Vertaling van "d’éléments objectifs qu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel
objective elements which are amenable to judicial review

élément objectif de droit
objective factor of law

élément objectif de fait
objective factor of fact

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

L'élément évaluation du counselling d'emploi : processus d'établissement d'objectifs [ L'élément évaluation du counselling d'emploi ]
The assessment component of employment counselling: a goal-setting process [ The assessment component of employment counselling ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un deuxième temps, si le problème n'a pas trouvé de solution satisfaisante entretemps, la Commission adressera à l'État membre concerné une «recommandation sur l'état de droit» , si elle constate qu'il existe des éléments objectifs indiquant l'existence d'une menace systémique et que les autorités de l'État membre ne prennent pas les mesures appropriées pour y remédier.
In a second stage, unless the matter has already been satisfactorily resolved in the meantime, the Commission will issue a "rule of law recommendation" addressed to the Member State concerned, if it finds that there is objective evidence of a systemic threat and that the authorities of that Member State are not taking appropriate action to redress it.

Les droits ancestraux sont un élément nécessaire de la conciliation de l'existence des sociétés autochtones avec la communauté politique plus large à laquelle ces dernières appartiennent. Les limites imposées à ces droits sont également un élément nécessaire de cette conciliation, si les objectifs qu'elles visent sont suffisamment importants pour la communauté dans son ensemble.
Aboriginal rights are a necessary part of the reconciliation of aboriginal societies with the broader political community of which they are part; limits placed on those rights are, where the objectives furthered by those limits are of sufficient importance to the broader community as a whole, equally a necessary part of that reconciliation.

Les droits ancestraux sont un élément nécessaire de la conciliation de l'existence des sociétés autochtones avec la communauté politique plus large à laquelle ces dernières appartiennent. Les limites imposées à ces droits sont également un élément nécessaire à cette conciliation, si les objectifs qu'elles visent sont suffisamment importants pour la communauté dans son ensemble.
Aboriginal rights are a necessary part of the reconciliation of aboriginal societies with the broader political community of which they are part; limits placed on those rights are, where the objectives furthered by those limits are of sufficient importance to the broader community as a whole, equally a necessary part of that reconciliation.

l'entité enfreint les exigences qui conditionnent le maintien de l'agrément, ou des éléments objectifs permettent de conclure qu'elle les enfreindra dans un proche avenir, dans des proportions justifiant un retrait de l'agrément par la BCE, notamment mais pas exclusivement du fait que l'établissement a subi ou est susceptible de subir des pertes qui absorberont la totalité ou une partie substantielle de ses fonds propres.
the entity infringes, or there are objective elements to support a determination that the institution will, in the near future, infringe the requirements for continuing authorisation in a way that would justify the withdrawal of the authorisation by the ECB, including but not limited to the fact that the institution has incurred or is likely to incur losses that will deplete all or a significant amount of its own funds.

Rien dans la présente décision-cadre ne devrait être interprété comme interdisant de refuser la reconnaissance d’une décision relative à des mesures de contrôle s’il existe des raisons de croire, sur la base d’éléments objectifs, qu’elle a été prononcée dans le but de punir une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses convictions politiques ou de son orientation sexuelle, ou que la situation de cette personne pourrait être aggravée pour l’une de ces raisons.
Nothing in this Framework Decision should be interpreted as prohibiting refusal to recognise a decision on supervision measures if there are objective indications that it was imposed to punish a person because of his or her sex, race, religion, ethnic origin, nationality, language, political convictions or sexual orientation or that this person might be disadvantaged for one of these reasons.

En outre, elle relève que, hormis deux documents déjà versés à la procédure, la demande des requérants ne permettait pas d’identifier les documents précis qui étaient demandés ni les éléments objectifs qu’ils contenaient et qui auraient été susceptibles de soutenir les arguments défendus par les requérants.
It adds that, apart from two documents already produced in the case, the appellants’ request did not identify the specific documents which were requested or the objective factors in them liable to support the appellants’ arguments.

Elles doivent examiner le comportement des personnes concernées à la lumière des objectifs poursuivis par le droit communautaire et se fonder sur des éléments objectifs[65].
They must assess the conduct of persons concerned in the light of the objectives pursued by Community law and act on the basis of objective evidence[65].

elle repose sur des hypothèses raisonnables fondées sur des éléments objectifs.
it must be based on reasonable assumptions supported by objective data.

À cet égard, nous, du Bloc québécois, considérons et avons toujours considéré que la Loi sur la concurrence telle qu'elle existe actuellement au Canada, tout aussi louables soient les objectifs qu'elle poursuit, ne s'est pas donné les moyens, ne contient pas l'ensemble des éléments, n'est pas suffisamment contraignante et n'a pas suffisamment de dents pour permettre d'éviter certains comportements anticoncurrentiels.
In this connection, we in the Bloc Quebecois consider, as we always have moreover, that the Competition Act in its present form, despite its laudable objectives, does not contain the means, does not contain sufficient elements, is not sufficiently stringent, and does not have sufficient teeth to avoid certain behaviours that are anti-competitive.

Le Programme identifie les éléments principaux de la stratégie de l'Union européenne pour satisfaire à l'objectif qu'elle s'est fixé dans le cadre du Protocole de Kyoto, à savoir de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport au niveau de 1990 dans la période 2008-2012.
The Programme identifies those key elements of European Union strategy necessary to meet its objectives under the Kyoto Protocol, i.e. reducing its emissions of greenhouse gases by 8% compared to 1990 levels over the period 2008-2012.