Traduction de «d’éléments constitutifs essentiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément constitutif essentiel
essential ingredient

modification d'éléments constitutifs de l'avion
aircraft component change

bloc constitutif | élément constitutif
building block

éléments constitutifs | éléments de construction
components

élément constitutif d'une infraction pénale | élément de l'infraction
constituent element of a criminal act | constituent element of an offence | element of a crime

élément constitutif [ élément essentiel ]
essential element [ subject-matter ]

élément constitutif | élément essentiel
essential element

élément nuageux [ élément de nuage | élément constitutif d'un nuage ]
cloud element [ cloud unit | patch of cloud ]

réalisation d'une infraction | réalisation des éléments constitutifs d'une infraction
fulfilment of the elements of a crime

éléments constitutifs d'une infraction disciplinaire
elements of a disciplinary offence | disciplinary offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le respect des droits fondamentaux a toujours été une obligation soumise au contrôle de la Cour de justice et un élément constitutif essentiel de la construction de l'Union.
Respect for fundamental rights has always been an obligation subject to scrutiny by the Court of Justice and an essential component in the construction of the Union, but the Charter's new status will give a boost to the Union's work in this area.

3. Les éléments constitutifs essentiels au développement, au déploiement et à l’exploitation d'autres infrastructures de services numériques énumérées à l'annexe, section 1, point 1, et dont les probabilités d'utilisation à ces fins ont été démontrées, bénéficient d'un traitement prioritaire de premier rang pour ce qui est du financement.
3. Building blocks essential for, and with demonstrable prospects of being used in, the development, deployment and operation of other digital service infrastructures as listed in Section 1.1 of the Annex, shall be given top priority for funding.

2. Les éléments constitutifs essentiels au développement, au déploiement et à l'exploitation d'autres infrastructures de services numériques énumérées à l'annexe et dont les probabilités d'utilisation à ces fins ont été démontrées bénéficient d'un traitement prioritaire de premier rang pour ce qui est du financement.
2. Building blocks essential for, and with demonstrable prospects of being used in, the development, deployment and operation of other digital service infrastructures as listed in the annex shall be given first priority for funding.

3.1.2. Par dérogation aux exigences du point 3.1.1 b), lorsque le constructeur utilise la partie plancher de la structure de la carrosserie ainsi que les éléments constitutifs essentiels formant la partie avant de la structure de la carrosserie située directement devant le pare-brise, dans la construction de différents types de carrosserie (par exemple, camionnette et châssis-cabine, différents empattements et différentes hauteurs de toit), ces véhicules peuvent être considérés comme appartenant au même type.
3.1.2. By way of derogation from the requirements of point 3.1.1(b), when the manufacturer uses the floor portion of the body structure as well the essential constituent elements forming the front part of the body structure located directly in front of the windscreen bay, in the construction of different kinds of bodywork (for example a van and a chassis-cab, different wheelbases and different roof heights), those vehicles may be considered as belonging to the same type.

1.1.2. Par dérogation aux exigences du point 1.1.1. b), lorsque le constructeur utilise la partie plancher de la structure de la carrosserie ainsi que les éléments constitutifs essentiels formant la partie avant de la structure de la carrosserie située directement devant le pare-brise, dans la construction de différents types de carrosserie (par exemple, une limousine ou un coupé), ces véhicules peuvent être considérés comme appartenant au même type.
1.1.2. By way of derogation from the requirements of point 1.1.1(b), when the manufacturer uses the floor portion of the body structure as well as the essential constituent elements forming the front part of the body structure located directly in front of the windscreen bay, in the construction of different kinds of bodywork (for example a saloon and a coupe), those vehicles may be considered as belonging to the same type.

Pour permettre l'interaction entre les administrations, il convient de créer et/ou de renforcer les plateformes de services centrales interopérables fondées sur des éléments constitutifs communs existants et/ou de fournir des éléments constitutifs supplémentaires essentiels au développement d’autres plateformes de services centrales et des services génériques connexes reliant les infrastructures nationales à des plateformes de services centrales en vue de fournir des services numériques transfrontaliers.
Such interaction between administrations will be achieved through the creation and/or enhancement of interoperable core service platforms, built on existing common building blocks and/or providing additional building blocks essential for the development of other core service platforms, and related generic services linking national infrastructures to core service platforms to deliver cross-border digital services.

Le remembrement est un élément constitutif essentiel de l'amélioration structurelle des conditions de production de l'agriculture et doit pouvoir continuer à bénéficier d'un soutien, sans, toutefois, que cela soit aux dépens de la protection des paysages.
Land reparcelling is an integral part of the structural improvement of production conditions in agriculture and should continue to be supported. However, this must not take place at the expense of landscape protection.

Dans sa proposition de réforme, la Commission européenne, sortant complètement du cadre de la révision à mi-parcours de l’Agenda 2000, prévoyait un véritable démantèlement de l’ensemble des éléments constitutifs essentiels de l’OCM.
In its proposed reform, the Commission departs completely from the mid-term review of Agenda 2000, advocating the dismantling of all the vital components of the COM.