Traduction de «d’utiliser lorsqu’elles font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il fixe les règles de déclaration de l’Union européenne (UE) et les modèles pour la période de programmation 2013-2020 que les autorités de gestion* sont tenues d’utiliser lorsqu’elles font rapport à la Commission européenne sur la mise en œuvre des programmes relevant des Fonds structurels et d'investissement de l’UE
It sets out European Union (EU) reporting rules and templates for the programming period 2013-2020 that Managing Authorities* need to use when reporting to the European Commission on the implementation of programmes under the EU Structural and Investment Funds

Cependant, en dépit des efforts de l'industrie, les personnes handicapées font encore état d'un grand nombre de problèmes lorsqu'elles tentent d'utiliser des produits et services liés aux technologies de l'information, par exemple:
However, despite efforts by industry, persons with disabilities still report a large number of problems when trying to use information technology products and services for example:

4. Lorsqu’elles ont des raisons de soupçonner un opérateur responsable de l’envoi de pratiques frauduleuses ou trompeuses ou que les contrôles officiels donnent des raisons de croire que les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, ont été enfreintes de manière grave ou répétée, les autorités compétentes renforcent, s’il y a lieu, les contrôles officiels dans la mesure nécessaire sur les envois ayant la même origine ou utilisation et font en outre appliquer les mesures prévues à l’article 66, paragraphe 3.
4. Where the competent authorities have reasons to suspect fraudulent or deceptive practices by an operator responsible for the consignment or the official controls give grounds to believe that the rules referred to in Article 1(2) have been seriously or repeatedly infringed, they shall, where appropriate, and in addition to the measures provided for in Article 66(3), intensify as appropriate official controls on consignments with the same origin or use.

4. Les fournisseurs de services de navigation aérienne, les exploitants et les autres utilisateurs ou propriétaires de radios veillent à ce que, à partir du 17 novembre 2013, leurs radios intègrent la capacité d’utiliser l’espacement entre canaux de 8,33 kHz lorsqu’elles font l’objet d’une mise à niveau.
4. Air navigation service providers, operators and other users or owners of radios shall ensure that from 17 November 2013 their radios include the 8,33 kHz channel spacing capability whenever they are subject to radio upgrades.

4 bis. Lorsque les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, tiennent des registres de leurs recherches diligentes et de l'utilisation qu'elles font d'œuvres orphelines, les États membres communiquent à la Commission la liste et la situation en ligne des bases de données sur leur territoire, ainsi que toute modification ultérieure de ces bases de données.
4a. Member States shall communicate to the Commission the list and the online location of the databases in their territory, and any subsequent modification thereof, where the organisations referred to in Article 1(1) maintain records of their diligent searches and of the use they make of orphan works.

4 ter. Lorsque les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, tiennent des registres de leurs recherches diligentes et de l'utilisation qu'elles font d'œuvres orphelines, les États membres communiquent à la Commission la liste et la situation en ligne des bases de données sur leur territoire, ainsi que toute modification ultérieure de ces bases de données.
4b. Member States shall communicate to the Commission the list and the online location of the databases in their territory, and any subsequent modification thereof, where the organisations referred to in Article 1(1) maintain records of their diligent searches and of the use they make of orphan works.

Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.
Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.

Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'une offre lancée par une société qui n'applique pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.
Without prejudice to international agreements to which the European Community is a Party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions as a consequence of the use of those optional arrangements.

Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément à la clause facultative qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'une offre lancée par une société qui n'applique pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de cette clause facultative.
Without prejudice to international agreements in which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply these provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become subject to an offer launched by a company which does not apply the same provisions as a consequence of the use of these optional arrangements.

Parallèlement, le législateur doit s'employer à réviser la législation et la réglementation, lorsqu'elles font obstacle à l'utilisation des matériaux recyclés.
In addition, legislatures must revise legislation which impedes the use of recycled materials.