Vertaling van "d’urgence lorsqu’un risque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide pour la continuité des opérations en regard du problème de l'an 2000 [ Guide de la gestion du risque et de la planification des mesures d'urgence relativement au problème de l'an 2000 ]
A Guide to Effective Business Continuity in Support of the Year 2000 Challenge [ Guide to Effective Risk Management and Contingency Planning in Support of the Year 2000 Challenge ]

Atténuation des risques et planification d'urgence pour l'an 2000
Year 2000 Risk Mitigation and Contingency Planning

Symposium national : les risques et la prévention des maladies infectieuses pour le personnel des services d'intervention d'urgence
National Symposium: Risk and Prevention of Infectious Diseases for Emergency Response Personnel

lorsque le secret ou l'urgence s'impose
in case of secrecy or urgency

provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs
technical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders

Fonds d'urgence vétérinaire ainsi que pour d'autres contaminations animales présentant un risque pour la santé publique
Emergency fund for veterinary complaints and other animal contaminations which are a risk to public health

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a cinq aspects différents : les avertissements et les alertes, les relations avec les médias, ce qui concerne les communications en cas d'urgence, la communication des risques, ce qui consiste à informer la population des risques et du fait qu'elle fait ou non face à des risques lorsque certains événements surviennent, les messages relatifs à la gestion des urgences lorsque des incidents surviennent et l'infrastructure de communication.
There are five communications aspects: warnings and alerts; media relations, to do with communications that are made during an event; risk communications, regarding talking to the public about risk and whether they are at risk from certain events; emergency management communications during incidents; and communications infrastructure.

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.

En outre, ce dernier harmonise la procédure permettant l'adoption de mesures d'urgence lorsqu'un produit autorisé est susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine ou s'il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d'urgence une autorisation.
In addition, the regulation harmonises the procedure for adopting emergency measures where authorised products are likely to constitute a serious risk to human health or when the need to suspend or modify urgently an authorisation arises.

(3) seuil d'urgence (urgence): lorsque la demande est exceptionnellement élevée ou qu'il y a rupture de l'approvisionnement transitant par ou provenant de la principale infrastructure ou source et qu'il existe un risque vraisemblable que les normes d'approvisionnement pour les clients protégés ne puissent plus être respectées uniquement au moyen des instruments fondés sur le marché.
(3) Emergency level (Emergency): when an exceptionally high demand occurs or when there is a disruption of the supply through or from the largest infrastructure or source and there is a credible risk that the supply standard to the protected customers can no longer be met with market based instruments alone.

Il y a lieu d’adapter et d’étendre le mandat de l’agence communautaire de contrôle des pêches pour que celle-ci contribue à la mise en œuvre harmonisée du régime de contrôle de la politique commune de la pêche, veille à l’organisation de la coopération opérationnelle, fournisse une assistance aux États membres et puisse mettre en place une unité d’urgence lorsqu’un risque grave pour la politique commune de la pêche est constaté.
The mandate of the Community Fisheries Control Agency should be adjusted and extended to support the uniform implementation of the control system of the common fisheries policy, to ensure the organisation of operational cooperation, to provide assistance to Member States and to enable it to set up an emergency unit where a serious risk to the common fisheries policy is identified.

Lorsqu’un produit présente plusieurs risques moindres et que son risque global n’est pas grave, des mesures d’urgence peuvent s’imposer étant donné que chacun de ces risques peut se concrétiser très rapidement.
When a product shows several less-than-serious risks, and its overall risk is thus not serious, urgent action may be necessary since any of the risks may materialise quite quickly.

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, notamment lorsqu'il existe un risque pour la santé humaine, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de modifications de la liste des solvants d'extraction dont l'utilisation est autorisée pour le traitement des matières premières, de denrées alimentaires ou de composants de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, ainsi que pour l'adoption de modifications de la spécification de leurs conditions d'utilisation et des teneurs maximales en résidus, et pour l'établissement de critères spécifiques de pureté des solvants d'extraction, ainsi que pour l'adoption de modifications de la présente directive lorsqu'il est établi que l'emploi, dans les denrées alimentaires, de l'une des substances énumérées à l'annexe I ou la présence dans ces substances de l'un ou de plusieurs des composants visés à l'article 3 est susceptible de nuire à la santé humaine, bien que les conditions énoncées dans la présente directive soient respectées.
When, on imperative grounds of urgency, in particular where a risk to human health exists, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of amendments of the list of extraction solvents which may be used during the processing of the raw materials, of foodstuffs, of food components or of food ingredients, and the specification of their conditions of use and maximum residue limits, and for the adoption of specific purity criteria for extraction solvents, as well as for the adoption of amendments to this Directive when it is established that the use in foodstuffs of any substance listed in Annex I or the level of one or more of the components referred to in Article 3 contained in such substances might endanger human health although it complies with the conditions laid down in this Directive.

Le projet de loi C-17 réduirait les délais dans lesquels un ministre peut prendre un arrêté d'urgence lorsqu'une intervention immédiate est nécessaire pour parer à un risque appréciable pour la santé, la sécurité ou l'environnement.
Bill C-17 would reduce the time a minister would require to make an interim order where immediate action is required to deal with a significant risk to health, safety or the environment.

- En cas d'urgence, lorsqu'un produit fait courir des risques aux consommateurs européens et lorsque le problème ne peut être résolu autrement que par une intervention communautaire, la Commission pourra, moyennant un Comité composé de représentants des Etats membres, arrêter une décision obligeant les Etats membres à prendre des mesures temporaires pour faire face à ce problème de dimension communautaire.
- In case of emergency, when a product causes risks for European consumers and when the problem cannot be solved other than by Community intervention, the Commission will be entitled, via a Committee made up of representatives of the Member States, to take a decision obliging the Member States to adopt temporary measures to tackle this problem with a Community dimension.

Un autre nouveau pouvoir que le projet de loi accorde au Ministre est celui de prendre des arrêtés d’urgence lorsqu’il estime qu’une intervention immédiate est nécessaire pour parer à un risque appréciable – direct ou indirect – pour la santé, la sécurité ou l’environnement.
Another new power the minister is granted under this bill is the authority to make interim orders where he or she believes immediate action is required to deal with a significant direct or indirect risk to health, safety or the environment.