Vertaling van "d’utiliser un tel vocabulaire lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié
Exchange of notes amending the Agreement for cooperation concerning civil uses of atomic energy between the government of Canada and the government of the United States of America, done at Washington June 15, 1995, as amended

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce rapport indique également qu’il est possible de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l’Union, notamment en évitant l’utilisation de tels gaz lorsqu’il existe des technologies de substitution sans danger et énergétiquement efficaces n’ayant pas d’incidence ou une incidence moindre sur le climat.
That report also concluded that more can be done to reduce emissions of fluorinated greenhouse gases in the Union, in particular by avoiding the use of such gases where there are safe and energy-efficient alternative technologies with no impact or a lower impact on the climate.

puissent prendre des mesures conservatoires appropriées concernant l’élaboration, la détention, le transport, la désignation, la présentation et la commercialisation d’un produit vitivinicole ou d’un produit destiné à être utilisé pour l’élaboration d’un tel produit lorsqu’il y a lieu de croire qu’une infraction grave aux dispositions communautaires a été commise, en particulier en cas de manipulations frauduleuses ou de risques pour la santé.
may take appropriate protective measures regarding the preparation, holding, transport, description, presentation and marketing of a wine-sector product or a product intended for use in the preparation of such a product, if there is reason to believe that there has been a serious infringement of Community provisions, in particular in the case of fraudulent treatment or risks to health.

l'utilisation d'instruments financiers dérivés, sauf lorsque l'utilisation de tels instruments sert uniquement à couvrir les risques inhérents aux autres investissements de l'ELTIF.
using financial derivative instruments, except where the use of such instruments solely serves the purpose of hedging the risks inherent to other investments of the ELTIF.

5. Les États membres peuvent autoriser les établissements de crédit qui proposent des comptes de paiement assortis de prestations de base à rejeter la demande d’ouverture d’un tel compte lorsqu’un consommateur détient déjà auprès d’un établissement de crédit situé sur leur territoire un compte de paiement qui lui permet d’utiliser les services énumérés à l’article 17, paragraphe 1, sauf lorsqu’un consommateur déclare avoir été averti que ce compte de paiement allait être clos.
5. Member States may permit credit institutions that offer payment accounts with basic features to refuse an application for such an account where a consumer already holds a payment account with a credit institution located in their territory which allows him to make use of the services listed in Article 17(1), save where a consumer declares that he has received notice that a payment account will be closed.

2. Lorsqu’il agit au titre du paragraphe 1, un État membre ne peut interdire ou empêcher la fourniture ou l’utilisation d’animaux élevés ou détenus dans un autre État membre conformément à la présente directive, ni interdire ou empêcher la mise sur le marché de produits mis au point via l’utilisation de tels animaux conformément à la présente directive.
2. When acting pursuant to paragraph 1, a Member State shall not prohibit or impede the supply or use of animals bred or kept in another Member State in accordance with this Directive, nor shall it prohibit or impede the placing on the market of products developed with the use of such animals in accordance with this Directive.

En particulier, l’Autorité européenne de sécurité des aliments devrait être consultée sur l’efficacité et la sécurité de tels aliments lorsque, sur la base des informations scientifiques et technologiques disponibles, il existe des raisons de croire que l’utilisation de l’aliment pour animaux en question pourrait ne pas répondre à l’objectif nutritionnel particulier auquel il est destiné ou pourrait avoir des effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l’environnement ou le bien-être des animaux.
In particular, the European Food Safety Authority should be consulted on the efficacy and the safety of such feed when, on the basis of available scientific and technological information, there are reasons to believe that the use of the feed in question may not meet the particular intended nutritional purpose or may have adverse effects on animal health, human health, the environment or animal welfare.

considérant que les États membres qui autorisent le consommateur à utiliser des lettres de change, des promesses ou des chèques dans le cas de contrats de crédit devraient veiller à ce que le consommateur soit adéquatement protégé lorsqu'il utilise de tels instruments;
Whereas those Member States which permit consumers to use bills of exchange, promissory notes or cheques in connection with credit agreements should ensure that the consumer is suitably protected when so using such instruments;