Traduction de «d’urgence dûment justifiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans des cas exceptionnels et pour des motifs dûment justifiés
in properly circumstantiated exceptional cases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L’autorité compétente nationale soumet son évaluation de la situation financière de l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle à la BCE, pour examen, avant de la soumettre au MES, sauf dans des cas d’urgence dûment justifiés.
2. The NCA shall submit its assessment of the financial situation of the less significant supervised entity to the ECB, for its consideration, before submitting it to the ESM, except in duly justified cases of urgency.

Sauf dans des cas d'urgence dûment justifiés, le CRU dispose d'au moins cinq jours ouvrables pour réexaminer le projet de décision à la suite d'une demande de la Commission.
Except in duly justified cases of emergency, the Board shall have at least five working days to revise the draft decision following a request by the Commission .

6. Lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifié par les pouvoirs adjudicateurs, rend les délais minimaux prévus au présent article impossibles à respecter, ceux-ci peuvent fixer:
6. Where a state of urgency duly substantiated by the contracting authorities renders impracticable the time limits laid down in this Article, they may fix:

3. Lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifié par le pouvoir adjudicateur, rend le délai minimal prévu au paragraphe 1, deuxième alinéa, impossible à respecter, il peut fixer un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché.
3. Where a state of urgency duly substantiated by the contracting authority renders impracticable the time limit laid down in the second subparagraph of paragraph 1, it may fix a time limit which shall be not less than 15 days from the date on which the contract notice was sent.

2. Pour des motifs impérieux d'urgence dûment justifiés ayant trait à la maîtrise ou la suppression d'un risque grave pour la santé humaine, la Commission adopte des actes d'exécution immédiatement applicables conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 3.
2. On duly justified imperative grounds of urgency to contain or address a serious risk to human health, the Commission shall adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the procedure referred to in Article 14(3).

Pour des motifs impérieux d'extrême urgence dûment justifiés ayant trait à des risques sanitaires émergents, la Commission adopte des actes d'exécution immédiatement applicables en vue de l'actualisation de la liste de l'Union conformément à l'article 14, paragraphe 3.
On duly justified grounds of extreme urgency relating to emerging health risks , the Commission shall adopt immediately applicable implementing acts updating the Union list in accordance with Article 14(3).

2. Pour des motifs impérieux d'extrême urgence dûment justifiés ayant trait à la maîtrise ou la suppression d'un risque grave pour la santé humaine, la Commission adopte des actes d'exécution immédiatement applicables conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 3.
2. On duly justified imperative grounds of extreme urgency to contain and/or address a serious risk to human health, the Commission shall adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the procedure referred to in Article 14(3).

Pour des motifs impérieux d'extrême urgence dûment justifiés ayant trait à des risques sanitaires émergents, la Commission adopte des actes d'exécution immédiatement applicables en vue de l'actualisation de la liste de l'Union conformément à l'article 14, paragraphe 3.
On duly justified grounds of extreme urgency relating to emerging health risks, the Commission shall adopt immediately applicable implementing acts updating the Union list in accordance with Article 14(3).

Toutefois, dans les cas d'urgence dûment justifiés, il devrait être possible d'abréger ce délai.
However, in urgent and duly justified cases, it should be possible to shorten that period.

Cependant, dans des cas d'urgence dûment justifiés, ce délai pourrait être raccourci.
However, in urgent and duly justified cases, this period could be shortened.