Traduction de «d’éléments lui indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le titulaire doit donc simplement indiquer en quoi son dessin ou modèle présente un caractère individuel, c’est-à-dire qu’il doit identifier le ou les éléments du dessin ou modèle concerné qui, selon lui, confèrent un tel caractère à celui-ci.
The right holder need only indicate what constitutes the individual character of that design, that is to say, indicates what, in his view, are the element or elements of the design concerned which give it its individual character.

Sur ce point, la Cour indique, qu’à la vue des éléments qui lui ont été soumis, la suppression de l’exigence de l’autorisation préalable pour ce type de soins ne provoquerait pas des déplacements transfrontaliers de patients d’une importance telle que l’équilibre financier du système de sécurité sociale portugais en serait gravement perturbé.
On that point, the Court states that, on the evidence, there is no indication that removal of the prior authorisation requirement for that type of care would result in patients travelling to other countries in such large numbers that the financial balance of the Portuguese social security system would be seriously upset.

à informer le bénéficiaire de l’aide de la présente décision dans les meilleurs délais en occultant le cas échéant certains des éléments qu’elle a jugés comme relevant du secret professionnel et dont la communication au bénéficiaire de l’aide pourrait nuire à certaines des parties intéressées et à lui indiquer dans la version transmise, le cas échéant, les autres éléments qu’elle a jugés comme relevant du secret professionnel et qu’elle n’a pas occultés.
inform the recipient of the aid of this decision as soon as possible, without divulging, where appropriate, any elements which it considers to be covered by professional secrecy, of which communication to the recipient of the aid could be harmful to some interested parties, and indicate in the version transmitted, where appropriate, any other elements which it deems to be covered by professional secrecy and which it has divulged.

Le sénateur Mitchell : Si j'ai bien compris le sénateur, il ne lui vient à l'esprit aucun exemple, aucun élément probant indiquant qu'une politique environnementale éclairée et des initiatives environnementales de la part des entreprises sont susceptibles de nuire à l'économie ou, en fait, de causer du tort à une entreprise; bien au contraire, ces initiatives renforcent la croissance économique et permettent aux entreprises de connaître davantage de succès.
Senator Mitchell: It seems to me that the honourable senator is saying he can think of or has come across no examples, no evidence in fact, that enlightened environmental policy and business-related environmental initiatives would be inclined to damage an economy or a business; quite the contrary, they actually enhance economic growth and business success.

Si l'ensemble des éléments mentionnés au paragraphe 1 n'est pas fourni à la Commission par l'État du pavillon, celle-ci indique audit État les éléments manquants et lui demande d'effectuer une nouvelle notification.
If all elements mentioned in paragraph 1 are not provided by the flag State, the Commission shall indicate to the flag State which elements are missing and request that it provide a new notification.

Ce n'est que lorsque la juridiction nationale a offert la garantie qu'elle protégerait les informations confidentielles et les secrets d'affaires que la Commission lui communiquera les informations requises, en indiquant quels en sont les éléments couverts par le secret professionnel et ceux qui ne le sont pas et qui peuvent par conséquent être divulgués.
Only when the national court has offered a guarantee that it will protect the confidential information and business secrets, will the Commission transmit the information requested, indicating those parts which are covered by professional secrecy and which parts are not and can therefore be disclosed.

Comme son nom l'indique, le Caucus voit l'évaluation environnementale comme un des éléments du processus de planification et de développement rationnel, éthique et durable, mais il s'agit d'un élément essentiel et il mérite qu'on lui accorde beaucoup plus d'importance qu'il n'en a reçu, que ce soit au niveau stratégique ou de la mise en oeuvre.
As the name of the caucus implies, we see environmental assessment as part of a rational, ethical, and sustainable planning and development process, but it is a crucial part, and it deserves far more emphasis than it has received, either in policy or in implementation.

Dans la décision d'aujourd'hui, la Commission indique qu'au besoin, l'obligation de restitution imposée à l'entreprise Gotha en liquidation sera assimilée à un élément de passif supplémentaire lors de la privatisation des deux entreprises qui lui ont succédé, ce qui pourrait avoir un impact sur l'évaluation de leur viabilité.
In today's decision, the Commission states that, if necessary, the recovery obligation of Gotha in liquidation will be seen as an additional liability in the privatisation of the two successor companies and might have an impact on the evaluation of their viability.

Dans sa décision d'ouverture de la procédure, la Commission a également explicitement indiqué qu'elle ferait appel à un ou plusieurs consultants afin de recueillir des éléments lui permettant de porter une appréciation finale sur plusieurs des questions sur lesquelles elle avait émis des doutes ainsi que sur le cadre général de cette affaire.
In its decision to open the procedure, the Commission also explicitly indicated that it would obtain the views of consultants in order to collect the information to enable it to make a final assessment of several of the points on which it had raised doubts and on the general framework of this case.

- lors de l'introduction de sa demande, le demandeur d'une licence d'importation doit indiquer, outre les éléments indiqués à l'article 3 paragraphe 2, si la licence qui lui sera éventuellement délivrée et ses extraits éventuels seront utilisés dans l'État membre de délivrance ou dans un autre État membre,
- when applying for import licences, applicants must state, in addition to the information set out in Article 3 (2), whether the licence to be issued and any extracts thereof will be used in the Member State of issue, or in another Member State,