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Constitution d'une charge foncière
Constitution de réseaux
Constitution de réseaux d'entraide
Dans la file d'attente
En cours d'élaboration
En cours de réalisation
En traitent
En voie d'acheminement
Maillage
Maillage de connaissances
Networking
Processus d'élaboration d'une constitution
Procédure d'approbation
Procédure d'élaboration
Procédure officielle
Procédure établie
Réseautage
Signal d'interrogation d'essai auto-élaboré
élaboration d'un descriptif
établissement d'un descriptif
établissement d'un réseau de contacts
établissement d'un réseau de relations
établissement d'une charge foncière

Traduction de «d’élaboration d’une constitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus d'élaboration d'une constitution

constitution-making process


agent d'élaboration de politiques pour maisons de soins infirmiers [ agente d'élaboration de politiques pour maisons de soins infirmiers | agent d'élaboration de politiques pour centres d'accueil | agente d'élaboration de politiques pour centres d'accueil ]

nursing home policy development officer


agent d'élaboration de directives pour centres d'accueil [ agente d'élaboration de directives pour centres d'accueil | agent d'élaboration de directives pour maisons de soins infirmiers | agente d'élaboration de directives pour maisons de soins infirmiers ]

nursing home guidelines development officer


en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente

in the pipeline


procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation

due process


Groupe de travail chargé d'élaborer des propositions détaillées en vue de la constitution d'un réseau paneuropéen de projets sur le thème de la vie autonome et l'égalité des chances des personnes handicapées

Working Group entrusted with the task of making detailed Proposals for the Setting-Up of a Pan-European Network of Projects on Independent Living and Equality of Opportunities for People with Disabilities


réseautage | maillage | maillage de connaissances | constitution de réseaux | constitution de réseaux d'entraide | établissement d'un réseau de relations | établissement d'un réseau de contacts | networking

networking


signal d'interrogation d'essai auto-élaboré

self-generated test interrogation signal


établissement d'un descriptif (1) | élaboration d'un descriptif (2)

preparation of bill of quantities


constitution d'une charge foncière | établissement d'une charge foncière

establishment of a real burden
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0606 - EN - Règlement (CE) n o 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent - RÈGLEMENT - 606/2009 - DE LA COMMISSION - 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent // PRATIQUES ET TRAITEMENTS ŒNOLOGIQUES AUTORISÉS // Appendice 1 // Prescriptions pour la bétaglucanase // Appendice 2 // Acide L(+) tartrique // Appendice 3 // Résine de pin d’Alep // Appendice 4 // Résines échangeuse ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0606 - EN - Commission Regulation (EC) No 606/2009 of 10 July 2009 laying down certain detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 479/2008 as regards the categories of grapevine products, oenological practices and the applicable restrictions - COMMISSION REGULATION // AUTHORISED OENOLOGICAL PRACTICES AND PROCESSES. // Appendix 1 // Requirements for beta-glucanase // Appendix 2 // L(+) tartaric acid // Appendix 3 // Aleppo pine resin // Appendix 4 // Ion exchange resins // Appendix 5 // Potassium ferrocyanide // Calcium phytate // DL tartaric acid // Appendix 6 / ...[+++]


Une première tentative de réforme eut lieu avec l’élaboration du traité établissant une Constitution pour l’Europe.

A first attempt at reform took place with the drawing up of the Treaty establishing a Constitution for Europe.


L’idée d’une Constitution européenne est alors abandonnée et de nouvelles négociations ont lieu afin d’élaborer un traité modificatif.

The idea of a European Constitution was therefore abandoned and further negotiations took place with the aim of drawing up an amending Treaty.


43. estime que le processus d'élaboration de la constitution revêt une importance capitale pour le pays et pour le renforcement de ses structures institutionnelles; souligne qu'il est d'une importance vitale que les droits de la femme soient consacrés dans la nouvelle constitution de l'Irak et, dans ce contexte, demande à l'Union européenne d'apporter chaque fois que possible son soutien le plus résolu dans se sens; offre son savoir-faire et son assistance pour l'élaboration de la constitution irakienne; propose de réactiver la dim ...[+++]

43. Considers that the process of drafting the constitution is of the utmost importance for the country and for further institution-building; emphasises that it is of vital importance for the rights of women to be enshrined in Iraq's new constitution, and in this context calls on the European Union to support this in the strongest terms at every opportunity; offers its expertise and assistance with a view to the drafting of the Iraqi constitution; proposes re-activation of the parliamentary dimension of the new Iraq by fostering a dialogue between the Iraqi Parliament, the European Parliament, the parliaments of the neighbouring count ...[+++]


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46. estime que le processus d'élaboration de la constitution revêt une importance capitale pour le pays et pour le renforcement de ses structures institutionnelles; souligne qu'il est d'une importance vitale que les droits de la femme soient consacrés dans la nouvelle constitution de l'Irak et, dans ce contexte, demande à l'Union d'apporter chaque fois que possible son soutien le plus résolu dans ce sens; offre son savoir-faire et son assistance pour l'élaboration de la constitution irakienne; propose de réactiver la dimension parl ...[+++]

46. Considers that the process of drafting the constitution is of the utmost importance for the country and for further institution-building; emphasises that it is of vital importance for the rights of women to be enshrined in Iraq's new constitution, and in this context calls on the European Union to support this in the strongest terms at every opportunity; offers its expertise and assistance with a view to the drafting of the Iraqi constitution; proposes re-activation of the parliamentary dimension of the new Iraq by fostering a dialogue between the Iraqi Parliament, the European Parliament, the parliaments of the neighbouring count ...[+++]


Ces activités comprennent l'élaboration des matériaux de fusion et des technologies essentielles pour la fusion, y compris les couvertures, ainsi que la constitution d'une équipe spécialisée chargée de préparer la construction de l'«International Fusion Materials Irradiation Facility (IFMIF)» pour la qualification des matériaux pour DEMO.

This entails the vigorous development of fusion materials and key technologies for fusion, including blankets, and the establishment of a dedicated project team to prepare for the construction of the International Fusion Materials Irradiation Facility (IFMIF) to qualify materials for DEMO.


On peut y arriver de deux manières: la première consiste à instituer une politique étrangère et de défense commune de l’Union européenne qui soit forte; la deuxième consiste à contribuer de manière positive à la présence de l’Union européenne au Conseil de sécurité, en accélérant le processus actuel d’élaboration de la Constitution, processus garantissant que les gouvernements respectent la voix de leurs peuples, par l’intermédiaire de leurs représentants et garantissant l’élaboration, dans les meilleurs délais, d’une Constitution européenne nous per ...[+++]

There are two ways of doing this: one is the establishment of a common and strong European Union foreign and defence policy; the other is to make progress towards a European Union presence on the Security Council in a positive way and on the basis of speeding up the current constitution-building process, which ensures that the voice of its peoples, by means of their representatives, are respected by governments and that we establish as soon as possible a European Constitution which allows us to implement a common foreign and security policy worthy of the name.


A. les citoyennes et les citoyens, les parlements, les gouvernements, les partis politiques - tant au sein des États membres qu'au niveau européen - et les institutions de l'Union ont droit à participer au processus démocratique d'élaboration d'une constitution pour l'Europe et, dès lors, la présente résolution constitue l'évaluation, par le Parlement européen, du projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention,

A. the citizens, parliaments, governments and political parties - in both the Member States and at the European level - as well as the institutions of the Union are entitled to take part in the democratic process of drawing up a Constitution for Europe; therefore, this Resolution constitutes Parliament's evaluation of the draft Constitutional Treaty produced by the Convention on the Future of Europe,


A. considérant que les citoyens, les parlements, les gouvernements, les partis politiques - tant au sein des États membres qu'au niveau européen - et les institutions de l'Union ont droit à participer au processus démocratique d’élaboration d’une constitution pour l’Europe et que, dès lors, la présente résolution constitue l'évaluation, par le Parlement européen, du projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe,

A. the Citizens, the Parliaments, the Governments, the Political Parties - in both the Member States and at the European level - as well as the institutions of the Union are entitled to take part in the democratic process of drawing up a Constitution for Europe; therefore, this resolution constitutes the European Parliament's evaluation of the draft Constitutional Treaty produced by the Convention on the Future of Europe,


La Convention a élaboré un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui a été présenté par son président, M. Giscard d'Estaing, au Conseil européen de Thessaloniki.

The Convention drew up a draft Treaty establishing a European Constitution which was presented by its President, Mr Giscard d'Estaing, to the Thessaloniki European Council.


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