mais pas du commerce des émissions, elle sera elle aussi avantagée.
As is it not excluded from emission trading and is only banned where there is joint implementation, this works to the advantage of nuclear energy.