Vertaling van "d’utilisateurs de marques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nom d'utilisateur | code d'utilisateur | code d'identification | nom utilisateur | code utilisateur | identificateur d'utilisateur | ID utilisateur | nom d'usager | nom usager | code d'usager | code usager | login de connexion
user name | username | user identifier | user ID | login name | logon name | login ID | logon ID | user identification code | personal identifier | connection login

groupe d'utilisateurs | club d'utilisateurs | cercle d'utilisateurs | groupement d'utilisateurs
user group | computer users association | computer users organization

H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]
H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]

nom d'utilisateur | ID utilisateur | ID d'utilisateur | code utilisateur
user ID | user identification | user identifier | user name

identificateur d'utilisateur [ ID utilisateur | identification d'utilisateur ]
user identification [ user ID | user identifier | userid ]

collectivité d'utilisateurs [ communauté d'utilisateurs | utilisateurs ]
user community

groupe d'utilisateurs | groupe d'usagers
user group

profil d'utilisateur
user profile

nom d'utilisateur
user name | username | user ID

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de rationaliser le système de recherches de marques de l'Union européenne et de marques nationales en évitant les retards inutiles dans l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne et de le rendre plus ouvert aux besoins et préférences des utilisateurs en conférant aussi un caractère facultatif à la recherche de marques de l'Union européenne.
It is appropriate to streamline the regime of EU and national trade mark searches by avoiding unnecessary delays in registering an EU trade mark and to render it more flexible in terms of user needs and preferences by also making the search for EU trade marks optional.

Afin d'éviter les retards inutiles dans l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il y a lieu d'établir un système de recherches facultatives de marques de l'Union européenne et de marques nationales qui devrait être ouvert aux besoins et préférences des utilisateurs.
In order to avoid unnecessary delays in registering an EU trade mark, it is appropriate to lay down a regime of optional EU and national trade mark searches that should be flexible in terms of user needs and preferences.

Outre des analyses d’experts, cette étude se fonde sur la consultation de diverses catégories d’acteurs, notamment sur un sondage mené auprès d’utilisateurs du système de la marque communautaire, sur les contributions d’organisations représentatives d’utilisateurs de marques au niveau national, européen et international et sur l’audition de ces organisations en juin 2010.
In addition to expert analysis, the study involved consultations with stakeholders. It included a survey among users of the Community trade mark system, contributions from organisations representing trade mark users at national, European and international level, and a hearing in June 2010 involving these organisations.

Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, l’on observe un accroissement constant non seulement du rôle crucial que jouent les marques en termes de succès commercial, mais aussi de leur valeur commerciale, comme en témoigne le nombre croissant de demandes d’enregistrement déposées tant au niveau national qu’au niveau de l’UE et le nombre d’utilisateurs des marques.
In an increasingly competitive environment, there has been a steady growth not only in the crucial role of trade marks for market success, but also in their commercial value. This is reflected in the increasing number of trade mark applications at both national and EU levels, and also in the number of trade mark users.

Cette audition a confirmé que les utilisateurs du système européen des marques étaient largement d’accord pour estimer que le niveau actuel d’harmonisation des législations nationales sur les marques, ainsi qu’avec le système de la marque communautaire, était insuffisant.
The hearing confirmed that there was broad agreement among users of the trade mark system in Europe that the present level of approximation between national trade mark laws, as well as with the Community trade mark system, has not been sufficient.

Outre des analyses d’experts, cette étude se fonde sur la consultation de diverses catégories d'acteurs, notamment sur un sondage auprès d'utilisateurs du système de la marque communautaire, sur les contributions d'organisations représentatives d'utilisateurs de marques au niveau national, européen et international, et sur l'audition de ces organisations en juin 2010.
In addition to expert analysis, the study involved consultations with various stakeholders. It included a survey among users of the Community trade mark system, contributions from organisations representing trade mark users at national, European and international level and a hearing in June 2010 involving these organisations.

Comme elle l'explique, il existe de nombreux liens entre le système de la marque communautaire et les systèmes de marques nationaux, avec des conséquences directes tant pour les utilisateurs de marques que pour les offices de la propriété intellectuelle.
As explained in the impact assessment, there are many links between the Community trade mark and national trade mark regimes, with direct consequences for both trade mark users and intellectaul property offices.

60 L’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 vise à empêcher l’enregistrement des marques dépourvues du caractère distinctif qui, seul, les rend aptes à remplir la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir, notamment, arrêts du 23 mai 1978, Hoffmann-La Roche, 102/77, Rec. p. 1139, point 7; du 18 juin 2002, Philips, C-299/99, Rec. p. I-5475, point 30, et SAT.1/OMHI, précité, point 23).
Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 is intended to preclude registration of trade marks which are devoid of distinctive character which alone renders them capable of fulfilling the essential function of a trade mark, which is to guarantee the identity of the origin of the marked product or service to the consumer or end-user by enabling him, without any possibility of confusion, to distinguish the product or service from others which have another origin (see, in particular, Case 102/77 Hoffmann-La Roche [1978] ECR 1139, paragraph 7; Case C‑299/99 Philips [2002] ECR I-5475, paragraph 30, and SAT.1 v OHIM, paragraph 23).

À cet égard, la notion d'intérêt général sous-jacente à l'article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement se confond, à l'évidence, avec la fonction essentielle de la marque qui est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance.
In that regard, the concept of general interest underlying Article 7(1)(b) of that regulation is indissociable from the essential function of a trade mark, which is to guarantee the identity of the origin of the marked product or service to the consumer or end-user by enabling him, without any possibility of confusion, to distinguish the product or service from others which have another origin.

(3) Il convient de rendre le système de la marque communautaire accessible à tout utilisateur sans aucune exigence de réciprocité, d'équivalence et/ou de nationalité.
(3) The Community trade mark system should be made accessible to all, without any requirement of reciprocity, equivalence and/or nationality.