Traduction de «d’élaboration des décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élaboration des décisions | procédure d'élaboration des décisions | processus de prise de décision
decision-making | decision-making process | decision-making procedures

élaborer les décisions
to elaborate decisions

systèmes de participation des travailleurs dans l'élaboration des décisions de l'entreprise
schemes which aim at a worker participation in corporate planning

agent d'élaboration de politiques pour maisons de soins infirmiers [ agente d'élaboration de politiques pour maisons de soins infirmiers | agent d'élaboration de politiques pour centres d'accueil | agente d'élaboration de politiques pour centres d'accueil ]
nursing home policy development officer

agent d'élaboration de directives pour centres d'accueil [ agente d'élaboration de directives pour centres d'accueil | agent d'élaboration de directives pour maisons de soins infirmiers | agente d'élaboration de directives pour maisons de soins infirmiers ]
nursing home guidelines development officer

Groupe de travail spécial chargé d'élaborer un projet de convention concernant l'accès à l'information sur l'environnement et la participation du public à la prise de décisions en matière d'environnement
Ad Hoc Working Group for the preparation of a draft Convention on Access to Environmental Information and Public Participation in environmental decision making

décision positive en matière d'asile | décision d'asile positive | décision positive | décision d'octroi de l'asile
positive asylum decision | positive decision

décision négative en matière d'asile | décision d'asile négative | décision négative | décision de refus de l'asile
negative asylum decision | negative decision | decision to refuse asylum

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

décision de ne pas élaborer un avis | renonciation à l’élaboration d’un avis ou d’un rapport
decision not to draw up an opinion | decision not to draw up an opinion or a report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le conseil d'administration peut instituer un bureau exécutif de taille réduite composé du président du conseil d'administration, d'un représentant de la Commission et de trois membres du conseil d'administration, chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et, lorsque l'urgence l'exige, afin de prendre certaines décisions provisoires en son nom.
The Management Board may establish a small-sized Executive Board composed of the Chairperson of the Management Board, one representative of the Commission and three members of the Management Board, to assist it and the Executive Director with regard to the preparation of the decisions, programmes and activities to be adopted by the Management Board and when necessary, because of urgency, to take certain provisional decisions on behalf of the Management Board.

Les directeurs nationaux de l'armement ainsi que les directeurs chargés respectivement des capacités, de la recherche et de la technologie (R T) et de la politique de défense devraient recevoir des rapports et apporter des contributions sur des questions relevant de leur compétence en vue de l'élaboration des décisions du Conseil relatives à l'Agence.
The National Armaments Directors (NAD), Capability Directors, Research Technology (RT) Directors and Defence Policy Directors should receive reports and contribute on issues within their competence in the preparation of Council decisions relating to the Agency.

(a) il élabore les décisions devant être adoptées par le conseil d'administration;
(a) preparing decisions to be adopted by the Management Board;

Les directeurs nationaux de l’armement ainsi que les directeurs chargés respectivement des capacités, de la recherche et de la technologie (R T) et de la politique de défense devraient recevoir des rapports et apporter des contributions sur des questions relevant de leur compétence en vue de l’élaboration des décisions du Conseil relatives à l’Agence.
The National Armaments Directors (NAD), Capability Directors, Research and Technology (RT) Directors and Defence Policy Directors should receive reports and contribute on issues of their competence in preparation of Council decisions relating to the Agency.

Avec la mise sur pied de l'équipe chargée de réfléchir aux opérations de recherche et de sauvetage (Search and Rescue), le Conseil de l'Arctique va instaurer et adopter pour la première fois des règles contraignantes, franchissant ainsi une étape décisive qui le fait passer – comme l'ont remarqué certains commentateurs – d'un rôle d'organe l'élaboration des décision, à celui de prise de décision.
With the case of the task force on ‘Search and Rescue’ the AC for the first time will establish and adopt binding rules, thus taking a step from a pure decision shaping to a decision taking body as some have commented.

3. Dans le rapport visé à l'article 28, paragraphe 4 bis, l'Autorité indique les accords administratifs et les décisions équivalentes, ainsi que l'assistance fournie pour l'élaboration des décisions en matière d'équivalence convenues avec des organisations internationales ou des administrations de pays tiers et l'assistance fournie pour l'élaboration des décisions en matière d'équivalence.
3. In the report referred to in Article 28(4a), the Authority shall set out the administrative arrangements and equivalent decisions and the assistance provided in preparing equivalence decisions agreed upon with international organisations or administration in third countries and the assistance provided in preparing equivalence decisions.

Élaboration des décisions visées à l'article 25, paragraphe 2, de la décision 2008/615/JAI
Preparation of decisions as referred to in Article 25(2) of Decision 2008/615/JHA

La participation de la Suisse au système Dublin/Eurodac est limitée à l'élaboration des décisions.
The participation of Switzerland in the Dublin/Eurodac area is restricted to decision-shaping.

7. Le conseil d'administration peut instituer un bureau exécutif chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et, lorsque l'urgence l'exige, afin de prendre certaines décisions provisoires en son nom.
7. The Management Board may establish an Executive Bureau to assist it and the Executive Director with regard to the preparation of the decisions, programmes and activities to be adopted by the Management Board and when necessary, because of urgency, to take certain provisional decisions on behalf of the Management Board.

Il vaut la peine de rappeler ce que nous avons accompli: nous avons fait des progrès énormes en simplifiant le processus d’élaboration des décisions, en précisant clairement qui est responsable de la prise de décisions, en précisant clairement aux citoyens que ces décisions seront prises au niveau adéquat.
It is worth reiterating what we have achieved: we have made tremendous progress in simplifying decision-making, in making clear who is responsible for taking decisions, in making clear to citizens that these decisions will be taken at the appropriate level.