Traduction de «d’éliminer certaines entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en favorisant certaines entreprises ou certaines productions
by favouring certain undertakings or the production of certain goods

entreprise d'élimination [ entreprise d'élimination de déchets ]
disposal operator [ waste disposal operator ]

Loi portant interdiction d'établir ou d'agrandir certains lieux d'élimination de déchets
An Act to prohibit the establishment or enlargement of certain waste elimination sites

Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique [ Loi autorisant le ministre des Finances à transférer aux provinces une partie de l'impôt sur le revenu payable par certaines entreprises d'utilité publique ]
Public Utilities Income Tax Transfer Act [ An Act to authorize the Minister of Finance to transfer to the provinces a proportion of the income tax payable by certain public utility companies ]

entreprise d'élimination des déchets animaux
animal-waste disposal facility

convention d'arbitrage | Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
Arbitration Convention | Convention on the Elimination of Double Taxation in connection with the Adjustment of Profits of Associated Enterprises

Convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche,de la république de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]
Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. À moins qu'elles ne soient justifiées par l'objet du contrat, les spécifications techniques et fonctionnelles ne font pas référence à une fabrication ou une provenance déterminée ou à un procédé particulier qui caractérise les produits fournis ou les services réalisés par un opérateur économique spécifique , ni à une marque, à un brevet, à un type, à une production déterminée qui auraient pour effet de favoriser ou d'éliminer certaines entreprises ou certains produits.
2. Unless justified by the subject-matter of the contract, technical and functional requirements shall not refer to a specific make or source, or a particular process which characterises the products or services provided by a specific economic operator , or to trade marks, patents, types or a specific production with the effect of favouring or eliminating certain undertakings or certain products.

4. À moins qu'elles ne soient justifiées par l'objet du marché, les spécifications techniques ne font pas référence à une fabrication ou une provenance déterminée ou à un procédé particulier, qui caractérise les produits ou les services fournis par un opérateur économique spécifique, ni à une marque, à un brevet, à un type, à une origine ou à une production déterminée qui auraient pour effet de favoriser ou d'éliminer certaines entreprises ou certains produits.
4. Unless justified by the subject-matter of the contract, technical specifications shall not refer to a specific make or source, or to a particular process which characterises the products or services provided by a specific economic operator , or to trade marks, patents, types or a specific origin or production with the effect of favouring or eliminating certain undertakings or certain products.

L'un des objectifs de l'ALENA, soit l'objectif du chapitre trois, c'était d'éliminer ce qui pouvait inciter certaines entreprises à s'installer dans la région du Nord et d'éliminer également l'incitatif sur lequel reposait la création de maquiladoras, dont la production est destinée à l'exportation seulement.
One of the objectives of the NAFTA < #0107> that is, Chapter Three was to remove the incentive to locate in the northern region and to remove the Maquiladora incentive that required export only.

Notre regroupement, les Manufacturiers et les exportateurs du Canada, essaie d'encourager les deux modèles : nous appuyons les entreprises qui souhaitent investir au Brésil, tout en essayant d'éliminer certaines restrictions commerciales et ainsi permettre à davantage d'entreprises d'exporter directement du Canada au Brésil.
From CME's perspective, we are trying to encourage both. We support companies that want to invest in Brazil, while working to eliminate some of the trade restrictions so more companies can export directly from Canada to Brazil.

9. À moins qu'elles ne soient justifiées par l'objet du marché, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'une fabrication ou d'une provenance déterminée ou d'un procédé particulier, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, à une origine ou à une production déterminée qui auraient pour effet de favoriser ou d'éliminer certaines entreprises ou certains produits.
9 . Unless justified by the subject-matter of the contract, technical specifications shall not refer to a specific make or source, or a particular process, or to trade marks, patents, types or a specific origin or production with the effect of favouring or eliminating certain undertakings or certain products.

8. À moins qu’elles ne soient justifiées par l’objet du marché, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’une fabrication ou d’une provenance déterminée ou d’un procédé particulier, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, à une origine ou à une production déterminée qui auraient pour effet de favoriser ou d’éliminer certaines entreprises ou certains produits.
8. Unless justified by the subject-matter of the contract, technical specifications shall not refer to a specific make or source, or to a particular process, or to trade marks, patents, types or a specific origin or production with the effect of favouring or eliminating certain undertakings or certain products.

8. À moins qu'elles ne soient justifiées par l'objet du marché, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'une fabrication ou d'une provenance déterminée ou d'un procédé particulier, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, à une origine ou à une production déterminée qui auraient pour effet de favoriser ou d’éliminer certaines entreprises ou certains produits.
8. Unless justified by the subject‑matter of the contract, technical specifications shall not refer to a specific make or source, or a particular process, or to trade marks, patents, types or a specific origin or production with the effect of favouring or eliminating certain undertakings or certain products.

Je peux prendre n'importe quel budget d'entreprise, de particulier, de gouvernement ou de province et éliminer certains postes de dépense pour parvenir à l'équilibre budgétaire.
I can go to any budget for a business, an individual, a government or a province and I can look at certain lines, rip them out and come to a balanced budget.

Nous avons constaté certains des problèmes dans le premier rapport dans lequel certaines entreprises étaient définies comme étant des pollueurs importants alors qu'en réalité au cours de ces quatre années elles ont tout à fait changé leurs procédés et ont réglé, allégé, atténué ou même complètement éliminé dans certains cas, les émissions qui étaient mentionnées dans le rapport.
We've seen some of the difficulties in the first report in terms of specific companies being defined as being major polluters that in reality in those four years have basically completely changed their process, and that basically addressed or alleviated or mitigated, or completely eliminated in some cases, the emissions that were earmarked in the report.

En favorisant un environnement propice à l'investissement, en fournissant des services de développement des entreprises au niveau régional et en éliminant certains des obstacles qui entravent leur développement, comme l’accès au financement, l’UE contribue à la relance économique, en particulier dans les régions qui doivent intégrer les personnes déplacées à l’intérieur du pays».
By supporting an enabling environment to invest, by providing business development services at regional level and by addressing some of the obstacles to SME development such as access to finance, the EU is contributing to economic recovery, in particular in the regions most affected by the need to integrate internally displaced persons”.