Traduction de «d’éliminer les clauses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

méthode écologique d'élimination [ méthode d'élimination douce | méthode d'élimination verte | méthode d'élimination respectueuse de l'environnement ]
alternate disposal method

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

procédé d'élimination (1) | opération d'élimination (2) | méthode d'élimination (3)
disposal operation (1) | disposal procedure (2)

clause de déchéance du terme | clause d'exigibilité immédiate | clause d'exigibilité anticipée | clause de défaillance
acceleration clause

simple élimination [ élimination directe | système d'élimination directe ]
single elimination [ single-elimination system | single knockout tournament format ]

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause de révision
escalator clause | escalation clause

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

dialyse | méthode d'élimination mécanique des impuretés
dialysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Élimination des incertitudes concernant l’agrément des fonds créés au cours de la période de transition entre OPCVM I et OPCVM III. Les lignes directrices du CERVM on contribué à dissiper les incertitudes relatives au traitement des fonds bénéficiant d’une clause de maintien des droits acquis («grandfathered funds »).
1. Eliminate the uncertainty surrounding the recognition of funds launched during the transition from UCITS I to UCITS III. CESR guidelines have helped to resolve the uncertainty regarding the treatment of ‘grandfathered funds’.

Est-ce que le premier ministre ne reconnaît pas l'importance, pour les jeunes, de faire disparaître ces clauses «orphelin» et, à cette fin, est-ce qu'il a l'intention d'appuyer le projet de loi que j'ai déposé à la Chambre, qui vise justement à éliminer ces clauses «orphelin»?
Does the Prime Minister recognize the importance of eliminating these orphan clauses for young people and, to that end, will he support the bill that I tabled in this House and that specifically seeks to abolish such clauses?

Il est un peu simple à mon avis de dire que, puisque nous ne voulons pas de la clause d'inclusion, il n'y a qu'à éliminer la clause d'exclusion, comme ça tout le monde sera heureux.
We think it is a simplistic solution to say that we do not want the inclusion clause, therefore we will take out the exclusion clause as well and we will all live happily ever after.

Dans son arrêt, la Cour rappelle, tout d’abord, que l’objectif de la directive est d’éliminer les clauses abusives incluses dans des contrats de consommation, tout en maintenant, si possible, la validité de l’ensemble du contrat, et non pas d’annuler tous les contrats contenant de telles clauses.
In its judgment the Court of Justice starts by recalling that the aim of the directive is to eliminate unfair terms in consumer contracts while preserving, if possible, the validity of the contract as a whole, not to abolish all contracts containing unfair terms.

En effet, alors que le droit de l’Union ne vise, en principe, qu’à éliminer les clauses abusives, il permet néanmoins aux États membres d’assurer au consommateur un niveau de protection plus élevé que celui qu’il prévoit
While EU law in principle aims only to eliminate unfair terms, it none the less allows the Member States to give consumers a higher level of protection that it provides for

La Commission encourage donc les pays de l'UE à veiller à ce que les conventions de double imposition conclues avec les autres pays de l'UE et les pays tiers comportent une clause visant à éliminer un type de double non-imposition spécifiquement identifié.
The Commission is therefore encouraging EU countries to ensure that double tax conventions concluded with other EU and non-EU countries include a clause designed to resolve a specifically identified type of double non-taxation.

Pour atteindre les objectifs communautaires en éliminant les entraves au marché intérieur, il est nécessaire de remplacer les clauses générales et principes juridiques divergents actuellement en vigueur dans les États membres.
In order to achieve the Community's objectives through the removal of internal market barriers, it is necessary to replace Member States' existing, divergent general clauses and legal principles.

La clause générale devrait être complétée par des critères généraux de loyauté et des règles spécifiques pour éliminer les différences dans les réglementations nationales en matière de pratiques commerciales.
The general clause would have to be supplemented with general tests of fairness and specific rules in order to eliminate differences in national rules on commercial practices.

Les députés de cette Chambre sont parvenus à la conclusion que pour ce faire, il faudrait que toutes les provinces acceptent qu'on modifie l'article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867 afin d'éliminer la règle de la représentation proportionnelle des provinces, ainsi que l'article 51A de cette même loi pour éliminer la clause dite de «représentation sénatoriale» selon laquelle une province doit toujours avoir un nombre de députés non inférieur au nombre de sénateurs représentant cette province.
Hon. members concluded that the establishment of such a cap or reduction would require all provinces to agree to the amendment of section 51 of the Constitution Act of 1867, in order to eliminate the requirement of proportional representation among the provinces, and the amendment of section 51A of that same act to eliminate the so-called Senate floor provision which ensures that no province shall have fewer members of Parliament than it has senators.