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Traduction de «d’urgence étaient désormais » (Français → Anglais) :

[18] De ce fait, les motions d’ajournement du débat d’urgence étaient désormais retirées si le débat se terminait avant l’heure normale de l’ajournement quotidien, et elles étaient réputées adoptées si le débat atteignait ou dépassait cette heure.

[18] As a result, motions to adjourn for emergency debates now were withdrawn if debate ended before the ordinary hour of daily adjournment, but were deemed carried if debate ended at or after that hour.




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Date index: 2024-07-09
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