Traduction de «d’émanation nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

branche de production nationale [ branche d'industrie nationale | branche d'activité nationale | secteur d'activité national ]
domestic industry

parc d'importance nationale
park of national importance

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d'importance nationale | Ordonnance sur les parcs [ OParcs ]
Ordinance of 7 November 2007 on Parks of National Importance | Parks Ordinance [ ParkO ]

Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale | Ordonnance sur les prairies sèches [ OPPPS ]
Ordinance of 13 January 2010 on the Protection of Dry Meadows and Pastures of National Importance | Dry Meadows Ordinance [ DMPO ]

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

funérailles nationales | obsèques nationales | funérailles d'État
state funeral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une demande écrite émanant de l'organisation hôte, une confirmation que la personne représente l'organisation de la société civile et le certificat d'établissement de l'organisation en question émanant du registre ad hoc, délivré par une autorité nationale conformément à la législation nationale; ».
a written request issued by the host organization, a confirmation that the person is representing the civil society organization and the certificate on establishment of such organization from the relevant register issued by a state authority in accordance with the national legislation; ’.

une invitation écrite émanant d'une personne morale, société ou organisation hôte, ou d'un bureau ou d'une filiale de celle-ci, ou des autorités nationales ou locales de la République d'Azerbaïdjan ou d'un État membre, ou d'un comité d'organisation d'expositions et salons, conférences et symposiums commerciaux et industriels ayant lieu sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou d'un État membre, dûment visée par les autorités compétentes conformément à la législation nationale; ».
a written request from the host legal person or company, organization or an office or a branch of such legal person or company, state, or local authorities of the Republic of Azerbaijan or the Member States or organising committees or trade and industrial exhibitions, conferences and symposia held in the territory of the Republic of Azerbaijan or one of the Member States endorsed by the competent authorities in accordance with the national legislation; ’.

L'EC3 devrait également aider les États membres dans l'élaboration et le déploiement d'une application en ligne de notification des cybercrimes, basée sur des normes reconnues, afin d'acheminer les flux de notifications émanant des divers acteurs (entreprises, équipes gouvernementales ou nationales d'intervention en cas d'urgence informatique (CERT), citoyens, etc) vers les autorités répressives nationales, et des autorités répressives nationales vers l'EC3.
The EC3 should also help Member States in their efforts to develop and deploy an online cybercrime reporting application, based on agreed standards, to link reporting streams from a variety of actors (companies, national/governmental CERTs, citizens etc.) to national law enforcement bodies and from national law enforcement bodies to the EC3.

Même si le secteur bancaire de l’Union est fortement intégré, les systèmes de gestion des défaillances bancaires sont d’émanation nationale et présentent des divergences considérables.
Although the Union banking sector is highly integrated, systems to deal with bank crises are nationally-based and differ significantly.

Même si le secteur bancaire de l’Union est fortement intégré, les systèmes de gestion des défaillances bancaires sont d’émanation nationale.
Although the Union banking sector is highly integrated, systems to deal with bank crises are nationally based.

Le Comité de la consommation et des corporations et celui de l’administration gouvernementale sont devenus le Comité de la consommation et des corporations et de l’administration gouvernementale; le Comité des élections, des privilèges et de la procédure et celui des affaires émanant des députés sont devenus le Comité des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés; le Comité des droits de la personne et celui sur la condition des personnes handicapées sont devenus le Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées; le Comité de l’expansion industrielle régionale et celui de la recherche, de la science et de la technologie sont devenus le Comité de l’industrie, de la science et de la technologie et du développement régional et du Nord; et le Comité de la défense nationale et celui des affaires des anciens combattants sont devenus le Comité de la défense nationale et des affaires des anciens combattants.
Consumer and Corporate Affairs, along with Government Operations, became Consumer and Corporate Affairs and Government Operations; Elections, Privileges and Procedures, along with Private Members’ Business, became Elections, Privileges, Procedure and Private Members’ Business; Human Rights, along with Status of Disabled Persons, became Human Rights and Status of Disabled Persons; Regional Industrial Expansion, along with Research, Science and Technology, became Industry, Science and Technology, Regional and Northern Development; National Defence, along with Veterans Affairs, became National Defence and Veterans Affairs.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT À 19 h 6, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, Que la Chambre prenne note de la possibilité d'une intervention canadienne de maintien de la paix en Éthiopie et en Erythrée (Affaires émanant du gouvernement n 14) Il s'élève un débat.
GOVERNMENT ORDERS At 7:06 p.m., pursuant to Order made earlier today, Mr. Manley (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Eggleton (Minister of National Defence), moved, That this House take note of possible Canadian peacekeeping activities in Ethiopia and Eritrea (Government Business No. 14) Debate arose thereon.

ORDRES EMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'etude de la motion de M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants), appuyé par M. Young (ministre des Transports) (Affaires émanant du gouvernement n 27) Le débat se poursuit.
GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs), seconded by Mr. Young (Minister of Transport) (Government Business No. 27) The debate continued.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants), appuyé par M. Young (ministre des Transports), propose, Que cette Chambre prenne acte et accueille le récent accord de paix de Dayton et les efforts constants de la communauté internationale pour instaurer une paix et une sécurité durables dans les Balkans, et que le Canada contribue à ces efforts en participant à une force d'intervention militaire multinationale (IFOR) sous le commandement de l'OTAN (Affaires émanant du gouvernement n 27) Il s'é1ève un débat.
GOVERNMENT ORDERS Mr. Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs), seconded by Mr. Young (Minister of Transport), moved, That this House take note and welcome the recent Dayton peace agreement and the international community's continued efforts to bring enduring peace and security to the Balkans, and Canadian support of these efforts by participation in a multinational military Implementation Force (IFOR) under NATO command (Government Business No. 27) Debate arose thereon.

Point 3 1) La demande d'admission doit être adressée aux autorités de l'Etat membre d'accueil ayant compétence en vertu du droit national via la représentation consulaire ou diplomatique de cet Etat ou via une autre autorité nationale compétente désignée à cet effet dans l'Etat d'origine ou de provenance de la personne souhaitant être admise afin d'exercer une activité professionnelle indépendante. 2) Elle doit être accompagnée de renseignements permettant de vérifier si l'activité envisagée répond aux conditions énoncées au point 2, ainsi que de documents attestant que l'activité sera exercée conformément à la législation nationale applicable en la matière. 3) Pour déterminer si les conditions énoncées au point 2 sont remplies, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - des documents relatifs à la nature, à l'ampleur et à la durée de l'activité envisagée ; - des documents relatifs aux besoins estimés en main-d'oeuvre ; - une description des lieux où s'exercera l'activité, ces lieux devant convenir à l'activité envisagée ; - des justificatifs des moyens financiers disponibles pour la réalisation de l'activité envisagée. 4) Pour déterminer si les législations en vigueur sont respectées, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - la preuve que le travailleur indépendant remplit les conditions de l'Etat membre d'accueil en matière de qualification et d'accès à la profession ; - pour une société, l'acte constitutif, sa publication ou son enregistrement, ainsi que l'identité des administrateurs, des gérants et des associés ayant qualité pour représenter la société ; - des pièces justificatives telles que des documents émanant de la police ou autres documents similaires, attestant de l'intégrité de l'intéressé.
Point 3 (1) Requests for admission must be submitted to the authorities of the host Member State which are competent under national law through the consular or diplomatic representation of the State or through another national competent authority designated for this purpose in the home country or the country of origin of the person seeking admission to pursue activities as a self-employed person (2) They must be accompanied by information which can be used to assess whether the planned activity meets the preconditions referred to under point 2, and also by documentary evidence that the activity will be carried out in accordance with the relevant national legislation (3) The following could for example be required for assessing the preconditions referred to under point 2 in accordance with national legislation: - documents indicating the nature, scale and duration of the activity the person wishes to engage in; - documents indicating the number of staff likely to be required; - a description of the premises where the activity will be carried out, which should be appropriate for it; - evidence of the funds available for the intended purpose (4) The following could for example be required for assessing compliance with legislation in force, in accordance with national legislation: - proof that the self-employed person meets the conditions of the host Member State regarding professional qualifications and access to the occupation; - in the case of companies or firms, the instrument of incorporation, evidence of publication or registration thereof, and the names of the directors and managerial staff and of the associates authorized to act on their behalf; - proof such as police documentation or similar documents, showing the integrity of the person concerned.