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Actif éventuel
Affection à triplets
Bilan d'ouverture de liquidation
Bilan de réalisation éventuelle
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Maladie associée à des triplets répétés instables
Maladie liée à une expansion de triplets
Maladie à expansion de triplets répétés
Maladie à triplets répétés
Question d'une importance éventuelle
Résidu éventuel
Taux d'élucidation
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'une autorisation d'établissement
élucidation d'une infraction
élément d'actif éventuel
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis d'établissement

Vertaling van "d’élucider d’éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taux d'élucidation

clear-up rate | clearance rate | detection rate


Conférence d'experts chargée d'étudier la possibilité de déceler les violations d'un accord éventuel sur la suspension des essais nucléaires

Conference of Experts to Study the Possibility of Detecting Violations of a Possible Agreement on the Suspension of Nuclear Tests


question d'une importance éventuelle

matter of potential significance [ potentially significant matter ]


dispositif de contrôle et de correction automatique d'une dérive éventuelle

automatic drift detector and corrector


maladie à triplets répétés | maladie à expansion de triplets répétés | maladie liée à une expansion de triplets | maladie due à l'expansion d'une séquence répétée de trinucléotides | maladie associée à des triplets répétés instables | affection associée à une répétition de triplets instables | affection à triplets | maladie due à l'amplification de la répétition d'un triplet | maladie résultant de la multiplication anormale de triplets

trinucleotide repeat disorder | triplet repeat disorder | trinucleotide repeat disease | triplet repeat expansion disorder | trinucleotide-repeat expansion disease | disorder caused by expansion of triplet repeats


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


actif éventuel | élément d'actif éventuel

contingent asset


élucidation d'une infraction

clearing up of an offence | investigation of un offence


bilan de réalisation éventuelle | bilan d'ouverture de liquidation

statement of affairs


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mesdames, Messieurs les députés, en tout état de cause, je vous assure que la Commission veillera dans la procédure de comitologie à porter une attention particulière au chapitre sur les bateaux de plaisance, soit afin d’éviter toute contradiction ou incompatibilité avec la directive 94/25/CE, soit afin de préciser et d’élucider d’éventuelles imprécisions perçues.

Ladies and gentlemen, I can, in any event, assure you that the Commission will ensure that it pays special attention in the comitology procedure to the chapter on recreational craft, in order both to prevent any contradiction of, or incompatibility with, Directive 94/25/EC and to clarify and shed light on any points that may seem unclear.


Je ne veux pas de cela mais je tiens à vous dire, tout d’abord, que je ne suis pas la personne responsable des éventuelles ouvertures de procédures ou d’enquêtes qui pourraient être réalisées dans ce domaine, cela relève de la compétence de ma collègue, Mme Wallström. Ensuite, en ce qui concerne la commission des pétitions, je ne suis pas non plus responsable car c’est au Parlement d’élucider ces questions.

I cannot get into it, but I would like to say firstly that I am not responsible with regard to the initiation of any possible procedures or investigations relating to these issues, which fall within the competence of my colleague, Mrs Wallström; secondly, with regard to the Committee on Petitions, I do not have any responsibility here either, because it falls to this Parliament to deal with these issues.


Certes, la Commission doit assumer le rôle de "gardienne du traité". Mais elle ne constitue pas pour autant un corps de police chargé de surveiller chaque citoyen ou chaque société; elle doit plutôt veiller à l'"application uniforme"du droit communautaire et, en cas éventuel de violation du traité, elle doit l'élucider.

While it is true that the Commission has the role of 'guardian of the Treaties', this does not mean that it acts as a police force watching over every citizen and business, but rather that it is responsible for ensuring the "uniform application" of Community law and investigating if there is a suspicion that the Treaty is not being adhered to.


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