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Aliénation d'éléments d'actif
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Traduction de «d’éléments qui prouvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assortisseur d'éléments de chaussure [ assortisseuse d'éléments de chaussure | classeur d'éléments de chaussure en lots | classeuse d'éléments de chaussure en lots ]

shoe parts stock sorter


numéro de référence d'élément de données | numéro d'élément de données | indicatif numérique d'élément de données | indicatif d'élément de données

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modification d'éléments constitutifs de l'avion

aircraft component change


dichotomie (opposition binaire d'éléments abstraits complémentaires)

dichotomy




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La juridiction de l’État requis doit disposer d’éléments qui prouvent, au-delà de tout doute raisonnable, qu’aucun recours juridictionnel effectif n’est ouvert et que toutes les mesures raisonnables pour aboutir à cette conclusion ont été prises, y compris la demande de renseignements auprès des autorités compétentes de l’État membre requérant .

The court of the requested State must be in possession of evidence which proves beyond any reasonable doubt that no effective judicial remedy is available, and it must have taken all the reasonable steps to reach that conclusion, including asking for information from the relevant authorities of the applicant Member State


Par exemple, de plus en plus d’éléments nous prouvent que la mise en oeuvre de la FATCA causera du tort à un million de Canadiens.

For example, the evidence is piling up that the implementation by the Conservatives of FATCA will harm up to one million Canadians.


Voilà d'autres éléments qui prouvent que l'on aurait empêché certains électeurs de voter aux élections fédérales de 2011.

More evidence that organized voter suppression occurred in the federal election of 2011.


Lorsqu’un vérificateur utilise un plan de vérification simplifié, il consigne les motifs qui justifient cette utilisation dans le dossier de vérification interne, ainsi que les éléments qui prouvent que les conditions d’utilisation des plans de vérification simplifiés ont été respectées.

Where a verifier uses a simplified verification plan, the verifier shall keep record of justifications for using such plans in the internal verification documentation, including evidence that the conditions for using simplified verification plans have been met.


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d)les éléments essentiels qui prouvent le caractère traditionnel du produit.

(d)the key elements establishing the product’s traditional character.


les éléments essentiels qui prouvent le caractère traditionnel du produit.

the key elements establishing the product’s traditional character.


- divers éléments prouvent qu'une somme d'argent ou des cadeaux ont été offerts pour que le mariage soit conclu ( à l'exception des sommes ou cadeaux offerts au titre de dot dans les cultures où il s’agit d’une pratique normale ).

- evidence of a sum of money or gifts handed over in order for the marriage to be contracted (with the exception of money or gifts given in the form of a dowry in cultures where this is common practice).


Enfin, en ce qui concerne les données publiques, il subsiste, comme l’explique la Commission dans sa lettre du 1 décembre informant officiellement le pays de l’ouverture à son encontre d’une procédure d’infraction, un certain nombre d’éléments qui prouvent que des améliorations restent nécessaires pour assurer une transmission rapide et correcte des informations.

Finally, on government data, as explained by the Commission in the letter giving formal notice of the infringement procedure open to Greece on 1 December, there are a number of elements which prove that better mechanisms to ensure the prompt and correct supply of the information are still necessary.


Il existe des éléments qui prouvent que, dans le cadre de l'approche qu'il a suivie, le Royaume-Uni n'a pas désigné, sur l'ensemble de son territoire, des eaux qui auraient besoin d'être protégées, et qu'il a omis d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de réduction de la pollution appropriés.

Evidence indicated that the United Kingdom approach to designating waters means that it has failed to designate waters throughout the United Kingdom which should have been protected, and that it has failed to draw up and implement adequate pollution-reduction programmes.


Cela m'amène à ma prochaine question : Avez-vous des éléments qui prouvent que des frais d'acceptation moins élevés se traduisent par une baisse des prix à la consommation?

That leads me to the next question: Do you have evidence that lower acceptance fees result in lower consumer prices?


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