Traduction de «d’échange d’informations étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

Programme d'échange de cadres en GI-TI [ Programme d'échange de cadres en GI/TI | Programme d'échange de cadres en gestion de l'information/technologie de l'information ]
IM/IT Executive Interchange Program [ Information Management/Information Technology Executive Interchange Program ]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

Centre d'information, de recherche et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration [ CIREFI | Centre d'information, de recherches et d'échanges sur les frontières et l'immigration ]
Centre for Information, Consultation and the Exchange of Information on the Crossing of Frontiers and Immigration [ CIREFI | Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Borders and Immigration ]

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

système européen d'échange d'informations en cas de situation d'urgence radiologique
European Community Urgent Radiological Information Exchange (ECURIE)

programme d'échange de seringues | programme d'échange et de distribution de seringues
syringe exchange programme (1) | needle exchange programme (2)

format d'échange de données | format d'échange
data interchange format | interchange format | data exchange format | exchange format [ DIF ]

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont conclu que, au cours des cinq années qui ont suivi le 11 septembre, les barrières à l'échange de renseignements étaient plus importantes, et moins d'informations étaient échangées entre les institutions, et même au sein des institutions elles-mêmes.
The result was that they felt that five years after 9/11 there were greater barriers to information sharing and less information was being shared across institutional boundaries, even at the institutional level, and this, of course, was all being done at the unclassified but sensitive level.

78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compte du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses mérites par ailleurs, la pertinence de la démarche de l'OCDE s'en trouve entachée pour ce qui est de repérer les juridictions fiscales qui sont, au niveau international, des piliers de l'évasion fiscale et de la concurrence en matière de pratiques fiscales dommageables; souligne, en particulier, que cette démarche ne tient compte d'aucun indicateur de type qualitatif susceptible de permettre une évaluation objective du respect, par un État, des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ni d'aucune donnée quantitative telle que les bénéfices comptables, les flux financiers entrants et sortants et la manière dont ils correspondent (ou échouent à le faire) à la réalité économique d'une juridiction donnée;
78. Stresses, however, that the OECD’s work on its former list of uncooperative tax havens was based on a political process which led to arbitrary compromises already when setting the criteria for the lists, such as the requirement to conclude tax agreements with 12 other countries, and resulted in no jurisdiction being listed as an uncooperative tax haven; stresses that its current approach is still based on criteria which refer to tax transparency and the exchange of information, and are not comprehensive enough to address the harmfulness of certain tax practices; notes that, whatever its merits, this limits the relevance of the OECD’s approach to identifying those tax jurisdictions which are pillars of tax avoidance practices and harmful tax competition worldwide; stresses, in particular, that this approach does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices or consider quantitative data such as book profits, incoming and outgoing financial flows and their (dis)connection from the economic reality in a given jurisdiction;

G. considérant que les auteurs de tous les attentats perpétrés ces dix dernières années étaient connus des services de renseignement voire, dans certains cas, connus directement des forces de l'ordre; que des lacunes ont été mises en évidence en matière d'échange et de communication des informations disponibles entre forces de l'ordre, à l'échelon national ou européen; qu'à l'échelon national, les informations relatives aux menaces terroristes ne sont pas pleinement utilisées en raison de leur morcellement;
G. whereas in all the attacks that have taken place over the past 10 years, the perpetrators were known to several intelligence services and sometimes also directly to law enforcement authorities, and whereas deficiencies have been clearly identified in the sharing and communication of the available information among authorities, whether at national or European level; whereas the fragmentation of information relating to terrorist threats which is held at national level prevents the use of its full potential;

6. signale que, comme ce fut le cas pour d'autres attentats, les auteurs des attentats de Paris étaient déjà connus des services de sécurité et avaient fait l'objet d'enquêtes et de mesures de surveillance; souligne avec force, devant ce constat, que les services de sécurité et de répression doivent resserrer leur coopération en échangeant mieux les informations et les renseignements dont ils disposent déjà, en mettant à profit les bases de données européennes et en collaborant avec les organismes de l'Union;
6. Points out that, as with previous attacks, the perpetrators of the Paris attacks were already known to security authorities and had been the subject of investigations and supervision measures; insists that this shows that security and law enforcement authorities should enhance their cooperation through the better exchange of data and information which they already have at their disposal, making effective use of EU databases and through collaboration with EU agencies;

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Les échanges d'information entre le SCRS et les organismes canadiens étaient-ils conformes à la loi et aux ententes qui régissent les échanges d'information?
Did the information exchanged between CSIS and other Canadian organizations respect information-sharing agreements and laws?

23. se félicite des progrès marqués en matière de secret bancaire tels que l'élargissement du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations de l'OCDE; relève toutefois que plusieurs juridictions qui s'étaient engagées à appliquer les normes n'ont pas encore honoré cet engagement; demande un système efficace pour prévenir, détecter et poursuivre les personnes qui se rendent coupables de fraude fiscale; souligne qu'il importe de créer un système d'information normalisé;
23. Welcomes the steps forward on bank secrecy: the expansion of the OECD Global Forum on Transparency and Exchange of Information; notes however that several jurisdictions that have promised to implement standards have not yet delivered; calls for an effective system to prevent, detect and pursue tax evaders; highlights the importance of creating a standardised system of reporting;

En outre, tout en saluant la phase de mise en œuvre de la force de réaction de l'OTAN (NRF), le Conseil a affirmé que de nouveaux échanges d'informations étaient nécessaires entre l'UE et l'OTAN sur la capacité de réaction rapide de l'UE et sur la NRF à différents niveaux dans le cadre de coopération qui a été établi.
In addition, while welcoming the implementation phase of the NATO Response Force (NRF), the Council affirmed the need for further exchanges of information between the EU and NATO on EU military rapid response and on NRF at different levels within the established cooperation framework.

La Commission n'a pas considéré opportun de publier ces documents provisoires parce que (1) il s'agit de documents intermédiaires dans un processus de révision long et rigoureux, (2) ils ne reflètent pas l'opinion de la Commission, (3) ils se basent sur un ensemble de données incomplètes et pourraient induire en erreur s'ils n'étaient pas examinés en parallèle avec les informations techniques et scientifiques demandées et obtenues après leur élaboration, (4) leur publication nécessiterait une autorisation aux termes du règlement du comité phytosanitaire permanent et (5) ils reflètent l'opinion d'un État membre et cette opinion change souvent sur la base de nouvelles informations, d'examens critiques de confrères et d'échanges de vues avec d'autres États membres.
The Commission considered it inappropriate to release such draft documents because (i) they are intermediate documents in a long, thorough review process; (ii) they do not reflect the views of the Commission; (iii) being based on incomplete data packages, they might be misleading if not read together with the results of the technical and scientific information requested and supplied after their preparation; (iv) release would require clearance under the standing rules of the Standing Committee on Plant Health and (v) they represent the views of one Member State and these views often change on the basis of new information, of peer-review, and of exchanges of views with other Member States.

M. Morrill : Bien avant la Loi antiterroriste, les lois canadiennes sur la vie privée et les échanges d'information étaient en train de changer, pas tellement sur le plan législatif, mais surtout sur le plan judiciaire.
Mr. Morrill: Long before the Anti-terrorism Act, Canada's laws on privacy and information sharing were changing, but not legislatively so much as judicially.