Traduction de «d’échange d’informations prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

Programme d'échange de cadres en GI-TI [ Programme d'échange de cadres en GI/TI | Programme d'échange de cadres en gestion de l'information/technologie de l'information ]
IM/IT Executive Interchange Program [ Information Management/Information Technology Executive Interchange Program ]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

Centre d'information, de recherche et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration [ CIREFI | Centre d'information, de recherches et d'échanges sur les frontières et l'immigration ]
Centre for Information, Consultation and the Exchange of Information on the Crossing of Frontiers and Immigration [ CIREFI | Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Borders and Immigration ]

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

système européen d'échange d'informations en cas de situation d'urgence radiologique
European Community Urgent Radiological Information Exchange (ECURIE)

programme d'échange de seringues | programme d'échange et de distribution de seringues
syringe exchange programme (1) | needle exchange programme (2)

format d'échange de données | format d'échange
data interchange format | interchange format | data exchange format | exchange format [ DIF ]

Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lors du choix du système pratique à mettre en œuvre pour l'échange d'informations prévu par la présente directive et des modifications éventuelles à y apporter;
when deciding on the actual system whereby the exchange of information provided for in this Directive is to be effected and on any change to it;

Les États membres adoptent des mesures législatives, conformément à l'article 13 de la directive 95/46/CE, destinées à garantir que les administrations publiques, les acteurs du marché et les autorités compétentes ne soient pas tenus responsables du traitement des données à caractère personnel nécessaire aux fins de l'échange d'informations prévu dans le cadre du réseau de coopération et de notification des incidents.
Member States shall adopt legislative measures in accordance with Article 13 of Directive 95/46/EC to ensure that public administrations, market operators and competent authorities are not held liable for processing personal data, necessary for the sharing of information within the cooperation network and incident notification.

Les modifications apportées à la législation applicable devraient assurer qu'il n'y a pas d'obstacles juridiques aux obligations d'échange d'informations prévues dans les règlements (UE) n os 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010 et que la fourniture de données n'entraîne pas de charges administratives superflues .
Amendments to the relevant legislative acts should ensure that there are no legal obstacles to the information- sharing obligations included in Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010 and that the provision of data does not give rise to an unnecessary administrative burden.

La Commission fournit aux autorités compétentes toutes les informations pertinentes issues de ces consultations, dans le cadre de l'échange d'informations prévu au paragraphe 1.
The Commission shall provide competent authorities with all relevant information that emerges from those consultations, within the framework of the exchange of information provided for in paragraph 1.

«échange automatique déclenché par un événement» : la communication systématique, sans demande préalable et selon une structure prédéfinie, d'informations relatives à un événement présentant un intérêt dès que ces informations deviennent disponibles, à l'exclusion de l'échange d'informations prévu à l'article 21 de la directive 2008/118/CE.
(5)‘event driven automatic exchange’ means the systematic communication, without prior request, of information with a predefined structure concerning an event of interest as and when that information becomes available, other than the exchange of information provided for in Article 21 of Directive 2008/118/EC.

5) «échange automatique déclenché par un événement»: la communication systématique, sans demande préalable et selon une structure prédéfinie, d'informations relatives à un événement présentant un intérêt dès que ces informations deviennent disponibles, à l'exclusion de l'échange d'informations prévu à l'article 21 de la directive 2008/118/CE.
‘event driven automatic exchange’ means the systematic communication, without prior request, of information with a predefined structure concerning an event of interest as and when that information becomes available, other than the exchange of information provided for in Article 21 of Directive 2008/118/EC.

La Commission devrait organiser un échange d’informations et de meilleures pratiques entre ces États membres, dans le cadre de l’échange d’informations prévu par la présente directive.
The Commission should organise an exchange of information and best practices between those Member States, in the context of the exchange of information provided for in this Directive.

La Commission peut organiser un échange d’informations et des meilleures pratiques entre ces États membres, dans le cadre de l’échange d’informations prévu à l’article 27.
The Commission may organise an exchange of information and best practices between those Member States, in the context of the exchange of information provided for in Article 27.

Si, dans un État membre, les autorités ou organes visés au premier alinéa accomplissent leur mission de détection ou d'enquête en faisant appel, au vu de leur compétence spécifique, à des personnes mandatées à cet effet et n'appartenant pas à la fonction publique, la possibilité d'échanges d'informations prévue au premier alinéa peut être étendue à ces personnes aux conditions prévues au deuxième alinéa.
Where, in a Member State, the authorities or bodies referred to in the first subparagraph perform their task of detection or investigation with the aid, in view of their specific competence, of persons appointed for that purpose and not employed in the public sector, the possibility of exchanging information provided for in the first subparagraph may be extended to such persons under the conditions laid down in the second subparagraph.