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CCE
CDE
Code GTIN
Code article international
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Code correcteur d'erreur
Code correcteur d'erreurs
Code d'article international
Code d'autocontrôle
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Code de contrôle des erreurs
Code de correction d'erreur
Code de correction d'erreurs
Code de détection d'erreur
Code de détection d'erreurs
Code de pratique
Code détecteur d'erreur
Code détecteur d'erreurs
Code-article international
Dans la file d'attente
En cours d'élaboration
En cours de réalisation
En traitent
En voie d'acheminement
Méthode d'élaboration
Numéro d'article international
Processus de prise de décision
Procédure d'élaboration des décisions
Procédé de fabrication
élaboration des décisions

Traduction de «d’élaborer un code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission spéciale chargée d'élaborer le Code d'exploitation minière des fonds marins

Special Commission on the Mining Code


Comité intérimaire de la conférence des Nations Unies chargée d'élaborer un code international de conduite pour le transfert de technologie

Interim Committee of the United Nations Conference on an International Code of conduct on the Transfer of Technology


Processus accéléré d'élaboration du Code de l'aéronautique

Aeronautics Code Fastrack


code détecteur d'erreurs | CDE | code détecteur d'erreur | CDE | code d'autocontrôle | code de détection d'erreurs | CDE | code de détection d'erreur | CDE | code de contrôle des erreurs | code autovérificateur | code d'autovérification

error-detecting code | EDC | error detecting code | error detection code | error-detection code | self-checking code


code correcteur d'erreurs | CCE | code correcteur d'erreur | CCE | code autocorrecteur | code d'autocorrection | code de correction d'erreurs | CCE | code de correction d'erreur | CCE

error-correcting code | ECC | error correcting code | error correction code | error-correction code | self-correcting code


code article international | code-article international | code GTIN | numéro d'article international | code d'article international

global trade item number | GTIN | global trade identification number


élaboration des décisions | procédure d'élaboration des décisions | processus de prise de décision

decision-making | decision-making process | decision-making procedures


en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente

in the pipeline


procédé de fabrication (1) | méthode d'élaboration (2)

method of production (1) | production method (2) | method of preparation (3) | manufacture (4)


Code de pratique | Code de pratique pour l'élaboration,l'adoption et l'application des normes

Code of Good Practice | Code of Good Practice for the Preparation, Adoption and Application of Standards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les associations et autres organismes visés au paragraphe 2 du présent article qui ont l'intention d'élaborer un code de conduite ou de modifier ou proroger un code de conduite existant soumettent le projet de code, la modifications ou la prorogation à l'autorité de contrôle qui est compétente en vertu de l'article 55.

5. Associations and other bodies referred to in paragraph 2 of this Article which intend to prepare a code of conduct or to amend or extend an existing code shall submit the draft code, amendment or extension to the supervisory authority which is competent pursuant to Article 55.


plaide en faveur de la pleine application du principe de la gouvernance à multiniveaux et d'un engagement accru des collectivités locales et régionales dans l'élaboration des futurs contrats de partenariat et des programmes opérationnels; soutient la proposition de la Commission européenne d'élaborer un code de conduite européen en matière de partenariat; déplore dès lors que le Conseil rejette un tel instrument et demande aux États membres réticents de reconsidérer leur position, leur position actuelle faisant planer un doute quant à leur volonté de coopérer avec des partenaires légitimes;

advocates the full application of the multilevel governance principle and a stronger involvement of LRAs in the setting of future Partnership Agreements and operational programmes; supports the European Commission's proposal to elaborate a European Code of Conduct on Partnership (ECCP); therefore deeply regrets that the Council rejects such a tool and asks reluctant Member States to reconsider their positions, as it gives a negative signal regarding their willingness to cooperate with legitimate partners;


11. La Commission peut adopter, de sa propre initiative lorsque le REGRT pour l’électricité n’a pas élaboré un code de réseau ou lorsque l’agence n’a pas élaboré un projet de code de réseau tel que visé au paragraphe 10 du présent article, ou sur recommandation de l’agence conformément au paragraphe 9 du présent article, un ou plusieurs codes de réseau dans les domaines visés à l’article 8, paragraphe 6.

11. The Commission may adopt, on its own initiative, where the ENTSO for Electricity has failed to develop a network code, or the Agency has failed to develop a draft network code as referred to in paragraph 10 of this Article, or upon recommendation of the Agency under paragraph 9 of this Article, one or more network codes in the areas listed in Article 8(6).


11. La Commission peut adopter, de sa propre initiative lorsque le REGRT pour le gaz n'a pas élaboré un code de réseau, ou lorsque l'agence n'a pas élaboré un projet de code de réseau tel que visé au paragraphe 10, ou sur recommandation de l'agence conformément au paragraphe 9, un ou plusieurs codes de réseau dans les domaines visés à l'article 8, paragraphe 6.

11. The Commission may adopt, on its own initiative where the ENTSO for Gas has failed to develop a network code, or the Agency has failed to develop a draft network code as referred to in paragraph 10 of this Article, or upon recommendation of the Agency under paragraph 9 of this Article, one or more network codes in the areas listed in Article 8(6).


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11. La Commission peut adopter, de sa propre initiative lorsque le REGRT pour le gaz n'a pas élaboré un code de réseau, ou lorsque l'agence n'a pas élaboré un projet de code de réseau tel que visé au paragraphe 10, ou sur recommandation de l'agence conformément au paragraphe 9, un ou plusieurs codes de réseau dans les domaines visés à l'article 8, paragraphe 6.

11. The Commission may adopt, on its own initiative where the ENTSO for Gas has failed to develop a network code, or the Agency has failed to develop a draft network code as referred to in paragraph 10 of this Article, or upon recommendation of the Agency under paragraph 9 of this Article, one or more network codes in the areas listed in Article 8(6).


11. La Commission peut adopter, de sa propre initiative lorsque le REGRT pour l’électricité n’a pas élaboré un code de réseau ou lorsque l’agence n’a pas élaboré un projet de code de réseau tel que visé au paragraphe 10 du présent article, ou sur recommandation de l’agence conformément au paragraphe 9 du présent article, un ou plusieurs codes de réseau dans les domaines visés à l’article 8, paragraphe 6.

11. The Commission may adopt, on its own initiative, where the ENTSO for Electricity has failed to develop a network code, or the Agency has failed to develop a draft network code as referred to in paragraph 10 of this Article, or upon recommendation of the Agency under paragraph 9 of this Article, one or more network codes in the areas listed in Article 8(6).


(49) Les États membres et la Commission doivent encourager l'élaboration de codes de conduite. Cela ne porte pas atteinte au caractère volontaire de ces codes et à la possibilité, pour les parties intéressées, de décider librement si elles adhèrent ou non à ces codes.

(49) Member States and the Commission are to encourage the drawing-up of codes of conduct; this is not to impair the voluntary nature of such codes and the possibility for interested parties of deciding freely whether to adhere to such codes.


(49) Les États membres et la Commission doivent encourager l'élaboration de codes de conduite. Cela ne porte pas atteinte au caractère volontaire de ces codes et à la possibilité, pour les parties intéressées, de décider librement si elles adhèrent ou non à ces codes.

(49) Member States and the Commission are to encourage the drawing-up of codes of conduct; this is not to impair the voluntary nature of such codes and the possibility for interested parties of deciding freely whether to adhere to such codes.


Un titulaire du code devrait être défini, et serait responsable de l'élaboration du code (par exemple une association ou l'entreprise elle-même dans le cas d'un code individuel).

A code-owner would need to be defined as the body responsible for the development of the code (e.g. an association or the company itself in the case of an individual code).


Un titulaire du code devrait être défini, et serait responsable de l'élaboration du code (par exemple une association ou l'entreprise elle-même dans le cas d'un code individuel).

A code-owner would need to be defined as the body responsible for the development of the code (e.g. an association or the company itself in the case of an individual code).


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