Traduction de «d’éléments censés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assortisseur d'éléments de chaussure [ assortisseuse d'éléments de chaussure | classeur d'éléments de chaussure en lots | classeuse d'éléments de chaussure en lots ]
shoe parts stock sorter

numéro de référence d'élément de données | numéro d'élément de données | indicatif numérique d'élément de données | indicatif d'élément de données
data element reference number | data element number | element reference number | data dictionary reference number | data element tag

analyse d'ultratraces [ analyse d'ultratraces d'éléments | analyse d'éléments ultratraces | analyse d'éléments à l'état d'ultratraces | ultramicroanalyse | analyse à l'état d'ultra-trace | analyse en ultra-traces | analyse ultra-trace ]
ultratrace analysis [ ultra-trace analysis | ultra trace analysis | ultratrace element analysis | ultra-trace element analysis | ultra trace element analysis ]

cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]
disposition of assets

sondage d'éléments particuliers | sondage d'éléments critiques | sondage d'éléments clés
specific item sampling | key item sampling

dictionnaire d'éléments de données | dictionnaire des éléments de données | dictionnaire des données | dictionnaire de données | répertoire d'éléments de données
data element dictionary | data dictionary | data element directory

modification d'éléments constitutifs de l'avion
aircraft component change

dichotomie (opposition binaire d'éléments abstraits complémentaires)
dichotomy

élément du dossier
Record element

point d'attaque | élément d'attaque
Attack Point

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre d’éléments censés être protégés par les évaluations environnementales n’ont pas encore été définis, puisque le gouvernement n’a pas encore publié de règlement.
A number of pieces of what is to be protected by the environmental assessment is still not defined because the government has still not published the regulations.

Entre autres, le Conseil n’a fourni au requérant aucun motif circonstancié, notamment les preuves contre lui, et il ne lui a pas fourni d’indications précises et d’éléments censés justifier le gel des fonds, de sorte que le requérant a dû introduire le présent recours dans un laps de temps très limité.
Amongst other things, the Council has failed to provide the applicant with a full statement of reasons, including the evidence against him, and failed to provide him with precise information and material said to justify the asset freeze, and he has been obliged to make this application in an unfairly short time period.

6. Lorsqu'une partie composante, une unité ou autre élément des Forces canadiennes est en service au même endroit que toute partie d'une force armée de tout pays auquel s'applique la Partie VI de la Loi, ou agit conjointement avec elle, la formation, l'unité ou autre élément sera censé servir conjointement avec cette partie des forces armées de ce pays.
6. Where any component, unit or other element of the Canadian Forces is serving in the same place or in company with any part of an armed force of any country to which Part VI of the Act has been declared to be applicable, the component, unit or other element shall be deemed to be serving together with that part of the armed forces of that country.

Même si, en vertu du projet de loi, à chaque fois qu'on déposera une demande d'extradition, il devra y avoir un dossier certifié et conforme, où les éléments de preuve seront censés exister et que les autorités judiciaires du pays en question devront certifier le dossier qui fera l'objet d'un début de procès, il reste que maintenant il sera possible d'admettre des éléments de preuve par ouï-dire et qu'on ne sera pas obligé de faire une déclaration solennelle.
Under the bill, whenever a request for extradition is made, there will have to be a certified record of the case, in which all the evidence will be deemed to have been included, and the country's legal authorities will have to certify that legal record, which will be used for the purpose of a trial. However, it will now be possible to accept hearsay evidence without having to make a solemn declaration.

Ce rapport n'est pas censé constituer l'épure définitive: il recense les éléments de base et suggère une méthode de travail.
This report is not meant to be a final blueprint: it identifies the building blocks and suggests a working method.

1. Le brevet européen à effet unitaire confère à son titulaire le droit d'empêcher tout tiers, en l'absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à toute personne autre que les parties habilitées à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention qui se rapportent à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et destinés à mettre en œuvre cette invention.
1. The European patent with unitary effect shall confer on its proprietor the right to prevent any third party from supplying or offering to supply within the participating Member States any person without the proprietor's consent, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.

Cet article prévoit que le titulaire d’un brevet européen à effet unitaire a le droit d’empêcher tout tiers, en l’absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à une partie autre que celle habilitée à exploiter l’invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et destinés à mettre en œuvre cette invention.
This Article lays down the right of the proprietor of a European patent with unitary effect to prevent third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the participating Member States any person, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.

D'après ce que j'ai vu du Dr Prigent, de ses qualifications, qui sont ce que nous sommes censés examiner ici — nous ne sommes pas censés regarder pour qui il travaille ou ne travaille pas — ses qualifications, donc, sont excellentes et vu les décisions que le conseil prend et la manière dont il fonctionne, aucun de ces éléments étrangers ne devrait être source d'inquiétude.
From what I've seen of Dr. Prigent, his qualifications, which are what we're supposed to be looking at here we're not supposed to be looking at who he works for or who he doesn't work for are excellent, and with the decisions and how the council functions, any of this extraneous stuff shouldn't be of any concern.

Il s'ensuit que lorsque la Commission évalue un projet réalisé au titre d'ISPA qui incorpore un système de PPP, elle prêtera une attention particulière, tout comme le concepteur du projet est aussi censé le faire, aux éléments suivants :
It follows, that when the Commission assesses an ISPA project that is embedding a PPP structure, it will, in the same way as the project designer should do, pay particular attention to

À l'appui de son raisonnement, l'étude Bain avance un certain nombre d'éléments censés prouver que SFMI-Chronopost bénéficie d'une aide d'État.
In support of its reasoning the Bain study points out a number of elements, which are supposed to prove that SFMI-Chronopost benefits from State aid.