Traduction de «d’utilisation du spectre soient clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique d'utilisation du spectre (PS) 896 MHz [ Politique d'utilisation du spectre de la bande 896-960 MHz par le service fixe, service mobile, service de radiolocalisation et service d'amateur ]
Spectrum Utilization Policy (SP) 896 MHz [ Spectrum Utilization Policy for the Fixed, Mobile, Radiolocation and Amateur Services in the Band 896-960 MHz ]

efficacité d'utilisation du spectre [ rendement spectral | utilisation rationnelle du spectre | rendement hertzien ]
spectrum efficiency [ spectral efficiency | rational spectrum utilization | economic spectrum utilization ]

Politique d'utilisation du spectre proposeé pour permettre l'utilisation combinée d'applications intégrées du service fixe et du service mobile dans certaines bandes de fréquences en dessous de 960 MHz
Proposed Spectrum Utilization Policy to Support a Mix of Integrated Mobile and Fixed Service Applications in Certain Frequency Bands Below 960 MHz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quel que soit le mécanisme de répartition choisi, une grande majorité de répondants représentant le secteur d'activité ont plaidé pour que les recettes provenant des redevances d'utilisation du spectre soient délimitées pour accroître l'efficacité de cette utilisation.
Whatever the assignment mechanism chosen, a large majority of industry respondents argued in favour of ring-fencing revenues from spectrum charges for the purpose of increasing spectrum efficiency.

Nous devons assurer que les droits d’utilisation du spectre soient clairement définis et nous devons assurer une certaine égalité.
We need to ensure that the rights to use spectrum are clearly defined and we need to ensure a level playing field.

Aussi les conditions d’utilisation du spectre pour fournir des services de communications électroniques devraient-elles être fixées dans les autorisations générales à moins que des droits individuels ne soient nécessaires, eu égard à l’utilisation du spectre, pour se protéger contre le brouillage préjudiciable, assurer la qualité technique du service, préserver l’efficacité de l’utilisation du spectre ou pour atteindre un objectif d’intérêt général spécifique.
Conditions for the use of spectrum to provide electronic communication services should therefore normally be laid down in general authorisations unless individual rights are necessary, considering the use of the spectrum, to protect against harmful interference, to ensure technical quality of service, to safeguard efficient use of the spectrum or to meet a specific general interest objective.

Il convient que les dispositions de la présente directive relatives à la gestion du spectre soient conformes aux travaux sur la gestion du spectre radioélectrique réalisés par les organisations internationales et régionales, notamment l’Union internationale des télécommunications (UIT) et la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), de manière à assurer une gestion efficace et une harmonisation de l’utilisation du spectre dans la Communauté ainsi qu’entre les États membres et d’autres membres de l’UIT.
The spectrum management provisions of this Directive should be consistent with the work of international and regional organisations dealing with radio spectrum management, such as the International Telecommunications Union (ITU) and the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT), so as to ensure the efficient management of and harmonisation of the use of spectrum across the Community and between the Member States and other members of the ITU.

Aussi les conditions d'utilisation du spectre pour fournir des services de communications électroniques devraient-elles être fixées dans les autorisations générales à moins que des droits individuels ne soient nécessaires, eu égard à l'utilisation du spectre, pour se protéger contre le brouillage préjudiciable, assurer la qualité technique du service, préserver l'efficacité de l'utilisation du spectre ou pour atteindre un objectif d'intérêt général spécifique.
Conditions for the use of spectrum to provide electronic communication services should therefore normally be laid down in general authorisations unless individual rights are necessary, considering the use of the spectrum, to protect against harmful interference, to ensure technical quality of service, to safeguard efficient use of the spectrum or to meet a specific general interest objective.

(30) Il convient que les dispositions de la présente directive relatives à la gestion du spectre soient conformes aux travaux sur la gestion du spectre radioélectrique réalisés par les organisations internationales et régionales, notamment l'Union internationale des télécommunications (UIT) et ║ la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), de manière à assurer une gestion efficace et une harmonisation de l'utilisation du spectre dans la Communauté ainsi qu'entre les États membres et d'autres membres de l'UIT .
(30) The spectrum management provisions of this Directive should be consistent with the work of international and regional organisations dealing with radio spectrum management, such as the International Telecommunications Union (ITU) and the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT), so as to ensure the efficient management of and harmonisation of the use of spectrum across the Community and between the Member States and other members of the ITU.

Aussi les conditions d'utilisation du spectre pour fournir des services de communications électroniques doivent-elles être fixées par des autorisations générales à moins que des droits individuels ne soient nécessaires, eu égard à l'utilisation du spectre, pour se protéger contre des interférences nuisibles ou pour atteindre un objectif d'intérêt général spécifique.
Conditions for using spectrum to provide electronic communication services should therefore normally be laid down in general authorisations unless individual rights are necessary, considering the use of the spectrum, to protect against harmful interference or to meet a specific general interest objective.

Les États membres veillent à ce que leur tableau d'attribution des fréquences nationales radio ainsi que les informations sur les droits, conditions, procédures, redevances et taxes concernant l'utilisation du spectre radioélectrique soient publiés s'ils sont pertinents pour atteindre l'objectif visé à l'article 1er.
Member States shall ensure that their national radio frequency allocation table and information on rights, conditions, procedures, charges and fees concerning the use of radio spectrum, shall be published if relevant in order to meet the aim set out in Article 1.

(18) L'exigence pour les États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation technologique soit neutre, c'est-à-dire qu'elle ne soit ni contraignante ni discriminatoire au bénéfice de l'utilisation d'un type particulier de technologie, n'empêche pas que des mesures proportionnées soient prises afin de promouvoir certains services spécifiques, si cela est justifié, par exemple la télévision numérique dans le but d'accroître l'efficacité de l'utilisation du spectre.
(18) The requirement for Member States to ensure that national regulatory authorities take the utmost account of the desirability of making regulation technologically neutral, that is to say that it neither imposes nor discriminates in favour of the use of a particular type of technology, does not preclude the taking of proportionate steps to promote certain specific services where this is justified, for example digital television as a means for increasing spectrum efficiency.