Traduction de «d’utilisation de l’amiante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention 162 et Code de pratique de l'Organisation internationale du Travail (OIT) concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
International Labour Organization Convention 162 and Code of Practice: Safety in the Use of Asbestos

Stratégie du gouvernement fédéral pour appuyer l'utilisation de l'amiante
Federal Government Strategy in Support of Asbestos

Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
Convention concerning Safety in the Use of Asbestos [ Convention on Safety in the Use of Asbestos ]

valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise
value to the firm | deprival value | entity value | entity-specific value | opportunity value | retention value | value to the business

algorithme d'utilisation de l'antémémoire
caching algorithm (1) | cache algorithm (2)

amélioration de l'efficacité d'utilisation de l'orbite
improved orbit utilization

organisme local d'utilisation de l'eau
local water use organization

redevance d'utilisation de l'infrastructure
infrastructure user fee (1) | infrastructure fee (2)

Recommandation concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
Recommendation concerning Safety in the Use of Asbestos

Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte
FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision d'exécution 2013/732/UE de la Commission établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles précise que l'utilisation de diaphragmes contenant de l'amiante n'est pas considérée comme une MTD et impose en conséquence une actualisation des conditions d'autorisation des installations de production de chlore et de soude exploitées dans l'Union au 12 décembre 2017 au plus tard, de manière que ces installations n'utilisent plus de diaphragmes contenant de l'amiante à cette date.
Commission Implementing Decision 2013/732/EU , establishing the best available techniques (BAT) conclusions under Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (IED), stipulates that the use of asbestos diaphragms is not considered BAT and accordingly permit conditions for chlor-alkali installations operated in the Union must be updated by 12 December 2017 so that those installations do no longer use asbestos diaphragms from that date.

– vu la convention de l'OIT du 16 juin 1989 sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante,
– having regard to the ILO Convention of 16 June 1989 concerning Safety in the Use of Asbestos,

G. considérant que, malgré l'interdiction d'utiliser de l'amiante, cette matière se trouve encore dans de nombreux navires, trains, machines, bunkers, tunnels, souterrains, conduites des réseaux publics et privés d'acheminement de l'eau, et, en particulier, dans les bâtiments, dont de nombreux bâtiments publics et privés;
G. whereas, despite the ban on the use of asbestos, it is still found in many ships, trains, machinery, bunkers, tunnels, galleries, pipes in public and private water distribution networks and especially in buildings, including many public and private buildings;

Installations destinées à l’extraction de l’amiante ainsi qu’au traitement et à la transformation de l’amiante et de produits contenant de l’amiante: pour les produits en amiante-ciment, une production annuelle de plus de 20 000 tonnes de produits finis; pour les garnitures de friction, une production annuelle de plus de 50 tonnes de produits finis; pour les autres utilisations de l’amiante, une utilisation de plus de 200 tonnes par an.
Installations for the extraction of asbestos and for the processing and transformation of asbestos and products containing asbestos: for asbestos-cement products, with an annual production of more than 20 000 tonnes of finished products, for friction material, with an annual production of more than 50 tonnes of finished products, and for other uses of asbestos, utilisation of more than 200 tonnes per year.

Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la commercialisation et à l’utilisation de l’amiante, les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d’amiante lors de l’extraction de l’amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d’amiante, ou de la fabrication et de la transformation de produits qui contiennent de l’amiante délibérément ajouté, sont interdites, à l’exception du traitement et de la mise en décharge des produits résultant de la démolition et du désamiantage.
Without prejudice to the application of other Community provisions on the marketing and use of asbestos, activities which expose workers to asbestos fibres during the extraction of asbestos or the manufacture and processing of asbestos products or the manufacture and processing of products containing intentionally added asbestos shall be prohibited, with the exception of the treatment and disposal of products resulting from demolition and asbestos removal.

Sans préjudice d’autres dispositions communautaires en matière de commercialisation et d’utilisation de l’amiante, une limitation des activités impliquant une exposition à l’amiante devrait jouer un rôle très important dans la prévention des maladies liées à cette exposition.
Without prejudice to other Community provisions concerning the marketing and use of asbestos, limiting the activities involving exposure to asbestos should play a very important role in preventing the diseases associated with such exposure.

Certes, dans le cadre de la révision de l’annexe XVII de REACH, la Commission propose d’étendre l’interdiction actuelle relative à l’utilisation et à la mise sur le marché de fibres d’amiante et de produits concernant ces fibres, mais elle maintient la possibilité d’utiliser de l’amiante dans les installations d’électrolyse d’usines, sans limite de temps, alors que des alternatives ne faisant pas intervenir l’amiante existent et sont utilisées par de nombreuses entreprises.
It is true that, as part of the review of Annex XVII to REACH, the Commission is proposing to extend the current ban on the use and marketing of asbestos fibres and products containing these fibres, but it is maintaining the option for asbestos to be used in factory-based electrolysis installations, with no time limit imposed, even though asbestos-free alternatives do exist and are used by many companies.

Il convient que les employeurs soient tenus de constater, avant la mise en œuvre du projet de désamiantage, la présence ou la présomption de la présence d’amiante dans les bâtiments ou les installations et de communiquer cette information aux autres personnes susceptibles d’être exposées à de l’amiante par son utilisation, des travaux de maintenance ou d’autres activités dans les bâtiments ou sur les bâtiments.
Employers should be required to record, before the start of any asbestos removal project, the presence or presumed presence of asbestos in buildings or installations and communicate this information to others who may be exposed to asbestos as a result of its use, of maintenance or of other activities in or on buildings.

Sans préjudice de l'application d'autres dispositions communautaires relatives à la commercialisation et à l'utilisation de l'amiante, les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d'amiante lors de l'extraction de l'amiante, de la fabrication et transformation de produits d'amiante, ou de la fabrication et transformation de produits qui contiennent de l'amiante délibérément ajoutée, sont interdites, à l'exception du traitement et de la mise en décharge des produits résultant de la démolition et du désamiantage.
Without prejudice to the application of other Community provisions on marketing and use of asbestos, activities which expose workers to asbestos fibres during the extraction of asbestos or the manufacture and processing of asbestos products or the manufacture and processing of products containing intentionally added asbestos shall be prohibited, with the exception of the treatment and disposal of products resulting from demolition and asbestos removal.