Vertaling van "d’unité institutionnelle lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

unités institutionnelles
institutional units

unité institutionnelle
institutional unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la Suisse est autorisée à établir des données par unités institutionnelles lorsque les dispositions du règlement font référence à la branche d’activité;
Switzerland shall be permitted to compile data by institutional units when the provisions of the Regulation refer to industry;

Cependant, lorsqu’il s’agit d’entités non résidentes, elles sont considérées comme des unités institutionnelles distinctes et classées parmi les institutions financières captives.
However, as non-resident entities they are treated as separate institutional units and are classified as captive financial institutions.

la Suisse est autorisée à établir des données par unités institutionnelles lorsque les dispositions du présent règlement font référence à la branche d’activité;
Switzerland shall be permitted to compile data by institutional units when the provisions of this Regulation refer to industry;

J’ai également été le témoin d’un moment émouvant et dramatique d’unité institutionnelle, lorsque le président, le Premier ministre et le président du parlement ont été contraints de demander de l’aide à des forces étrangères pour restaurer l’ordre et la stabilité politique dans le pays.
I also witnessed the poignant, dramatic moment of institutional unity, when the President, Prime Minister and the President of Parliament were forced to ask for help from foreign forces to restore order and political stability to the country.

a) la Suisse est autorisée à établir des données par unités institutionnelles lorsque les dispositions du présent règlement font référence à la branche d'activité;
(a) Switzerland shall be permitted to compile data by institutional units when the provisions of this Regulation refer to industry;

la Suisse est autorisée à établir des données par unités institutionnelles lorsque les dispositions du présent règlement font référence à la branche d'activité.
Switzerland shall be permitted to compile data by institutional units when the provisions of this Regulation refer to industry.

Un transfert est une rubrique qui correspond à la fourniture d’un bien, d’un service, d’un actif financier ou d’un autre actif non produit, par une unité institutionnelle, à une autre unité institutionnelle, lorsqu’il n’y a pas de rendement correspondant d’un élément ayant une valeur économique.
A transfer is an entry that corresponds to the provision of a good, service, financial asset, or other non-produced asset by an institutional unit to another institutional unit where there is no corresponding return of an item of economic value.

Les intérêts constituent une forme de revenus d’investissements que perçoivent les propriétaires de certains types d’actifs financiers, à savoir dépôts (AF2), titres de créance (AF3), prêts (AF4) et autres produits à recevoir (AF8), lorsqu’ils mettent les actifs financiers à la disposition d’une autre unité institutionnelle.
Interest is a form of investment income that is receivable by the owners of certain kinds of financial assets, namely deposits (AF2), debt securities (AF3), loans (AF4), and other accounts receivable (AF8), for putting the financial assets at the disposal of another institutional unit.

6.24. Il y a saisie sans compensation (K.8) lorsque des administrations publiques ou d'autres unités institutionnelles prennent possession, sans compensation pleine et entière, d'actifs appartenant à d'autres unités institutionnelles, y compris non résidentes, pour des raisons autres que l'acquittement d'impôts, taxes ou prélèvements similaires.
6.24. Uncompensated seizures (K.8) occur when governments or other institutional units take possession of the assets of other institutional units, including non-resident units, without full compensation, for reasons other than the payment of taxes, fines or similar levies.

b) les emplois sont exclus du calcul des emplois sur le territoire économique lorsqu'ils sont occupés pour le compte d'unités institutionnelles non résidentes, c'est-à-dire d'unités qui ont leur centre d'intérêt dans un autre pays et qui n'ont pas l'intention d'exercer une activité sur le territoire national pendant une durée d'au moins un an;
(b) jobs are excluded from the count of jobs in the economic territory when performed for non-resident institutional units, that is, for units with a centre of interest in another country which have no intention of being active on the domestic territory for a year or more;