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Branche d'activité établie
Branche d'industrie établie
Branche de production établie
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Comité de réglementation sur l’écoconception
Commission pour les aménagements d'étables
Diagnostic établi
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Nombre d'appels efficaces
Nombre d'appels établis
Nombre de communications efficaces
Nombre de communications établies
Permis d'entreposage de charges d'explosifs
Secteur d'activité établi
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'une autorisation d'établissement
étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à lisier
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis d'établissement

Traduction de «d’écoconception établies dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]

number of completed calls


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


Permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (établi conformément aux dispositions contenues dans l'ITFC C-09-153-001/TS-000) ]

Explosives Storage Licence [ Explosives Storage Licence (Prepared in Accordance with CFTO C-09-153-001/TS-000) ]


branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]

established industry


comité de réglementation sur l’écoconception | comité pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique des produits liés à l’énergie

Committee on Ecodesign and Energy Labelling of Energy–related Products | Committee on the ecodesign and energy labelling of energy-using products | Committee on the Ecodesign of Energy-using Products | Ecodesign Regulatory Committee | Regulatory Committee | Regulatory Committee on the Ecodesign of Energy-related Products


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM




Commission pour les aménagements d'étables

Commission for Farm Stable Facilities


Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux équipements pour lesquels il a été établi, dans les exigences en matière d'écoconception adoptées au titre de la directive 2009/125/CE, que, du fait des gains d'efficacité énergétique obtenus pendant leur fonctionnement, leurs émissions exprimées en équivalent CO2 sur l'ensemble du cycle de vie seraient inférieures à celles d'équipements équivalents répondant aux exigences pertinentes en matière d'écoconception et ne contenant pas ...[+++]

2. The prohibition set out in paragraph 1 shall not apply to equipment for which it has been established in ecodesign requirements adopted under Directive 2009/125/EC that due to higher energy efficiency during its operation, its lifecycle CO2 equivalent emissions would be lower than those of equivalent equipment which meets relevant ecodesign requirements and does not contain hydrofluorocarbons.


2. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux équipements pour lesquels il a été établi, dans les dispositions en matière d'écoconception adoptées au titre de la directive 2009/125/CE que, du fait des gains d'efficacité énergétique obtenus pendant leur fonctionnement, leurs émissions de CO2 sur l'ensemble du cycle de vie seraient inférieures à celles d'équipements équivalents répondant aux exigences pertinentes en matière d'écoconception et ne contenant pas d'hydrocarbures fluorés.

2. The prohibition set out in paragraph 1 shall not apply to equipment for which it has been established in ecodesign requirements adopted under Directive 2009/125/EC that due to higher energy efficiency during its operation its lifecycle CO2 emissions would be lower than that from equivalent equipment which meets relevant ecodesign requirements and does not contain hydrofluorocarbons.


Le forum consultatif suit le modèle établi par la directive 2009/125/CE sur l'écoconception.

The concept follows the Consultation Forum model in the Eco-Design Directive 2009/125/EC.


des documents décrivant les résultats des mesures effectuées aux fins des exigences en matière d’écoconception, y compris les informations relatives à la conformité de ces mesures avec les exigences en matière d’écoconception établies dans la mesure d’exécution applicable;

documents describing the results of measurements on the ecodesign requirements carried out including details of the conformity of these measurements as compared with the ecodesign requirements set out in the applicable implementing measure;


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les résultats des mesures effectuées aux fins des exigences d’écoconception, y compris les informations relatives à la conformité de ces mesures avec les exigences d’écoconception établies dans la mesure d’exécution applicable.

the results of measurements on the ecodesign requirements carried out, including details of the conformity of these measurements as compared with the ecodesign requirements set out in the applicable implementing measure.


La production durable doit être renforcée par des normes de produits coordonnées et innovantes sur le plan écologique, établies sur la base d'analyses de cycle de vie, comme la directive sur l'écoconception ou les normes applicables aux bâtiments et aux voitures.

Sustainable production must be enhanced by coordinated eco-innovative product standards based on life cycle analyses (e.g. eco-design directive, standards for buildings and cars).


Les exigences en matière d'écoconception qui facilitent le réemploi, le démantèlement et la valorisation des DEEE et réduisent les émissions de substances dangereuses sont établies au plus tard le 31 décembre 2014 dans le cadre des mesures d'exécution arrêtées en vertu de la directive 2009/125/CE.

Eco-design requirements facilitating re-use, dismantling, recovery of WEEE and reducing hazardous substance emissions shall be established no later than 31 December 2014 in the framework of the implementing measures adopted pursuant to Directive 2009/125/EC.


les résultats des mesures effectuées aux fins des exigences d'écoconception, y compris les informations relatives à la conformité de ces mesures avec les exigences d'écoconception établies dans la mesure d'exécution applicable.

the results of measurements on the ecodesign requirements carried out, including details of the conformity of these measurements as compared with the ecodesign requirements set out in the applicable implementing measure.


des documents décrivant les résultats des mesures effectuées aux fins des exigences en matière d'écoconception, y compris les informations relatives à la conformité de ces mesures avec les exigences en matière d'écoconception établies dans la mesure d'exécution applicable;

documents describing the results of measurements on the ecodesign requirements carried out including details of the conformity of these measurements as compared with the ecodesign requirements set out in the applicable implementing measure;


Les produits consommateurs d'énergie conformes aux exigences d'écoconception établies dans les mesures d'exécution de la présente directive doivent porter le marquage CE et les informations associées, afin de pouvoir être mis sur le marché intérieur et y circuler librement.

EuPs complying with the ecodesign requirements laid down in implementing measures to this Directive should bear the ‘CE’ marking and associated information, in order to enable them to be placed on the internal market and move freely.


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