Traduction de «d’urbanisme au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]
land use plan [ land-use plan ]

cours d'eau temporaire [ cours d'eau intermittent | cours d'eau à écoulement intermittent | cours d'eau à écoulement temporaire | cours d'eau non pérenne ]
intermittent stream [ temporary stream | seasonal stream ]

Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme [ CAEU | Commission provinciale d'appel en matière d'urbanisme ]
Assessment and Planning Appeal Board [ APAB | Provincial Planning Appeal Board ]

cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait
double-line river

plan d'urbanisme | plan d'aménagement
development plan | town planning map

cours d'ouverture | premier cours | cours de début
opening price

cours d'appui (1) | cours d'appoint (2)
remedial course

cours de formation pour maîtres d'apprentissage (1) | cours pour maîtres d'apprentissage (2)
training course for vocational trainers

mesure d'aménagement de cours d'eau | mesure d'aménagement hydraulique
hydraulic engineering measure

réglementation de l'urbanisme [ droit de l'urbanisme ]
town-planning regulations [ town-planning law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’un refus injustifié de mise à disposition du public concerné d’une décision d’urbanisme au cours de la procédure administrative de première instance puisse être régularisé pendant la procédure administrative de deuxième instance à condition que toutes les options et solutions soient encore possibles et qu’une telle régularisation permette au public d’exercer une réelle influence sur l’issue du processus décisionnel.
However, EU law does not preclude the possibility of rectifying, during the administrative procedure at second instance, an unjustified refusal to make an urban planning decision available to the public concerned during the administrative procedure at first instance, provided that all options and solutions remain possible and that such rectification allows that public effectively to influence the outcome of the decision-making process.

Par exemple, la Ville de Blainville est présentement en cour, en vertu d'un article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme du Québec, afin de régir les éléments de fortification.
For example, the City of Blainville is currently in court, under a section of the Quebec Land Use Planning and Development Act, to regulate aspects of fortification.

Deuxièmement, dans l'affaire Fierro et Marmorale[5], la Cour a examiné la législation italienne qui exige l'annulation de l'acte de vente d'un bien immobilier lorsque ce bien a été modifié sans tenir compte du règlement d'urbanisme.
Second, in Fierro and Marmorale[5], the Court examined Italian legislation which requires a deed of sale of real estate to be annulled if the real estate was modified without regard to town planning laws.

Selon les autorités polonaises, à la lumière de l'étude et du processus en cours visant à modifier le plan local d'urbanisme de Gdynia, la valeur de marché estimée des terrains en 2011 s'élevait à [> 2 000] PLN ([> 500] EUR) le m2, soit [> 168] millions de PLN ([> 42] millions d'EUR).
According to the Polish authorities, in the light of the study and in view of the ongoing process of changing the urban development plan for Gdynia, the estimated market value of the land in 2011 amounted to PLN [> 2 000] (EUR [> 500]) per square metre, i.e. PLN [> 168] million (EUR [> 42] million).

La Cour constate, ensuite, que la décision d’urbanisme sur l’implantation de la décharge en cause constitue l’une des mesures sur la base desquelles est prise la décision finale d’autoriser ou non cette installation.
The Court states, next, that the urban planning decision on the establishment of the landfill site at issue is one of the measures on the basis of which the final decision whether or not to authorise that installation is taken.

Étant donné qu'on a déjà discuté des budgets, je vais vous parler de choses plus spécifiques qui concernent votre ministère, si vous me le permettez. La Cour suprême a déjà statué que dans le cas de l'établissement d'aéroports au Québec, par exemple, Transports Canada avait préséance sur la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme du Québec.
The Supreme Court has already ruled that, in the case of establishing airports in Quebec, for instance, Transport Canada's authority takes precedence over the Quebec Land Use Planning and Development Act.

2. Les États membres peuvent imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 de partager des ressources ou des biens fonciers (y compris la colocalisation physique) ou de prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux publics pour protéger l’environnement, la santé publique ou la sécurité publique, ou pour réaliser des objectifs d’urbanisme ou d’aménagement du territoire, et uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité de donner leur avis.
2. Member States may require holders of the rights referred to in paragraph 1 to share facilities or property (including physical co-location) or take measures to facilitate the coordination of public works in order to protect the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives and only after an appropriate period of public consultation, during which all interested parties shall be given an opportunity to express their views.

Outre les projets de suivi des indicateurs et des ressources (budget de l'enfant), un modèle d'évaluation des incidences sur l'environnement du point de vue de l'enfant (EIE enfant) est en cours d'élaboration, afin que les opinions des enfants soient prises en compte dans l'aménagement du territoire et l'urbanisme.
In addition to indicator and resource monitoring (child budget) projects, an environmental impact assessment model from a child's viewpoint (child EIA) is being developed to ensure that children's views are taken into account in land use and town planning.

2. En particulier lorsque les entreprises sont privées de l'accès à d'autres possibilités viables du fait de la nécessité de protéger l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou de réaliser des objectifs d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, les États membres peuvent imposer le partage de ressources ou de biens fonciers (y compris la colocalisation physique) à une entreprise exploitant un réseau de communications électroniques ou prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux publics uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de donner leur avis.
2. In particular where undertakings are deprived of access to viable alternatives because of the need to protect the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives, Member States may impose the sharing of facilities or property (including physical co-location) on an undertaking operating an electronic communications network or take measures to facilitate the coordination of public works only after an appropriate period of public consultation during which all interested parties must be given an opportunity to express their views.

Parmi les lauréats des prix européens d'urbanisme et d'aménagement du territoire, dont les noms sont rendus publics aujourd'hui au cours d'une cérémonie qui se tient à Bruxelles (centre de conférence A. Borschette), on trouve d'autres réalisations remarquables en matière de restauration de centres urbains, répartis sur l'ensemble du sol européen, d'Espagne en Pologne.
The European Urban and Regional Planning Awards, which are being announced today at a ceremonial prize giving in Brussels (Borschette Conference Centre), also honour the remarkable restoration of other city centres, from Spain to Poland.